Personne ne sera apte à vous conseiller.
Même la tentative de meurtre faite par vous contre lui ou faite par lui contre vous n'annulera pas la filiation.
1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Membre Benjamin
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il existe des recours pour ne plus être reconnue comme la fille de mon père, ne plus avoir de lien avec lui, aucune responsabilité, dans un sens comme un autre et officiellement qu'il soit reconnu comme ne pas être mon père (si ce n'est sur le plan biologique). Quelle personne est apte me conseiller, un avocat ?
Merci d'avance.
Personne ne sera apte à vous conseiller.
Même la tentative de meurtre faite par vous contre lui ou faite par lui contre vous n'annulera pas la filiation.
Membre Benjamin
Serai-je responsable de ses dettes à son décès ?
(mes parents sont divorcés)
Vous aurez le droit de renoncer à sa succession.
Membre Benjamin
Mais si tous ses enfants renoncent à sa succession, qui paiera ses dettes ?
Et puis c'est un peu dégeulasse de ne pas pouvoir renier une filiation. Un homme a le droit de reconnaître ou non un enfant à sa naissance mais l'inverse non...
Bonjour,
Vous avez quel âge ??
On peut obliger un homme à reconnaitre son enfant (recherche en paternité). On peut l'obliger à payer une pension alimentaire jusqu'à ce que son enfant puisse subvenir à ses besoins seul. On peut obliger un homme à payer des subsides à un enfant sans apporter la preuve que l'enfant est bien de lui. Mais, quand la filiation est reconnue, nul ne peut la défaire. Dans un sens comme dans l'autre. Je connais beaucoup de parents qui aimeraient aussi ne plus avoir de liens avec leurs enfants...En général, les parents demandent cela quand ils sont condamnés à payer une PA, et les enfants demandent cela quand il n'y a plus de PA ou qu'il y a des risques qu'ils doivent payer pour les maisons de retraite......
Les héritiers suivants dans l'ordre de parentèle (fratrie du défunt, collatéraux...), qui pourront à leur tour renoncer, et ainsi de suite, jusqu'au 6ème degré.Mais si tous ses enfants renoncent à sa succession, qui paiera ses dettes ?
A la fin, le créancier prendra ce qu'il y a à prendre.
Le principe est qu'on n'est pas responsable de la dette des parents, d'où la faculté de renoncer à la succession.
Membre Benjamin
J'ai 30 ans, lui approche de la 60 aine. Le truc c'est qu'il n'est pas mon père, il n'a jamais eu cette place, et ce, depuis que nous sommes petits. Nous n'avons aucun lien avec lui. Il a versé une pension alimentaire quelques fois il me semble. Dans cette situation, il y a deux choses pour moi, le lien père-fille qui est inexistant et l'aspect financier. Pour moi, ce serait le comble d'avoir à payer pour lui à sa mort ! Par ailleurs, ce qui me dérange c'est qu'aux yeux de l'Etat il soit mon père alors que pas du tout, il n'a jamais été présent, il n'a fait que nous faire de la peine. Voilà, j'aimerais même ne plus porter son nom.
Comme vous l'ont dit les autres intervenants, c'est impossible dans votre cas, quelles que soient les raisons qui vous poussent à faire une telle demande....mais dites-vous bien aussi que vous pourriez éventuellement hériter d'actifs et non pas que de dettes.....
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
Membre Benjamin
Ca m'est égal, je ne veux rien venant de lui. Quoiqu'il en soit, je vous remercie pour ces réponses.
Bonjour,
Si votre problème se pose après sa mort, vous pouvez refuser la succession. De son vivant, rien ne rompt la filiation. Vous pouvez vous retrouver à payer sa maison de retraite, être condamnée à une obligation d'entretien (article 205 du code civil). L'exception d'indignité (article 207) a également fait l'objet de plusieurs jurisprudences mais cela reste difficile à prouver. Il est plus courant de se voir condamné à l'obligation d'entretien que de s'y soustraire quand la filiation est établie.
Avez-vous déjà eu sa version sur l'inexistance de vos rapports? Il y avait-il un jugement afin qu'il verse une PA? Pas de dvh, vacances avec lui etc...?
Cordialement
Just.
Membre Benjamin
Il y a eu un jugement oui sur la pension alimentaire, mais il a rarement pu la payer semble-t-il, après je ne suis pas au courant de tout...qu'est-ce qu'une dvh ? En ce qui concerne les vacances, si, il y en a eu quelques une entre mes 12 ans environ et 16 ans, à raison de deux fois par an.
Il reste évasif au sujet de notre relation. Disons surtout que mon dernier mail lui expliquait ce que je ressentais et qu'il a simplement répondu "la liberté de penser"...
Depuis ma mère, il s'est marié une nouvelle fois et a une fille. Il vit à 600 km de chez moi.
Pardon, le dvh est le droit de visite heuré établi lors du divorce. D'autres vous en parleraient mieux que moi, ce sujet revient souvent sur net iris. Puisque vous avez 30 ans, c'était souvent à l'"époque" un système de garde pour le père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Mais ce que je vous demandais surtout c'est si vous aviez eu et aviez encore des contacts avec votre père. A cette période, il n'y avait pas de garde alternée et l'enfant était très souvent confié à la mère. Peut-être votre père aurait voulu vous avoir plus souvent. Quoiqu'il en soit, rien ne peut rompre votre filiation et l'exception d'indignité que j'évoque un peu plus haut n'a pas une chance à mon avis d'aboutir car il faut pour cela des conditions exceptionnelles telle que la maltraitance ou prouver qu'il n'y a JAMAIS eu de relations entre vous. Les papas sont souvent moins expressifs que les mamans lors des divorces mais si vous sûre qu'il ne voulait pas plus que ça entretenir des rapports avec vous, vous pouvez refuser sa succession à sa mort (héritage ou dettes).
Cordialement
Just.
Je rejoins le message précédent, pour ajouter que vous ne pouvez pas faire à l'avance de renonciation à la succession.
De plus, même si vous renoncez à cette succession, le droit peut vous faire obligation de payer ses obsèques, cela fait partie de l'obligation alimentaire légale.
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
Exact! De même que des parents qui considèrent l'un de leurs enfants indigne ne peuvent le déshériter, l'enfant ne peut se soustraire à certaines obligations légales envers l'un de ses parents à partir de l'instant où la filiation est établie. La rupture juridique n'existe pas entre parents et enfants et inversement.
Il vous a frappé, violenté ??
Etes vous certaine qu'il n'a payé la PA que "quelques fois" et qu'il n'a jamais demandé à vous voir plus ??
Vous savez, dans ce genre d'histoire, il y a une vérité d'un côté et une autre de l'autre. Rien n'est jamais tout blanc ni tout noir. Ce qui me fait dire cela, c'est deux choses :
- sa réflexion : "la liberté de penser". Il semble plus désabusé qu'autre chose et pense ne pas pouvoir vous faire entendre sa version des choses.
- si il ne vous prenait pas régulièrement et surtout s'il ne payait pas la PA, votre mère aurait pu intenter une action contre lui, pour faire une saisie sur son salaire par exemple.