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Quel regard des enfants peuvent-ils avoir sur le patrimoine de leur mère affaiblie mentalement ?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2012
    Localisation
    Jura
    Messages
    3
    Bonjour.
    Situation :
    Marielle 78 ans, divorcée, mère de 4 enfants, s'est retrouvée il y a une dizaines d'année un compagnon. Personne arrivé chez elle juste avec une valise ... (célibataire sans enfant, juste un frère). Cette personne a canalisé Marielle, répondant au téléphone pour elle, se mêlant de sa vie entre elle et ses enfants et petits enfants jusqu'à les fâcher.
    Problème :
    Marielle possède une maison (bien placée géographiquement) une voiture et un camping-car mais par le renouvellement des véhicules, la voiture et le camping-car se retrouvent au nom de son compagnon.
    Quand à la maison les enfants ne savent pas.
    Que peuvent-ils faire?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Grenouillère
    Ancienneté
    décembre 2008
    Localisation
    28
    Messages
    489
    se féliciter que leur maman coule des jours heureux auprès de son compagnon ?

    Je sais pas très juridique comme réponse...

    Je sors

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 713
    Bonsoir

    Je suppose que le fonds de la question est que vous pensez que vos frères, sœurs et vous-même serez "spoliés" de la maison.
    Eh bien au risque de vous décevoir, à moins d'être déclarée incapable de gérer ses affaires, votre mère fait ce qu'elle veut de ce qui est à elle.

    Cela dit, on ne répètera jamais assez qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété, aussi si les factures des véhicules sont au nom de votre mère, essayez de les récupérer (ou des copies au moins), ça pourrait servir.
    Pour la maison, tant que votre mère ne se marie pas, pas de soucis : si je comprends bien, le monsieur ne pourrait payer des frais de donation (bon, si votre mère les avance...).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 005
    bjr,
    si la réserve héréditaire est, selon le code civil, un droit pour les descendants, il ne précise pas le montant de l'héritage.
    de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, y compris le dilapider.
    comme le dit grenouillère; votre seul souci doit être que votre mère soit heureuse.
    cdt

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    429
    Que peuvent-ils faire pour savoir au nom de qui est la maison?
    Effectuer une recherche au cadastre.

    Pardon, mais j'ai parfois du mal à comprendre, ici et là sur ce forum, l' inobjectivité des personnes qui parfois participent aux discussions...
    Peut-on juger d'une situation sur quelques mots?
    Certes les enfants ou petits enfants malveillants existent, mais les concubins et conjoints immoraux et manipulateurs aussi ... et personne ici ne peut en juger.
    Restons objectif svp

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 713
    Peut être avez-vous du mal à comprendre, Gabyl, que les personnes qui posent les questions ont toujours une intention, qu'ils ne dévoilent pas forcément à la première intervention, et que bien souvent pour apporter une réponse il faut commencer par comprendre, voire deviner la question.

    Et oui, on peut juger sur quelques mots : le choix des mots et la façon dont ils sont employés sont des indices. Bien sûr, on peut se tromper.

    Cela étant dit, ce que moi je ne comprends pas, c'est le motif de votre intervention.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    429
    Je n'ai, je pense aucun mal à comprendre quoi que ce soit, mais je constate que les projections plus que personnelles des uns et des autres sont devenues légion malheureusement, plutôt que de répondre simplement aux questions posées...
    C'est aussi de cette façon que l'on se croit investi d'une clairvoyance incontournable en matière de psychologie, inspirée par la raison la plus pure de la Justice... un glissement dangereux ! d'autant que l'on ne possède l'ensemble des éléments relatifs aux situations ; sans compter qu'en utilisant ce genre de chose l'on parle le plus souvent de soi de façon inconsciente.

    Je réagis ici, après avoir lu une série de sujets du même acabi ; Quand je vois qu'il faut parfois une série de 4 pages de procès d'intention plus ou moins fondés pour arriver ... enfin!... à un élément de réponse à la question initiale... il y a parfois de quoi lasser...

    Les personnes exposent leurs pblèmes ici, le plus souvent avec une certaine maladresse et une grande méconnaissance du droit , de ses logiques et de sa singularité , ajouté à cela qu'en matière de succession (surtout ! ) , émergent les histoires de familles, les vieux démons et les frustrations qui font autant d' émotions par lesquelles ils sont traversés et par la voie desquelles le plus souvent leurs écrits s'expriment...
    Aussi je crois, que si l'on peut de temps en temps "recadrer" les débordements sans y mettre ses propres jugements de valeur, il ne peut être question d'en faire le sujet à part entière, et qu'il s'agit ici de répondre aux questions posées en toutes lettres, ( c'était bien le cas dans ce sujet) dans le but d'informer et non de s'ériger en donneurs de leçons, juger les personnes ou demandes fondées ou non soient-elles...
    Les personnes qui viennent ici sont des adultes et en cette qualité sont également responsables de ce qu'ils font ou présagent de faire...

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    616
    Bjr,
    il n'y a aucun procès d'intention de la part des bénévoles.
    La réponse juridique vous a été donnée au post 3 et non au bout de 4 pages.
    bien à vous.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 713
    Citation Envoyé par Gabyl Voir le message
    Les personnes qui viennent ici sont des adultes et en cette qualité sont également responsables de ce qu'ils font ou présagent de faire...
    ...mais méconnaissent souvent les conséquences éventuelles et parfois inévitables de ce qu'ils envisagent. Ou ont déjà fait.

    Mais au risque de vous faire un procès d'intention, croyez-vous qu'il vous appartient de "recadrer" comme vous dites ? Si vous trouvez qu'il y a un problème avec les réponses fournies, utilisez l'icône en forme de triangle avec un point d'exclamation présente dans chaque message. Vous attirerez ainsi l'attention de l'équipe de modération.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 210
    Même si les réponses ne plaisent pas, celles qui ont été données sont pourtant la réalité : de son vivant et tant qu'elle n'est pas sous tutelle ou curatelle, une personne est libre de jouir et de dilapider son patrimoine comme elle le souhaite. L'héritage n'existera qu'au décès de cette personne...

    Concernant la voiture et le camping car, en 10 ans, ils ont largement perdu de leur valeur ; même si ce compagnon ne disposait d'aucun patrimoine quand il a connu la maman, rien ne dit qu'il ne dispose pas de revenus réguliers qui lui ont permis de racheter une voiture ou un camping car à son nom...

    Concernant la maison, nous ignorons s'il s'agit d'un bien propre de la maman, ou si ce bien avait été acquis au cours de son union avec le papa décédé ? Si c'est la deuxième situation, les enfants doivent déjà être propriétaires d'une part de nue propriété sur ce bien ; si c'est le cas, soyez rassuré, la maman ne pourra pas vendre ce bien sans l'accord des nue propriétaires.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 482
    Bonjour,

    Concernant la maison, nous ignorons s'il s'agit d'un bien propre de la maman, ou si ce bien avait été acquis au cours de son union avec le papa décédé ?
    la mère est divorcée :
    Marielle 78 ans, divorcée, mère de 4 enfants, s'est retrouvée il y a une dizaines d'année un compagnon.
    donc, les enfants doivent consulter le service de publicité foncière afin de savoir qui est propriétaire de la maison.
    Après, comme déjà dit, la mère fait ce qu'elle veut de ses biens de son vivant.

    Dernière modification par Rac8 ; 18/08/2014 à 12h11. Motif: correction erreur de service :D
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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