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Désaffiliation CPAM

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    JIMM n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    Par défaut Désaffiliation CPAM

    Bonjour,
    je suis sans domiciliation depuis 3 ans,et souffre d'une affection longue durée.J'ai récemment été désaffilié(enfin,je le présume pas possible de retirer l'attestation de droit aux bornes,et pas de contact avec ma caisse depuis 3 ans)de ma CPAM sans ètre prévenu!Je trouve ça injuste,sachant que j'ai des examens très couteux bientot.
    Je voudrais savoir:1.Si c'est légal
    2.Si il y a une solution(très rapide)pour mes remboursements.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15 533

    Pour savoir si "c'est" légal, il faut savoir uoi.
    Allez vite à votre CPAM et demandez-leur ce qui se passe. Il va probablement falloir demander d'urgence la CMU.

  3. #3
    JIMM n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    Désolé,mais je ne vois pas en quoi ça changerait les choses:la CMU aussi necessite une domiciliation.

  4. #4
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15 533

    Il faut vous domicilier (pompé sur le site de la CMU) :
    "Résider en France de manière stable et régulière

    Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.

    La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.

    En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

    Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RSA ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.

    Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale."

    Qu'entendez-vous par "être sans domiciliation depuis trois ans", au juste ?
    Dernière modification par Gudule ; 24/02/2012 à 20h08.

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