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Contrôle CAF suite à hébergement gratuit par ex-concubin

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
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    Bonjour,
    je vous explique ma situation. Je suis actuellement hébergée gratuitement par mon ex-concubin. En fait on vivait ensemble il y a 3 ans mais séparée depuis 2010. Je suis allée vivre dans un autre département, nouveau boulot, etc. Suite à de mauvaises circonstances, j'ai fait une dépression, perdu mon boulot, rupture de co-location. N'ayant pas les moyens d'avoir un appartement dans le privé, j'avais fait une demande de logement social mais rien car pas prioritaire. Ne sachant pas où aller mon ex-concubin m'a proposé de m'héberger. J'ai accepté car sinon je me retrouvais à la rue. Donc résultat retour dans un ancien département. Cette année, après avoir épuisé mes économies, fermé mes livrets, etc, et me retrouvant totalement sans ressources et sans travail, je fais une demande RSA où j'explique ma situation "hébergée à titre gratuit". Voilà que la CAF après m'avoir dit que j'avais droit au RSA, finalement décide de faire un contrôle avant d'effectuer le versement de mon RSA. Ce que je comprends tout à fait. Par contre ce qui m'inquiète c'est que je ne veux pas qu'ils nous classent comme un couple. Mon ex-concubin ne me propose qu'un toit pour éviter que je sois à la rue. Je ne paie qu'une partie des courses car j'estime normal de payer ma part de courses ALIMENTAIRES. Pour le reste, je paie ma facture de tel, l'animalerie pour mon animal, et pour mes affaires personnelles. D'ailleurs suite aux retards que la CAF a pris pour ma demande (ça traine depuis avril car la caf avait des retards dans ses dossiers et je n'ai eu un rdv qu'en juin), je me retrouve aujourd'hui avec plus que 60€ sur mon compte pour vivre. Bien sûr c'est ma faute, si j'avais su que ça prendrait autant de temps j'aurais fait ma demande depuis décembre. Mais voilà, n'étant pas habituée aux aides, j'ai préféré utilisé l'argent de mon compte épargne et mon assurance vie pour subvenir à mes besoins. Maintenant je n'ai plus un sou et bientôt à découvert car pas possible de résilier ma facture de tel. Bref je vous ai raconté un peu ma vie pour que vous compreniez ma situation. Je ne suis pas entretenue, je n'ai pas de vie maritale, et je refuse que la CAF me catalogue comme telle. Mais comment me protéger, le démontrer lors du contrôle que je vais avoir. Je sais que la notion de vie maritale est floue et que dès lors qu'on est hébergée par quelqu'un de sexe masculin, pour eux on est un couple. Alors moi qui suis hébergée par un ex, je comprends bien ce qu'ils cherchent avec ce contrôle. Tout ce que je souhaite c'est une aide pour tenir jusqu'à ce que je me remette sur pieds. Je suis quelqu'un d'honnête. J'ai toujours essayé de m'en sortir seule mais là je n'ai plus le choix. Et je trouve ça triste que cette demande d'aide tourne en quelque sorte à l'accusation, la suspicion de fraude, car c'est bien de ça qu'il s'agit. Alors que moi j'ai été honnête dès le début, je n'ai pas cherché à leur cacher quoique ce soit. Je suis désespérée et regrette aujourd'hui d'avoir fait appel à la CAF pour m'aider. Peut-être qu'il aurait mieux valu pour eux que je dorme sous un pont... Voilà si vous avez des conseils pour m'aider à affronter ce contrôle, merci par avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Domoise
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    janvier 2013
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    "finalement décide de faire un contrôle avant d'effectuer le versement de mon RSA."

    Il est fait ou pas ?

    C'est tout à fait normal.....
    Le gros problème c'est que c'est votre ex-concubin.

    L'agent assermenté qui va vous rendre visite n'a en fait qu'une question à laquelle il doit répondre :
    Faites vous crac-crac ensemble ? ( pardon d'être trivial).

    Pour ça il va voir si vous avez une "vie maritale" ou pas...
    Chambres séparées ou deux oreillers dans le lit ?
    Vos fringues dans la même armoire ?
    Vous payez ensemble les courses ? ( préparez vos relevés bancaires)

    Vous partez avec un handicap si c'est votre ex... parce que c'est vous qui le dites que c'est votre ex...
    Gare aux voisins.....

