Vos question à l'Avocat
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droit de visite des grands parents

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    41
    bonjours a tous ma belle mere a demander un droits de visite de mes trois enfants ca fait 5ans qu ils ne l on pas vu ,il ne la connaissent meme pas et quand on la voit dans la rue elle fais comme si elle nous connais pas mon beau pere ne les a pas demander il veut rester en dehors de tout ca et elle me demande en plus 1000e pour les depense qu elle aurais a faire si elle les avaisj ai que 15jours pour prendre un avocat et je doit bientot passer au jaf mais moi et mon mari refusons categoriquement a ce quelle les a elle nous a fais telement de mal qu on ne veux plus qu elle rentre dans notre vie je voudrais savoir comment faire pour pas qu elle est a est qu est qu on peut faire si malgres tout le jaf lui accorder ce droit de visite je penser au milieu neutre ou tout simplement pas les ramener merci pour vos reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour !

    Vous ne pourrez pas vous dérober à une décision du juge accordant à vos beaux-parents un droit de visite et/ou de garde concernant leurs petits-enfants, sauf à prouver une faute grave de leur part faisant obstacle à ce droit.

    Si rien ne peut être reproché à vos beaux-parents, il est probable que le juge leur donnera satisfaction.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    41
    merci pour votre reponse mais qu est ce que c est une faute grave moi je sais que ce n est pas un environnement stable pour des enfants en bas age sachant qu elle est malade et que la boisson est tres courante est que penser vous du milieu neutre merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    Niort
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    90
    Bonjour a toi.
    Tout d'abord je te preciserais que je ne suis pas juriste et que ce que je vais te dire n'est que le fruit de mes lectures et de mes recherches (et de celles d'autres personnes dans mon cas) depuis que j'ai ete assigné au titre du 371-4.
    Les motifs graves qui peuvent etre a l'origine d'un refus d'un dvh par le JAF, tu les trouveras ici http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm

    Pour ma part, je te conseillerais de faire une demande de mediation familiale (renseignes toi aupres de ta CAF, ils ont surement un service specialisé). Cette mediation permettra a chacune des parties d'exposer la situation et peut etre de trouver un accord. Cette mediation devrait etre obligatoire avant toute action en justice dans ce genre de procedure utilisée de plus en plus abusivement par des grands parents se reclamant des droits qu'ils n'ont pas.
    Cette mediation n'engage a rien si elle n'aboutit pas, elle n'est qu'une alternative douce a l'assignation. En cas d'echec, ta bm aura tjs la possibilité de t'assigner. Mais tu auras au moins tenté autre chose, et le juge, meme si il n'a pas acces au rapport du mediateur, ne pourra qu'en tenir compte.

    Pour terminer, si il y avait procedure (ce que je ne te souhaite pour rien au monde), sache qu'il est vrai qu'en premiere instance, les juges rendent souvent un jugement en faveur des gp. Il existe de toutes facons des recours a ces decisions en l'occurence l'appel.
    De toutes facons, dis toi juste que c'est dans l'interet de tes enfants que tu agis et tu sauras comment agir en ton ame et conscience.

    Ps: Ton histoire me dit quelque chose, ne l'as tu pas deja relaté aileurs ?

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Yriana
    Ancienneté
    août 2006
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    41
    Tiens je vais mettre ici le lien du poste que j’ai déjà mis ici pour la même cause.


    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=27433

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    Niort
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    90
    Bonjour Yriana, j'ai lu le sujet que tu as ouvert et avais de toutes façons l'intention d'y repondre.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Yriana
    Ancienneté
    août 2006
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    41
    Hehe merci beaucoup

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    Niort
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    Mea Culpa, le lien qui figure sur mon post plus haut Uguyuy a été récupéré sur un post de Yaka sur un autre sujet.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    merci beaucoup pour vos reponse et non je n ai jamais relaté mon histoire ni ici ni ailleur le probleme c est qu elle a fais une demande pas directement au jaf mais a la chambre des conseil et je voudrais savoir quelle est la difference est ce que ca prend plus de temps ou est ce plus rapide . Je ne comprend pas pourquoi elle a demander un droit de visite alors que ca fais 5ans que je n ai pas de nouvelle est quand elle me voit dans la rue alors que je suis avec mes enfants elle ne vien pas les voir elle fais comme si elle ne l ai connaissais pas et pour la mediation familiale est ce que c est payant je vous remerci beaucoup pour vos reponse

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    Niort
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    Elle a fait surement cette demande pour les memes raisons que ma mere ou beaucoup d'autres grands-parents proceduriers.
    Parcque jusqu'ici pas ou mal informée, elle s'etait desinteressé de toi et de ses petits-enfants pour une raison quelconque que tu n'expose pas et qui ne nous regarde pas ici. La recente mediatisation de ces procedures presentée comme le seul moyen qu'aurait les grands parents pour regler leurs problemes familiaux associée a sa volonté de nuire a ton couple l'ont dirigée naturellement vers les tribunaux.
    Parcqu'a force de lire et entendre que tous les grands parents sont gentils et aimants et que tous les parents sont des monstres se servant de leurs enfants comme des otages, il a été tout naturel pour elle d'aller directement au tribunal sans passer par une case médiation.

    Eh bien, si tu n'a pas encore raconté ce qui t'arrive ou que ce soit, il s'avererait que ces demandes de 1000€ deviennent une mode.
    Ces grands parents veulent ABSOLUMENT (sic) se voir confier nos enfants mais nous devrions leur verser une pension comme a une nourrice.
    Interet superieur de l'enfant ou intention de nuire ??

    En ce qui concerne la mediation, oui c'est payant. Les prix varient suivant les organismes mais je reste persuadé que la démarche reste positive. Elle le sera toujours plus qu'une procedure longue et couteuse (en argent et aussi en energie). Je t'invite vivement a contacter ta CAF pour en discuter avec eux. Ils seront a coup sur plus specialiste que moi en ce qui concerne la mediation (pas eu le temps d'en entamer une (sic))
    Dernière modification par Val-steph ; 26/08/2006 à 10h50.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    je pense qu elle a fait cette demande dans l intention de nous s embeter je ne sais pas si elle fait ca pour ses petit enfants ou pour l argent .Je sais quelle est tres jalouse de nous de notre vie est quelle as jamais accepter qu on gagne plus d argent qu elle . nous on ce demande si vraiment elle veut voir c est petit enfants ou simplement pour avoir de l argent .J ai trois garcon de 8a,6a;et18 mois je sais qu il sont tres active je la vois mal s occuper bien deux alors qu elle a un bras qui fonctionne plus .moi je sais que c est pas un environnement stable pour eux elle fais de la mechanceter gratuit et je sais qu elle pourrai dire des chose mal a mes enfants dans l intentention de salir notre famille

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Yriana
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    41
    Bon courage !!!!!

    Je suis de tout cœur avec vous !

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