Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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[Bonjour]
Nous sommes 4 enfants et nos parents n'ont pas les moyens de faire face à leur dépenses et seulement 2 enfants sur 4 versent une pension alimentaire ainsi que versements ponctuels - existe t'il une convention amiable de récupération de ces versements qui serait signée par les 4 enfants - qui lors de la vente du bien des parents permettrait à ceux qui ont payé la pension alimentaire de récupérer ces sommes.
[Merci de vos réponses]
Dernière modification par Modérateur 01 ; 22/02/2012 à 22h45. Motif: [ajout d'oublis]
Bonsoir,
Si vous parlez d'une succession, il y a ce qu'on appelle la soulte (somme d'argent versée pour un rééquilibrage entre frères et soeurs par ex.).
Si on est hors succession, vous pouvez toujours tenter un recours récursoire contre vos frères et soeurs à hauteur des montants déboursés.
Cordialement.