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adoption simple et héritage

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Bonjour,
    j'ai appris à 41 ans (j'en ai 52) que mon père légitime n'était pas mon père biologique. Mes deux parents légitimes sont morts. Nous avons essayé, via un avocat, de faire une recherche adn : la loi française autorise cette recherche 30 ans après la naissance de l'enfant. Il était donc trop tard.
    Mon père biologique m'a adoptée (adoption simple) en 1998.'
    Sa femme (décédée) et lui n'ont pas eu d'enfants.
    Il m'a informée qu'il souhait léguer ses biens à à ses neveux et à moi. Je sais que lorsque on lègue des biens à des neveux ou nièces, l'état en prélève une grande partie. Serais-je soumise au même régime en tant qu'enfant adopté. Existe t'il une différence entre adoption simple et adoption plénière en terme d'héritage ?

    Merci de votre aide

    clp

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Fiscalement, vous serez considérée comme une personne "étrangère" à ce père biologique devenu, sur le tard, votre père adoptif.
    En effet, l'adoption simple est retenue dans certains cas particuliers prévus à l'article 786 du code général des impôts,et plus précisément, pour cerner votre problème, lorsque, au cours de sa minorité ET de sa majorité, l'adopté(e) a reçu pendant 10 ans au moins, de l'adoptant des secours et soins non interrompus.
    Si ce père biologique tient à vous léguer une partie de sa succession, les droits de succession auxquels vous seriez soumise seraient encore plus élevés qu'à l'égard des neveux : 60 %.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Dethau
    Fiscalement, vous serez considérée comme une personne "étrangère" à ce père biologique devenu, sur le tard, votre père adoptif.
    En effet, l'adoption simple est retenue dans certains cas particuliers prévus à l'article 786 du code général des impôts,et plus précisément, pour cerner votre problème, lorsque, au cours de sa minorité ET de sa majorité, l'adopté(e) a reçu pendant 10 ans au moins, de l'adoptant des secours et soins non interrompus.
    Si ce père biologique tient à vous léguer une partie de sa succession, les droits de succession auxquels vous seriez soumise seraient encore plus élevés qu'à l'égard des neveux : 60 %.
    J'ai relu l'acte d'adoption, nulle part il n'est écrit que je suis la fille biologique de mon père ....biologique. Simplement une mention, "vu les liens très vifs qui unissent M. et Mme..... et une précision sur le fait que nous avons plus de 15 ans de différence d'âge. Est-il besoin que mon père fasse un testament stipulant qu'il souhaite que je sois égaelement héritière, en plus de ses neveux, ou cet acte d'adoption simple suffit -il? Merci à vous - Catherine

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