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Don d'une maison en ruine

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Bonjour
    Qui peux m'aider et me donner une réponse.

    Ma mère a hériter d'une case en bois en guadeloupe sur le terrain de la commune de Ste Anne.

    Cette maison ma mère l'avait racheté la part de ses soeurs et frères il y a environ 25/30 ans 4 500 frs .
    Un de mes frères a payer pour ma mère et en contrepartie il a loué la maison et il encaissait les loyer pendant plus 0 ans sans rien donner à ma mèrte.
    Ensuite l amaison était abimé donc il me trouvait plus de locataire.
    Il a abondonné la maison pendant près de 10 anset celle ci était en ruine.
    je l'ai demandé à la mère qyui me 'a donné verbalement.
    J'ai détruit la maison et reconstruit une autre refgait entièrement tout La plomberie l'electricité et j'ai du repayé pour remettre les compteurs d'eau et d'électricité.

    Petiot à petit j'ai amélioiré la maison qui devenu ma bureau où j'ai mon enteprise (PME)
    Suite à des proipos tenu par mon frère (lettre d'insultes etc..) j'ai demandé à ma mère un papier attestant qu'elel m'avait donné la maison elle m'a donné ce document.

    J'ai vu un avocat qui m'a conseillé d'ammener les factures au Maire et de lui demant un document attestant que c'est moi qui construit cetet maison.
    Ensuite j'ai les démarches pour acheter le terrain.Et j'ai toujours la réponse, Je suis allée voire la nouvelel mucipalité qui dit que le terrain appartemait aux eaux et for^ts qui fallait faire la démarche là.
    Et jje viesn à savoirhier que mes soeurs et frères considèrent la maison comme celel de ma mère et on inclut cetet amison qui était en ruine dans le partage d''héritage.
    ma mère est invalide et tributaire et on annonce qu'elle les démarches pour acheter le terrain.

    Je viens juste de construire un annex qui m'a coûté 16 000 € sans compter les travaux d'électricité et Eau et peinture .

    Que faut-il que je fasse, je vous en prie aider moi.

    merci d'avance de vos conseils

    Amicalement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Vous êtes en bonne voie.
    Sachez que les articles 2262 et 2263 du Code civil protègent celui qui est en possession d'un bien immobilier depuis plus de 10, 20 ou 30 ans, selon le cas (cela s'appelle l'usucapion). En outre, vous avez le document de votre mère attestant qu'elle vous a donné le bien : demandez à un notaire s'il peut recevoir cet acte de donation et le transformer en acte authentique, cela vous protégerait davantage.
    En revanche, si lorsque votre mère décédera, il se sera écoulé moins de 10 ans depuis cette donation, votre frère et votre soeur pourra exiger qu'il soit fait rapport de ce bien à la succession, (en quelque sorte, ils demanderont leur part).
    Reste à régler le problème de la propriété du terrain avec les Eaux et Forêts : continuer à les démarcher.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    7 626
    Alors ça n'est plus 10 ans mais 6 ans et il faudra aussi que cette donation n'ampute pas la part réservataire des autres héritiers

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