Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8

frais de notaire dans cadre rachat indivision

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Bonjours à tous et toutes. J'ai reçu en donation partage de mes parents il y a neuf ans une maison. Ma soeur a reçu l'autre moitié. Cette maison était estimée à l'époque à 55000 Euros. Nos parents sont décédés en 2005. La maison est inhabitée, et vide de meuble. Il ne s'agit pas ni pour ma soeur ni pour moi de notre résidence principale. Je souhaiterai racheter la part de ma soeur pour faire de cette maison mùa résidence principale. Aujourd'hui sa part a augmenté. (En 1997 sa part était de 55000/2 = 25000 Euros, aujourd'hui, la maison vaut 150000 Euros, donc la part de ma soeur et bien entendu la mienne également valent 75000 Euros chacune.) A combien vont d'élever les frais de notaires, et quelle sera la plus value fiscale que je devrai payer ?
    En vous remerciant par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il n'y a pas de plus value en matière de licitation (rachat d'un indivisaire par un autre) à condition que cette indivision soit une indivision communautaire ou successorale, ce qui est le cas.
    Les frais seront d'environ 5.000,00 €.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Merci beaucoup.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Pour les frais de notaire 5000 € me semble élevé, je viens de les calculer et je trouve 3600 €.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Moi j'ai regardé par rapport au barème légal, et c'est ce qu'il indique.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Il doit être erroné (sans entrer dans une quelconque polémique) !!!
    Car j'ai effectué une "prétaxe" et je trouve 3600 €

    ps : il n'y a pas de "barème légal", juste des barèmes utilisés par la profession (la nuance me semble importante)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    A priori vous semblez être un clerc taxateur donc je ne peux que m'incliner.

    Une question : le barème utilisé par la profession ne correspond pas au décret définissant les émoluments, les débours et les taxes?

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Je suis comptable taxateur, et pour répondre à votre question ce n'est pas qu'ils ne correspondent pas au décrêt, ils indiquent uniquement une provision, c'est le taxateur qui doit "facturer" aux clients conformément au décrêt. Pour ma part je ne les utilise plus, c'est la raison pour laquelle j'ai créé un site internet de calcul de frais de notaire.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais de notaire sur rachat de part d'indivision
    Par Sevali dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/12/2012, 15h28
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 29/03/2010, 16h57
  3. Frais de notaire sur rachat de part d'une indivision
    Par Vthco dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/04/2009, 20h49
  4. Frais De Notaire Suite Rachat D Un Bien Dans Une Succession
    Par Haitia dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/03/2007, 19h18
  5. frais de notaire sur rachat d'indivision
    Par Marcusse dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/11/2005, 15h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum