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pension alimentaire jusqu'a quand ?

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    Bonjour !

    Je vous écris pour mon oncle ! Il a un fils qui a 18 ans 1/2 est qui est dans un BAC pro en alternance donc il gagne un salaire tout les mois. Il voudrait savoir s'il doit continuer à payer la pension alimentaire ? Vu que son fils habite toujours chez sa mère et son beau père et qu'il a un salaire il se posait la question.

    merci d'avance !

    virginie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    82
    Surtout ne pas arreter de verser la pension si jugement. Il faut faire une requete au JAF domicile de la mère pour demander diminution ou suppression. En ce qui me concerne j'ai été condamné à verser une pension pour mon fils majeur en contrat d'apprentissage BTS + 61 % du SMIC qui vivait chez sa mère. Je dois verser la pension à la mère.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    Merci pour votre réponse ! Donc il doit verser une pension alimentaire jusqu'a ce que son fils travaille vraiment ? Et qu'il ne soit plus considéré comme étudiant si j'ai bien compris !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
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    1 201
    Pour faire court, la pension alimentaire est dûe tant que l'enfant n'est pas capable de subvenir seul à ses besoins s'il voulait le faire, et cela même s'il vit chez sa mère.
    Conclusion : toute formation rémunéré e = contrat d'apprentissage, de qualification etc.... n'est pas considérée comme un revenu stable, et la pension reste dûe.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
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    82
    Ma réponse est faite en fonction de ce que le JAF a statué en ce qui me concerne, mais en principe tant que le jeune majeur ne perçoit pas au moins le SMIC, la pension est maintenue, surtout si il vit chez sa mère.
    Ce que j'ai obtenu par contre, c'est que la mère et l'enfant justifient au minimun tous les 6 mois la situation de l'enfant. Car jusqu'au jugement je n'ai jamais reçu de certificat scolaire ou autre.
    Si vous arreter de payer la mère peut faire effectuer un paiement direct sur salaire?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
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    1 201
    Oui, si vous arrêtez de payer la mère peut faire saisir vos revenus pour obtenir le paiement de la pension, dés lors qu'elle dispose d'un titre exécutoire (le jugement fixant le montant de la pension).
    Elle peut aussi s'adresse à la CAF qui lui verserait une allocation se substituant à la pension, et se retournerait ensuite contre le parent débiteur pour se faire rembourser des sommes avancées.
    Vous l'avez dit, il ne faut JAMAIS cesser de verser la pension alimentaire sans un jugement qui vous y autorise.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 146
    il me semble avoir déjà lu sur le forum que vous pouvez faire une demande auprès du jaf pour verser votre PA directement à votre enfant...
    Les mathématiciens étudient le soleil et la lune, et oublient ce qu'ils ont sous les pieds.
    Diogène

  8. #8

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 201
    Rac8, on peut saisir le JAF d'une requête en modification du bénéficiaire de la PA mais le JAF ne l'autorisera que si l'enfant majeur ne réside plus chez la mère. Tant que c'est elle qui lui assure le gite et le couvert, c'est elle qui percevra la pension.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

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