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reglement des factures apres un deces ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    1
    bonjour,
    j'ai quelques questions concernant le deces de ma mere que je n ai pas trouver sur le net, nous reclamons votre aide car nous commencons a avoir de grosse suée...
    Donc voila, notre mere est decedée il y a deux semaines; nous avons reglé les frais d'obseques avec mes deux autres freres et debarassé l'appartement dans lequel elle vivait, un hlm, nous venons de faire un pré-état des lieux et là l'office des hlm réclame de refaire la peinture, un trou dans le mur, enlever des lavabos, n étant pas experts dans le batiment et n ayant pas le temps de le faire ( état des lieux finals dans une semaine), je voudrais savoir si nous sommes tenu de regler ces problemes? nous ne comptons pas refaire l'appartement étant donné que nous n avons ni le temps, ni l'argent, l office des hlm peut elle se retourner contre nous et exiger des paiement pour le renovement de l appartement? j ai entendu parler qu il suffisait de refuser la succession, mais est ce que cela prend en compte toutes les factures a charge apres le deces( eau, electricité, état des lieux non conformes, reglement de la taxe d habitations, etc...............etc.... ..........etc...........) ? que ce passe t il si la personne etait sans le sou au moment du deces, les enfants sont ils tenu de tout payer et tous regler?
    merci par avance, toutes vos reponses et le maximum d informations sont les bienvenues , nous sommes trois freres sans grosses ressources qui venons deja d assécher nos comptes pour offrir des obseques décentes a notre mere (notre pere étant deja decedée) et nous aimerions voir toutes les solutions, merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 654
    Dans vôtre cas le mieux est de refuser la succession. Le paiement des frais d'obseques ne vous ayant pas engagé dans l'acceptation de la succession car ils font parties de l'obligation alimentaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    39 879
    Ce qui m'inquiète c'est que par le fait que vous ayiez vidé l'appartement vous avez de fait accepté la succession , voyez une consultation juridique auprès du Tribunal ou en Mairie au plus vite pour la suite....afin de ne pas être tenu pour responsable des dettes....essayez aussi des accords amiables avec les HLM votre mère devait avoir donné une caution pour cet appartement....pour les Impôts elle n'était peut-être pas imposable, regardez ses papiers et voyez si elle n'a pas de mutuelle pour les frais de décès ou une aide SS.

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