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pension alimentaire pour un enfant majeur

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    1
    bonjour,

    j'ai 22 ans, je ne suis plus etudiante, et actuellement a la recherche d'un emplois.
    je vis seule avec ma mere depuis le divorce de mes parents (j'avais 5 ans).
    mon pere n'a versé de pension que de tremps en temps, quand il voulait ,
    pendant les 5 premieres années suivant le divorce, puis la pension lui a ete deduite de son salaire, par la suite.
    (ma mere ne pouvant pas subvenir seule a mes besoins a ete obligée d'avoir recours a la justice)
    jusqu'a l'année derniere, il payait encore, vu que j'etais etudiante.
    il a continué cette année, alors que je ne travaillais pas,
    et a decidé, soudainement, d'arreter, il y a un mois et demi, sans prevenir.
    il me faut preciser que ma mere est sans emplois, au chomage donc. moi aussi.
    or, sans la pension, nous ne pouvons pas actuellement subvenir a nos besoins.
    de plus , j'ai passé mon permis cette année, ce qui nous a couté 1500 euros,et mon pere n'a en aucun cas l'intention de participer a ces frais.
    ce que je voudrait savoir, c'est: a t il le droit d'arreter de verser une pension, sans "preavis", nous laissant ainsi dans une situation tres difficile toutes les 2????
    que puis je faire?
    je doit preciser qu'il est remarié ( peut etre celà a t il une influence?!).
    je remerci de tout coeur ceux qui me repondront. je ne sais pas quoi faire, je n'ai aucune nouvelle depuis, n'ose pas lui en donner (il peut etre tres agressif sur ces sujet là).
    n'y a t il aucun recours possible?
    a t il le droit de faire ca?
    merci d'avance


  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    7
    L'article 203 du code civil dispose que les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Aucune limite d'âge n'est précisé de sorte que cette obligation en s'éteind pas par la majorité.Toutefois cette obligation doit être réciproque pour les deux parents.
    De plus, le parent n'ayant pas les moyens de subvenir aux besoins de l'enfant peut échapper à son obligation d'entretien.

    Toutefois, les parents n'ont pas à subvenir aux besoins des enfants majeurs, sauf à leur fournir une aide financière pendant leurs études. C'est ce qui résulte d'une arrêt de la cour de cassation du 30 septembre 2002 :un parent ne peut être obligé de subvenir aux besoins d'un enfant en mesure de subvenir lui-même à ses besoins, c'est à dire en âge de travailler(www.net-iris.com/publication/justice/document.php3?document=41 6)

    En conséquence, la meilleur solution reste encore pour vous de trouver un emploi et pour votre mère de demander le rmi.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2002
    Messages
    44
    Je suis d'accord avec Kakou. Puisque vous dites que vous receviez votre pension après saisie sur salaire, seul le juge aurait pu autoriser l'employeur de votre père à arrêter les versements, et ce n'est pas votre père qui en a décidé ainsi. N'étant plus étudiante et majeure, la créance est éteinte car vous pouvez subvenir seule à vos besoins

    Bonne chance...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    48
    Bonjour Nanneka !

    Cela est vraiment étrange, les similitudes sont frappante. Mon fils va avoir 23 ans cette annèe. Il avait 5 ans quand j'ai divorcé. Cependant, j'ai toujours payé une pension, jusqu'au jour ! (n'ayant plus de nouvelle,car sa mère avait une emprise sur lui) je sois mis en justice par mon fils et condamné à payer une pension de 450 €. Depuis peu et sans nouvelle depuis plus de 5 ans et après avoir suspendu la pension avec l'accord du Juge des Affaires Familiales, celui-ci me fait saisir mon salaire et se retrouve à Montréal en Art et science au lieu d'être à Paris en Langues Orientales. Du coup, aujourd'hui on me saisie 465 € avec une famille de trois enfants. Voici d'un soit disant fils une belle part d'égoïsme !!!!!!!!!!!!!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    89
    bonjour,

    cela m'étonne, d'entendre un père parler ainsi de son fils.

    j'espère que vous êtes altruiste et bienveillant et que vous êtes donc un exemple pour votre fils.

    bonne soirée,
    M

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    48
    Le bien être des autres !! Ah ! c'est facile, mais les autres; c'est aussi mes trois autres enfants à qui je suis obligeais de dire non car le grand frère vite le compte.

    De plus altruiste ne doit pas être connu des Juges, vu que quand vous accordez une pension, vous devez veiller à que celle-ci n'empêche pas la construction d'une nouvelle famille. De plus cette pension avait pour but de payer une partie de son appartement à PARIS. A MONTREAL, il en a pas besoin vu qui est chez la tante de mon ex-épouse. Pour terminer, je n'ai jamais été contre payer une partie de ses études, mais se montant est trop élevé.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon mari et moi sommes aussi dans une situation un peu difficile et c’est très compliqué à obtenir une réponse claire. J’espère quelqu’un entre vous puisse nous aider.

    Mon mari a une fille de son 1er mariage et elle va avoir 18 ans en septembre. Elle passe au moment ses examens pour le CAP.
    Nous supposons que avec un CAP elle pourrait gagner sans autre sa vie (elle est logé chez sa mère).
    Notre question est maintenant : Si elle veut continuer sa formation (brevet ou similaire), est que mon mari doit continuer à verser la pension alimentaire (400.-€) ou est qu’il peut au moins diminuer le montant ????

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 17h35. Motif: Typo

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    48
    Si elle a son CAP, elle peut avoir du travail. Quoi que, on peut même trouver du travail sans diplôme. Du coup, si elle a un travail elle n'a plus besoin de pension;

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    10
    Merci pour la réponse,
    mais si elle ne veut pas travailler mais continuer une formation (pourtant elle pourrait gagner l'agent) est que mon mari doit continuer à payer la PA??

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    112
    Tout dépend ce qui est noté sur l'ordonnance.
    Mais ce n'est pas le fait qu'elle pourrait subvenir a c besoin, mais le fait qu'elle subvienne a ses besoins.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    10
    Merci pour la réponse, Gwendolinne,

    alors si j'ai bien compris, elle a le droit de rien faire (le fait qu'elle subvienne a ses besoins) même si elle pourrait travailler ayant le CFC. Jusqu'a quelle age elle peut faire des études, dont l'obligation de payer termine définitivement????

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    112
    L'obligation de payé la PA ne se termine pas avec l'arrêt de études... Si elle n'a pas de job et bien la PA court. Donc encore plus si elle poursuit des études. Et il faut bien se dire qu'un CAP maintenant n'apporte pas grand chose, donc il y a de grande chance qu'elle continu. Imagine si elle entreprend médecine...

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