    A vous de le convaincre avec des justificatifs et conviction..
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

  3. #3
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    bjr,
    le montant du rsa est calculé selon vos ressources et celles des personnes vivant dans le même logement, peu importe le type de relations existantes entres ces personnes.
    en effet du fait que vous êtes plusieurs dans le même logement, les frais sont automatiquement moindres pour vous (un seul loyer, une seule taxe d'habitation, frais chauffage électricité).
    vous seriez avec votre grand père ce serait pareil.
    cdt

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Domoise
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    janvier 2013
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    "le cas échéant, de vos ressources dont vos revenus d’activité et ceux de toute personne composant votre foyer."
    Comment calcule-t-on le montant du RSA ? - Handicap/Exclusion

    Si comme "certaine" ici j'héberge gratuitement un couple de roumains, ils ne font pas partie de mon "foyer".
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    juin 2013
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    Le contrôle c'est la semaine prochaine. Et je sais très bien en quoi consiste ce contrôle "vérifier" ou si j'en crois d'autres témoignages sur les forums, "nous obliger à admettre une vie maritale" là où il n'y en a pas !!!! Bref, j'ai ma chambre et mes affaires dans ma chambre. Les affaires que j'utilise sont dans ma chambre sur des étagères et le reste dans des cartons. On ne paye rien ensemble. De toute façon ils le verront bien sur les relevés bancaires car je n'ai rien à cacher. Je paye une partie des courses alimentaires de ma poche. Ce que je trouve normal, c'est tout!!!! Après je sais très bien que la CAF a tout intérêt à prouver la vie maritale plutôt qu'à aider les gens. Pour pouvoir continuer à vivre, j'ai clos tous mes abonnements, résilier ma mutuelle, etc.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Domoise
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    janvier 2013
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    Non, elle n'a pas "intérêt" à prouver, aucun.
    Sinon le respect de la loi et les contrôles qu'on lui reproche souvent de ne pas faire.
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

  7. #7
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    bjr,
    je pense pas qu'il existe une définition juridique de la notion de foyer.
    certains considèrent comme un foyer les personnes vivant sous le même toit.
    le code de l'action sociale et des familles parle de foyer mais j'en ignore la définition juridique exacte.
    par contre l'article L262-9 donne la définition de la personne isolée ce qui permet d'en déduire la définition de la personne non isolée:

    " Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France."

    donc si dany789 démontre qu'elle ne met pas en commun ses ressources et ses charges, sa position est défendable mais au vu de son message je ne suis pas sur ce que ce soit le cas puisqu'elle admet financer parfois les courses alimentaires et que son hébergeur prend à sa charge les frais de l'hébergement (je me fais volontairement l'avocat du diable).

    cdt

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Domoise
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    janvier 2013
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    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    bjr,
    je pense pas qu'il existe une définition juridique de la notion de foyer.
    certains considèrent comme un foyer les personnes vivant sous le même toit.
    le code de l'action sociale et des familles parle de foyer mais j'en ignore la définition juridique exacte.
    par contre l'article L262-9 donne la définition de la personne isolée ce qui permet d'en déduire la définition de la personne non isolée:

    " Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. Lorsque l'un des membres du couple réside à l'étranger, n'est pas considéré comme isolé celui qui réside en France."

    donc si dany789 démontre qu'elle ne met pas en commun ses ressources et ses charges, sa position est défendable mais au vu de son message je ne suis pas sur ce que ce soit le cas puisqu'elle admet financer parfois les courses alimentaires et que son hébergeur prend à sa charge les frais de l'hébergement (je me fais volontairement l'avocat du diable).

    cdt
    Et vous le faites très bien...

    On est effectivement d'accord pour dire que la notion de "foyer" n'est pas juridique...
    Le contrôleur va donc rechercher des indices à caractère "trivial", c'est ce qu'ils font tous et c'est le plus facile ( certains y prennent même plaisir...).

    Si le fait de vivre "ensemble" emportait la décision, combien de co-locataires n'auraient pas droit au RSA ? ( Un qui a 3000€ par mois, les autres rien... on leur répondrait "ha ben non, vous dépassez les ressources d'un foyer").

