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Donation après 80 ans

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    6
    Bonjour,
    Ma mère, veuve, âgée de 88 ans veut donner 25000 euros à chacun de ses 4 petits enfants (ma sœur et moi-même sommes d'accord et nous avons chacun deux enfants).
    Peut-elle procéder à une donation manuelle ou doit-elle passer par un notaire ?
    Y aura t-il des frais de mutation dans la mesure où elle a plus de 80 ans ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
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    4 583
    Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 € par petit-enfant, pour une période de 15 ans, sans condition d'âge

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    6
    Merci pour la réponse mais pourquoi trouve-t-on sur le site impots.gouv.fr la mention suivante :

    L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :
    • le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
    • le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
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    loiret
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    5 089
    Citation Envoyé par jljuve Voir le message
    • le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
    • le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).
    Parce que c'est la bonne réponse ! Après 80 ans : Plus de donation manuelle
    Si l’on jugeait les choses à leur apparence, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. Pagnol

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    6
    Après relecture des sites "impots.gouv.fr" et "vosdroits.service-public.fr", il me semble que la donation est encore possible mais que lors de la déclaration le donataire doit payer une taxe suivant le barème suivant :
    Moins de 8.072 € : 5%
    Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%

    ...
    Est-ce la bonne interprétation ?

    ---------- Message ajouté à 14h11 ---------- Précédent message à 13h56 ----------

    Nouvelle remarque, sur le site vosdroits.service-public.fr on trouve à l'adresse suivante /particuliers/F1265.xhtml#N10142 le texte suivant :

    Révélation du don
    Il n'est pas obligatoire de porter un don manuel à la connaissance de l'administration fiscale. Tant qu'il ne lui est pas révélé, aucun droit n'est à payer.
    Toutefois, plusieurs situations peuvent conduire à la révélation du don, par exemple :

    - déclaration du donataire dans un acte soumis à enregistrement,
    - contrôle fiscal du donataire,
    - décès du donateur, lors de la déclaration de sa succession.

    Délais de déclaration
    Le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale au plus tard un mois après avoir été porté à sa connaissance.

    Toutefois, pour les dons consentis depuis le 31 juillet 2011, le donataire peut déclarer le don manuel et en payer les droits dans le mois suivant la date du décès du donateur si les 2 conditions suivantes sont remplies :
    - le donataire porte spontanément le don à la connaissance de l'administration fiscale,
    - le montant du don est supérieur à 15.000 €.

    Peut-on en conclure qu'un don de moins de 15000 euros n'a pas besoin d'être déclaré ?
    Dernière modification par jljuve ; 27/09/2013 à 15h29.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
    Messages
    6
    Après vérification auprès d'un ami notaire, voici les renseignements permettant, je pense, de clore la discussion :

    - Toute personne peut donner à ses petits enfants jusqu'à 31865 euros tous les 15 ans quel que soit son âge (la réponse donnée par "Indochine" était donc correcte).

    - Avant 80 ans, des exonérations exceptionnelles sont prévues. Pour les petits enfants la somme est de 31 865 euros, le don maximal sur 15 ans est donc de 63 730 euros.

    - Le don doit être déclaré dans tous les cas.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    19 311
    Toute personne peut donner à ses petits enfants jusqu'à 31865 euros tous les 15 ans quel que soit son âge (la réponse donnée par "Indochine" était donc correcte).
    Toute personne peut donner 100000 euros tous les mois, à n'importe qui, et quel que soit son âge (il suffit qu'elle les ait).
    Il n'y a aucune limite aux donations.
    Dernière modification par Rambotte ; 08/10/2013 à 23h51.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
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    4 583
    Citation Envoyé par Dompp Voir le message
    Parce que c'est la bonne réponse ! Après 80 ans : Plus de donation manuelle
    Betise....

    Citation Envoyé par jljuve Voir le message
    Après vérification auprès d'un ami notaire, voici les renseignements permettant, je pense, de clore la discussion :

    - Toute personne peut donner à ses petits enfants jusqu'à 31865 euros tous les 15 ans quel que soit son âge (la réponse donnée par "Indochine" était donc correcte).

    - Avant 80 ans, des exonérations exceptionnelles sont prévues. Pour les petits enfants la somme est de 31 865 euros, le don maximal sur 15 ans est donc de 63 730 euros.

    - Le don doit être déclaré dans tous les cas.

    Oui il y a souvent confusion dans l'esprit des gens entre ces deux "enveloppes"...je me bats chaque jour à redresser la vérité

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2013
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    6
    J'ai également regardé la méthode du "don d'usage" (les cadeaux) dont parle "Rambotte" mais ce n'est pas aussi simple :

    - un don d'usage doit être justifié par un motif (anniversaire, cadeau de Noël, mariage ...),

    - chaque don ne peut normalement dépasser 2,5% du revenu annuel de la personne (2% d'après les notaires) sauf si le patrimoine est vraiment très important. En cas de dépassement, le fisc considère qu'il entre dans la catégorie des dons manuels.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
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    RAmbotte ne parle pas des dons d'usage.

    Elle (ou il...) dit seulement qu'il n'y a pas de limite aux donations dans leur montant et que les limites évoquées (31.865,...) ne sont que des exonérations fiscales. On peut donner n'importe quelle somme à n'importe qui et à n'importe quel âge. PAr contre il y aura selon les cas une fiscalité à acquitter.

    Les 31.865 euros dans votre cas ne sont qu'une limite fiscale. Le grand parent peut donner 100.000 ou 200.000 euros si il le souhaite mais ne sera exonéré que sur le montant de l'abattement.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    12 318
    (ma sœur et moi-même sommes d'accord et nous avons chacun deux enfants).
    Avez-vous d'autres frères ou sœurs qui pourraient demander que ces donations soient rapportées à la succession lors du décès de votre mère ?

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    69
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    4 583
    Pas de rapport à la succession puisque les petits enfants ne sont pas héritiers présomptifs.

    Les donations seront juste prises en compte pour déterminer si il existe des libéralités reductibles en calculant l'atteinte (ou non) de la réserve héréditaire de chaque enfant.

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