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acte de propriété introuvable !

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 654
    Mon père est décédé il y a deux ans. Toutes la succession a été réglé (frais de succession ; partage frais de notaire...) sauf pour une parcelle de terre de 1500 m² pour laquelle nous n'avons pas retrouvé d'acte. J'ai effectué les demarches auprés des hypotheques mais rien qui ne permette au notaire d'intégrer ce lopin dans le partage. Pour eviter de bloquer la succession le notaire nous a conseillé de "laisser tomber". Ma mère qui possede l'usufruit paye du foncier sur cette parcelle tout comme le faisait mon père. J'ai lu que le jour ou ça serait intégré dans la succession des pénalités seraient à payer. est ce que ces pénaliités s'arrête aprés un certain nombres d'années? Y'a t'il un solution pour que l'on récupère un jour notre bien ou doit on le considerer comme perdu ?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Ce bien appartenait-il à vos parents ? Auquel cas votre mère doit bien savoir de quelle façpon ce bien est entré dans la communauté .
    Ou était-ce un bien propre de votre père dont il aurait hérité ?
    Dans l'affirmative, en fournissant les nom,prénom,date et lieu de naissance de ces ascendants, l'immeuble doit être retrouvé au Fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques, soit par la fiche individuelle de ces personnes,soit par le fichier parcellaire, sauf si, entre temps, une révision cadastrale en aurait modifié les références. Néanmoins cela se retrouve.
    L'impôt foncier étant acquitté, les services du cadastre doivent pouvoir vous permettre de remonter à la source
    DETHAU

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