[Vie commune, Rupture] juridiction union libre

[mimi3801]

bonjour,

mon ami vit en union libre depuis plusieurs années, la situation avec sa compagne s'étant dégradée, il souhaite son départ (la maison lui appartenant), celle ci ne veut pas partir, lui prétextant qu'il n'a pas le "droit" de la mettre dehors, quelqu'un pourrait il me dire quelle est la juridiction en cette matière?
merci

[Yooyoo]

Bonjour,

Quelle est exactement la situation ? votre ami est propriétaire de sa maison (seul ?) et ils vivent en concubinage mais : ont-ils des enfants ? sa compagne a-t-elle des revenus ?

[mimi3801]

bonjour, oui il est le seul propriétaire, sa compagne à des revenus ponctuels, et des prestations familiales qu'elle ne partage pas, lui, en outre, assume tous les frais de la maison, remboursement de crédit, factures (gaz, electricité, assurance, nourriture et tout l'entretien des enfants, vêture, frais de scolarité, licences sportives, loisirs....et assume aussi l'entretien de la maison le week end car elle ne supporte pas sa présence, et quitte la maison lorsqu'il est présent, il subit une grande pression morale.....

[Bellugue]

on a vu des cas où en présence d ' enfants, le juge a ordonné que le bail soit transféré au nom de madame
ici, il est propriétaire de sa maison, et nul ne peut préjuger d ' une décision
la juridiction compétente est le juge des affaires familiales, puisqu' il y a des enfants
il faut donc s ' adresser à lui, pour le versement d ' une PA, le droit de visite et d ' hébergement et profiter au passage de régler cette occupation en faisant valoir que monsieur veut récupérer sa maison, et souhaite le départ de madame

[Yooyoo]

En présence d'enfants (combien ? quels âges ? sont-ils tous communs ?) il est vrai que votre ami ne peut pas mettre sa compagne à la porte du jour au lendemain. Il convient préalablement de saisir le JAF pour décider de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du droit de visite et d'hébergement.

[mimi3801]

il y a 2 enfants en commun, 15 et 11 ans, je dois ajouter que sa compagne a un problème d'alcool, et qu'il y a environ 7 années qu'il souhaite son départ...et qu'elle lui dit qu'elle va le faire, mais ne le fait pas, (et qu'il ne veut pas lui faire du mal)