[Succession, Donation] que faire pour que mon pere ne soi pas sans rien

[ffabrice]

mes parent ne son pas marier .il ont acheter une maison qui est au nom de ma mere seulemt.les enfants du 1 mariage de mere veule vendre la maison au decet de ma mere qui a un cancer du foi et mettre mon pere dehors .que peuton faire contre seula nous perdu ! merci

[Rambotte]

Votre mère peut léguer par testament l'usufruit de la succession ou de la maison, ou simplement un droit d'usage et d'habitation de la maison, mais sans être au minimum pacsés, votre père devra 60% de droits de succession sur la valeur de ce qui lui aura été transmis.
Par ailleurs, si le financement de la maison pour partie par votre père peut être prouvé, votre père peut revendiquer contre la succession (donc aussi contre vous, pas seulement les enfants issus du mariage) une indemnité pour enrichissement sans cause de sa concubine. Cette demande pourra être combattue en invoquant son intention libérale de favoriser sa compagne, votre mère.
Pourquoi la maison est-elle seulement au nom de votre mère ? Cette volonté d'avoir mis la maison à un seul nom peut être une caractérisation de vouloir faire donation à la compagne. Dans ce cas, ce sera au décès de votre père que vous pourrez invoquer cette libéralité, et si elle dépasse la quotité disponible de votre père, vous pourrez demander réduction de cette libéralité aux bénéficiaires de la donation, donc aux héritiers de votre mère.

[ffabrice]

merci por votre reponse mais la vrai question est que faire pour mon pere au dece de ma mere puisse vivre dans la maison ou la vendre apres le dece de mere. mariage? teatment?
merci

[Rambotte]

Je vous ai répondu : un testament légant au minimum le droit d'usage et d'habitation de la maison, et pourquoi pas un droit d'usufruit. Mais ce droit d'usage ou d'usufruit transmis à une valeur, et donc le concubin, comme l'étranger à la succession, est soumis à des droits de succession à payer au fisc de 60% de la valeur de ce qu'il a reçu. Un pacs permettrait d'être exonéré de droits de succession.

On ne peut pas vendre quelque chose qui ne vous appartient pas. La maison appartiendra en indivision aux enfants de la défunte, grevée d'un droit d'usage ou d'usufruit, selon ce qui est légué, au profit de votre père. Les enfants pourront vendre la maison, mais sans effet sur le droit d'usage ou d'usufruit : l'acquéreur devra souffrir la présence de votre père dans la maison, et ne pourra prendre possession de son bien qu'au décès de votre père. Toutefois, si votre père en est d'accord, il pourra vendre simultanément son droit, et recevoir une quote-part du prix de vente.

Pourriez-vous en dire plus sur l'acquisition ? Visiblement, ce ne sont pas vos parents qui ont acheté la maison, mais seulement votre mère qui a acheté. En revanche, vos deux parents ont ils payé la maison achetée par votre mère, ou seulement votre mère a payé la maison qu'elle a acheté ?
(Il faut distinguer les deux verbes "acheter" et "payer" qui ont chacun leur signification.)

Si votre père a financé pour partie l'achat de votre mère, il peut demander qu'une indemnité lui soit versée par la succession pour enrichissement sans cause. C'est plus aléatoire que dans le mariage, ou selon le régime matrimonial, on a le principe très codifié des créances entre époux ou des récompenses à la communauté ou à un époux.

[ffabrice]

merci pour votre reponse. ma mere a achter la maison elle esta son nom.mais les deux on payer la maisoon .que peuton faire pour que mon pere puisse vendre la maison au dece de mon pere comme il voudrai? ce marrian avec ma mere? changement de nom de la propriter? testament de ma mere qui delivre une autorisation de de vendre a son marie s il se mari avant ou une reconaissance de dette peut se faire? merci beaucoup

[k1983]

Bonjour,

votre mère a-t-elle d'autres biens ?
les autres enfants de votre mère accepteraient ils de ne pas avoir leur héritage minimum (la réserve libre de charge ) ?
combien sont ils ?

avez vous de preuves du financement de la maison par votre père ?

pourquoi voulez vous que ce soit votre père qui vende la maison à la place de vos frères ?

[Rambotte]

Le mariage :
Ceci permet à votre père d'avoir des droits à succession sur le bien.
Comme votre mère a des enfants issus d'une précédente union, les droits légaux sont d'un quart en propriété. Il y aura donc indivision entre votre père et tous les enfants de votre mère. Chacun aura le droit de demander le partage, et donc, en cas de désaccord sur le principe de la vente, de forcer la vente aux enchères du bien s'il n'est pas partageable. Le prix de vente est bien sûr partagé au prorata des droits dans l'indivision.
Pour éviter cette demande en partage, il faut en outre faire un testament ou une donation entre époux permettant à votre père
- d'avoir l'usufruit de la succession, ce qui lui garantit de ne pas être assigné en partage, grâce à l'usufruit, et donc de conserver l'usage de la maison
- ou mieux, un quart en pleine propriété et le reste en usufruit, ce qui lui garantit toujours de conserver l'usage de la maison, mais aussi lui permet de forcer la vente en assignant les enfants en partage de l'indivision en nue-propriété

Changement de nom du propriétaire : cela n'existe pas, directement.
Ce qui existe, ce sont des donations. Votre mère peut lui donner sa maison, et il en devient le propriétaire.
Mais attention, on tient compte des donations dans la succession, et si elles sont trop importantes, elles sont réductibles à la quotité disponible, et donc votre père devra une indemnité de réduction à la succession. Pour payer une telle indemnité, il devra certainement vendre la maison. Comme il y au moins 3 enfants, grosso modo, un quart du prix de vente lui reviendra, le reste sera partagé entre les enfants.

D'une manière générale, pour pouvoir vendre un bien seul, il faut en être l'unique propriétaire. Par exemple, aujourd'hui, votre mère peut vendre sa maison sans demander l'accord de quiconque (ce ne serait pas vrai si votre père était son époux, car la vente du domicile conjugal exige le consentement du conjoint, même s'il n'est pas propriétaire).
Dès lors qu'il y a plusieurs ayants-droit sur le bien, la vente amiable du bien exige l'accord unanime de tous les ayants-droit.
De ce fait un testament autorisant à vendre n'aurait aucun effet. Aucun testament ne peut autoriser une personne à vendre un bien qui ne lui appartiendra pas après le décès.

La reconnaissance d'une dette par votre mère expliquant dans quelles proportions son bien a été financé par son compagnon votre père, peut être un élément intéressant. Encore qu'il faut avoir les éléments pour prouver que c'est vrai, car ce peut être un moyen détourné pour faire un legs : legs déguisé en créance sur la succession.
Il faudrait donc dès à présent récupérer les relevés bancaires des deux parents montrant les différents virements entre eux permettant le financement.