    Bon, Dany sait à quoi s'en tenir.... les voisins, les oreillers, les courses....et autres petites choses que la morale m'interdit de citer ici....
    Le pire c'est les voisins...
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

  9. #9
    Membre Benjamin
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    juin 2013
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    Merci à tous pour vos réponses. De toute façon arrivera ce qui devra arriver. Vu mon lot quotidien de mauvaises nouvelles depuis plusieurs mois, je ne m'attends plus à ce que quelque chose de positif se produise dans ma vie. Merci encore...

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Domoise
    Ancienneté
    janvier 2013
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    On the road again
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    Il n'arrive que ce qu'on a envie qui arrive .....
    On vous a même dit plus de choses que ce qu'on devrait " déontologiquement " vous dire...( je risque ma peau sur ce forum.. lol ).
    A vous de comprendre et de faire avec....
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

  11. #11
    Pilier Cadet
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    mai 2013
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    546
    Bonsoir...

    Fut une époque où j'ai été amené à donner quelques conseils divers et variés en matière de contrôle de la CAF..

    Alors quelques conseils en vrac:
    Pas d'aveu: et dans votre cas, ça implique de ne surtout pas dire que:
    • Celui qui vous loge est en fait votre compagnon...(même si on est ok il ne l'est pas).
    • Qu'il est votre ex (à moins que le contrôleur vous pose la question et qu'il ait un quelconque moyen de le savoir.)
    => L'enquête éventuelle de voisinage:

    Pas d'inquiétude, pas de preuves suffisantes...l'écrit prime: factures séparées par exemple.

    Après le contrôle:

    Possibilité d'obtenir le rapport de contrôle

    "A sa demande, l'allocataire peut consulter son dossier, dans les conditions arrêtées par la commission d'accès aux documents administratifs."
    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-garonne/pages-communes/la-charte-du-controle
    http://www.cada.fr/saisir-la-cada,4.html

    Les recours:

    Impératif d'avoir consulté le rapport. pour argumenter contre.

    Respecter impérativement les délais.

    Les possibilités de recours sont indiqués sur les sites de la CAF et/ou sur la charte du Contrôle etc

    Dernier conseil:

    Si vous avez eu un contrôle "positif" repassez par là, les recours efficaces ne se font pas d'un coup de baguette magique.



    Ps: J'oubliais...Il n'est pas interdit de recevoir le contrôleur accompagné de plusieurs ami(e)s ...
    :-)
    Dernière modification par phoenix3 ; 19/06/2013 à 20h34.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Domoise
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Citation Envoyé par phoenix3 Voir le message
    Bonsoir...

    Fut une époque où j'ai été amené à donner quelques conseils divers et variés en matière de contrôle de la CAF..

    Alors quelques conseils en vrac:
    Pas d'avoeux: et dans votre cas, ça implique de ne surtout pas dire que:

    • Celui qui vous loge est en fait votre compagnon...(même si on est ok il ne l'est pas).


    • Qu'il est votre ex (à moins que le contrôleur vous pose la question et qu'il ait un quelconque moyen de le savoir.)

    => L'enquête éventuelle de voisinage:

    Pas d'inquiétude, pas de preuves suffisantes...l'écrit prime: factures séparées par exemple.

    Après le contrôle:

    Possibilité d'obtenir le rapport de contrôle

    "A sa demande, l'allocataire peut consulter son dossier, dans les conditions arrêtées par la commission d'accès aux documents administratifs."
    http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-garonne/pages-communes/la-charte-du-controle
    http://www.cada.fr/saisir-la-cada,4.html

    Les recours:

    Impératif d'avoir consulté le rapport. pour argumenter contre.

    Respecter impérativement les délais.

    Les possibilités de recours sont indiqués sur les sites de la CAF et/ou sur la charte du Contrôle etc

    Dernier conseil:

    Si vous avez eu un contrôle "positif" repassez par là, les recours efficaces ne se font pas d'un coup de baguette magique.



    Ps: J'oubliais...Il n'est pas interdit de recevoir le contrôleur accompagné de
    plusieurs ami(e)s ...
    :-)
    C'est ce que je ne voulais pas dire en clair.....et même plus...
    Mais ce n'est pas moi qui ai donné ce moyen.... limite.
    "Tout le monde ment" ( Dr House)

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