Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Partages de biens

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour j'ai 18 ans et je voudrais avoir des informations sur le partage des bien de mes parents, divorcés il y a peu.

    Mes parents possèdent 2 maisons: l'une en france et l'autre a l'ile Maurice.

    Est-il possible que ma mere,qui vit en France, garde la maison francaise et que mon pere, qui vit a l'ile Maurice, garde la maison mauricienne ???

    Mon pere est il obligé d'accepté ce partage en sachant qu'il n'y ait a priori pas favorable et que ma mere nous eleve tous seul en france ???

    Quelles demarche dois je effectuer pour prouver que ma mere a des droits sur la maison mauricienne ??? Dois je engager un avocat qui s'occupes des litiges internationaux ???

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 734
    Il faudra une estimation de chaque maison et compenser la différence de valeur suivant la différence de prix, les prix étant probablement inférieurs pour la maison de Maurice...compte tenu du prix de l'immobilier, je pense que vous ne pouvez pas obliger votre père bien qu'il y vive à garder cette maison
    Il faut prendre un avocat comme pour tout divorce et faire le partage...je croyais que la nouvelle loi prévoyait de faire le partage des biens en même temps pour éviter les problèmes...
    Si vos parents sont Français et se sont mariés en France ou au Consulat français c'est la loi française qui s'applique...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    J'ai bien pris note de votre réponse neanmoins j'avais consulté l'avis d'un conseiller juridique qui m'avais dit que mon pere etait obligé d'accepté de garder la maison de maurice. De plus il m'avait egalement indiqué qu'il me fallait prendre un avocat en france qui s'occuperait de contacter un avocat a maurice car ma mere ne peut pas s'y rendre.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    PS : est ce a l'avocat de s'occuper du partage ou le notaire ??

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Divorce prononcé et biens non partagés
    Par Fanch dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/11/2009, 22h59
  2. partages des biens avant un divorce
    Par Caup dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/06/2009, 18h30
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 07/03/2009, 01h36
  4. Partages des dettes
    Par Val083 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/09/2008, 14h28
  5. Partages...
    Par Wsimons dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/08/2006, 12h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum