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Droit des enfants issus d'un second lit

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
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    7
    Bonsoir,

    Pouvez-vous m'aider sur un cas d'école?

    Une grand-mère décède.
    Elle avait trois enfants mais l'un d'entre eux est pré-décédé.
    Il était marié à une femme divorcée qui avait eu 2 filles de ce premier lit.

    Ma question est:
    Quels sont les droits de cette belle-fille et de ses 2 enfants lors de la succession de la grand-mère?

    Merci d'avance pour votre aide.

    ps: ce fils était marié sous le régime de la séparation de biens mais je crois que ca n'a pas d'importance dans le cas présent
    Dernière modification par TheMarmotte ; 12/11/2012 à 22h23.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    18 759
    Les héritiers d'une personne sont tous dans sa famille (ont une relation de parenté), hormis l'éventuel conjoint survivant de cette personne.
    L'épouse d'un fils n'appartient pas à la famille, pas plus que ses enfants issus d'une précédente union.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
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    7
    Bonsoir Rambotte,

    Donc si je comprend bien, les seuls héritiers de la grand-mère sont les deux enfants restants?
    Même si le 3e fils était marié, sa femme ne peut prétendre à une part de la succession?

    Merci pour ses précisions.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    18 759
    Les deux enfants restants, mais aussi le cas échéant les enfants du fils prédécédé (la descendance de la grand-mère) (et le grand-père s'il est encore en vie).
    Attention, si les beaux-enfants du fils prédécédé ont été adoptés, ils font alors partie des enfants du fils prédécédé, et sont alors héritiers. Si l'adoption est simple, ils ne sont cependant pas réservataires vis-à-vis de la grand-mère.
    L'épouse du fils prédécédé n'est pas héritière.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2012
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    7
    Le grand père est décédé et le fils décédé n'avait pas d'enfant. Il s'est juste marié avec cette femme divorcé et ayant 2 enfants d'un autre homme. Il ne les pas adopté.

    En conséquence, je suis d'accord avec vous. La succession de la grand mère sera ouverte uniquement pour ses deux fils encore vivants.

    Merci beaucoup pour votre aide en tout cas.

    ps: Où puis-je trouver les références concernant les droits des épouses? Comment justifier le fait que l'épouse ne peut pas venir en représentation du fils décédé pour la succession de la grand-mère? Est-ce du au fait que même mariée, elle n'appartient pas à la famille?
    Dernière modification par TheMarmotte ; 12/11/2012 à 22h45.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    18 759
    Où ? Dans le code civil !
    Dans le paragraphe sur la représention, qui, quand elle est admise, n'a lieu qu'en ligne descendante.
    Donc on ne représente pas son conjoint prédédécé.

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