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DELAIS pour porter PLAINTE pour ABUS de FAIBLESSE et CAPTATION d'HERITAGE.

Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    7
    BONSOIR à TOUS

    Ma maman a été déclarée ALZHEIMER par un C.H.R (2000/2003) sous SAUVEGARDE de JUSTICE, jusqu'à la demande de CURATELLE RENFORCEE requise par Mr le PROCUREUR et refusée par Mr le JUGE ( EXPERTISE en présence d'un TIERS directif)---- 27.05.2003 NON LIEU

    Soustraite à notre affection par un couple qui la éloignée de nous (300Km A/R) isolée manipulée.
    Après de très nombreuses actions de ma part ( fille unique) demande d'expertises, rapprochement familial, elle a été mise sous CURATELLE SIMPLE (2009) puis sous CURATELLE RENFORCEE en 2011, avec curateur ext. malgré mes demandes.

    --décèdée en MAI 2012

    Je découvre:
    qu'un TESTAMENT, fait chez leur Notaire, a été SIGNE 02.2003 (elle était sous sauvegarde de JUSTICE, déposé à VENELLES le lendemain du NON LIEU du 27.05.2003.

    Le 28.05.2003 RAMENEE chez leur notaire, elle signe un nouveau testament, désignant Mr X comme légataire, bénéficiaire des 3 ASSURANCES VIES qui étaient à MON NOM.

    -QUEL est le DELAIS pour porter PLAINTE pour ABUS de FAIBLESSE et détournement d'héritage ? (2 ans fin mai)

    -UNE ASSURANCE refuse de me DONNER le nom du BENEFICIAIRE d'une ASSR.VIE mise à mon nom en 1er, mais ACCEPTEE et TOUCHEE par le 2em BENEFICIAIRE ACCEPTANT, que j'ignorait bien sur. Elle exige un réfere.(1200 euros !)quels recours ?

    --Le CURATEUR ayant racheté une partie de cette assurance pour compléter la retraite de maman a t il du DEMANDER
    L'AURORISATION AU BEBEFICIAIRE ???

    MERCI pour VOTRE AIDE. JE SUIS PERDUE
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 28/04/2014 à 20h49. Motif: mise en page légère

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 12
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    855
    Bonsoir,

    MERCI de faire un peu plus attention à la mise en forme de vos messages, afin que les intervenants aient envie de vous répondre.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    7
    MERCI pour votre INDULGENCE, je suis une JEUNE DEBUTANTE de 73 ANS ( !!!),qui malheureusement ,n'est pas NEE avec "UNE SOURIE" a la main......

    Mais qui a envie de PERSEVERER. ........

    AMICALEMENT a tous et MERCI pour VOS réponses qui m'aideront BEAUCOUP.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
    Messages
    4 590
    La difficulté dans l'histoire c'est que votre maman pouvait tout a fait léguer le bénéfice des assurances vies a des tiers puisque l'assurance vie ne suit pas les règles de la dévolution légale.

    Avez vous eu un héritage par ailleurs de votre maman ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2014
    Messages
    7
    BONJOUR et merci pour votre AIDE.

    En 1998,maman m'a fait une DONATION ( preuve de notre BONNE entente ) Rapportée a la SUCCESSiON. comme il ne restait pas grand chose, ma donation depassait un peu la RESERVE.
    Mon NOTAIRE ma conseillé de refuser la succession,ne sachant ce qui avait pu être signe comme DETTES.....
    on va demander, a mes 2 enfants d 'accepter ou de refuser ???
    MON FILS EST HANDICAPE, y a t il des mesures speciales pour lui ?

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