[Succession, Donation] Vente d'une maison après héritage

[Claude.g]

Bonjour,

J'ai eu un litige sérieux avec mon frère suite au décès de notre mère et quant à l'évaluation d'une maison de famille que je souhaitais conserver, contrairement à lui. Nous avons failli amener l'affaire en justice, mais en acceptant de céder mes parts à mon frère nous avons trouvé un arrangement. Je précise que la liquidation de la succession s'est faite vers le 10/09. Mon frère étant alors devenu à cette date le seul propritéaire de cette maison. Jusqu'a là tout va bien.
Je viens d'apercevoir que dans cette maison de trés gros travaux ont déjà été entrepris, ce qui me laisse penser que la maison a déjà été revendue par mon frère. Compte tenu de son état d'esprit déplorable -et de sa cupidité-, je me demande si lors de la liquidation de cette maison, il n'avait pas déjà obtenu un compromis de vente, avec bien entendu un prix de revente plus élevé que le prix de rachat vers moi.
Je pense d'autant plus à cela qu'il ne s'est écoulé que 2 mois entre son rachat, la revente à un tiers et le début de gros travaux....
J'ai l'impression très nette d'avoir été manipulé. Existe t'il un moyen de connaître -rapidement- si un bien s'est vendu et la tarif de la vente. Le notaire nous avait précisé qu'une revente rapide avec un écart de tarif s'assimilait à un détournement d'héritage, ce dont je pense être victime.

[Mariloma]

Votre histoire m'intéresse car mon mari est en cours de négociation avec sa soeur sur la vente de sa part de maison à celle-ci. Peut être revendera-t-elle la maison comme votre frère l'a fait (?) par la suite. Avez-vous vendu votre part à votre frère avec plus value ou fait une licitation entre indivisaires? Je serais intéressée de la réponse que vous aurez des notaires sur le forum.

[Dethau]

Destinataire : Claude G.

Pour retrouver les informations recherchées, vous pouvez vous adresser à la Conservation des Hypothèques dont dépend, territorialement, l'immeuble en question. Si vous rencontrez des difficultés, téléphonez à la Direction des Services Fiscaux du département dont dépend cet immeuble,vous obtiendrez l'adresse de la Conservation compétente, au cas où il y en aurait plusieurs dans ce département.

Dans le cadre de l'accomplissement des formalités de publicité foncière obligatoires, le notaire, ayant constaté la vente, a déposé dans ce service une "copie hypothècaire" dont vous pouvez ( comme tout un chacun) obtenir copie moyennant "finances".

Vous disposerez ainsi que tous les renseignements possibles et imaginables sur le prix, les conditions de la vente que vous souhaitez obtenir,et, éventuellement, le rappel d'une promesse de vente qui serait (on ne sait jamais) antérieure à la cession de vos droits indivis à votre frère. Cela permettrait d'établir le manque de franchise de ce dernier dans l'opération vous concernant.

De plus, selon les dispositions de l'article 887 du code civil, il peut y avoir rescision dans un partage, lorsque l'un des co héritiers établit, son préjudice, une lésion de + du 1/4. (rescision = annulation)

[Claude.g]

Merci pour cette réponse rapide;

Pour Mariloma, j'ai cédé mes parts dans le cadre de la licitation.

Pour Dethau, j'ai pu savoir quelle agence s'était chargée de la vente, je les ai appelé tout à l'heure, l'acte de vente aurait été établi en date du 14/10 et demain la responsable va m'informer du prix de la transaction.
Je crois que le notaire dispose de 2 mois pour déclarer les écritures aux impôts, en fonction du prix de revente indiqué par l'agence, je me rapprocherai de la conservation des hypothèques.

[Dethau]

Il est exact que le notaire dispose d'un délai de deux mois pour accomplir les formalités de publicité foncière relatives à cette mutation auprès de la Conservation des Hypothèques.

Il ne serait pas superflu d'obtenir une copie de cette publication afin d'y retrouver, éventuellement, trace d'un compromis ou d'une promesse de vente antérieure à votre propre licitation. Cela démontrerait l'intention de votre frère d'acquérir votre part sur une base inférieure à celle convenue dans l'acte de vente définitif au profit du nouvel acquéreur.

[Tiboue]

Pour Dethau

Pourriez vous m'expliquer le fonctionnement de la lésion, comment elle se calcule? etc...

[Dethau]

Ce n'est pas à vous, juriste confirmé, intervenant très très efficacement sur ce forum, que je vais donner des cours de droit sur la lésion et la rescision ?

Si c'est un piège : c'est loupé !

Bonne soirée.

[Claude.g]

Merci pour vos interventions rapides et avisées.

Je laisse donc passer les 2 mois pour les écritures du notaire et j'écris à la Conservation des Hypothèques afin d'obtenir les renseignements attendus.

Je remercie sincèrement l'hébergeur de ce site remarquable et bien entendu les contributaires.

[Tiboue]

Pour Dethau,

Je m'excuse d'insister mais j'ai quelques lacunes et ne suis pas infaillible, donc je souhaiterai avoir quelques renseignements sur la lésion pour justement pouvoir répondre correctement à certaines questions. Et c'est parce que vous sembler égalment être un juriste confirmé que je vous pose la question.
Je vous remercie par avance.