[Succession, Donation] copropriété d'une maison et obligation paiement des charges

[sandraL]

bonjour,

Monsieur X est venu me voir, voila son probleme:

Il avait acheté une maison avec son épouse, lors du décés de cette dernière c'est sa fille, qui n'est pas l'enfant de monsieur X, qui à hérité de la copropriété. Cette fille a eu elle même 3 enfants. A son décès c'est donc ces trois enfants qui ont hérités de la copropriété.

Monsieur X a effectué de nombreux travaux dans le logement, il souhaitait dans un premier temps le vendre ou le loué. Mais les trois petits enfants s'y sont opposés. Monsieur X, ne pouvant assumer finnacièrement les charges relatives à deux logements, n'a donc d'autre choix que de retourné vivre dans ce logement.

Il voudrait donc envoyer un courrier aux copropriétaires pour leurs rappeler leurs obligations.

Sur quel texte de loi s'appuyer? existe-t-il des exemple de lettre.

Nous aimerions avoir quelques conseils sur les démarches a suivre.

En vous remerrciant par avance,
cordialement
Sandra L

ps: je m'excuse par avance pour les éventuelles fautes d'orthographe.
ps

[Kero4]

bonsoir,
Il s'agit plus d'un problème de succession que d'un problème immobilier, à mon avis, et comme nul n'est obligé de rester en indivision il faudrait plutôt chercher de quelle façon sortir de cette indivision, et traiter ainsi des frais d'entretien qu'il a fallu assurer pour garder cette maison en état.

[Golfy]

bonsoir

vous parlez de copropriété mais je crois que vous voulez parler (du moins au depart) de "indivision". ce qui est different.

Il avait acheté une maison avec son épouse,

lors du décés de cette dernière c'est sa fille, qui n'est pas l'enfant de monsieur X, qui à hérité de la copropriété.

Cette fille a eu elle même 3 enfants. A son décès c'est donc ces trois enfants qui ont hérités de la copropriété.

1) Mr et Mme etaient donc propriétaires tous les 2 de cette maison ? pour quel % ? etaient ils mariés sous le regime de la separation ou bien communauté ?
2) si ils etaient tous les 2 propriétaires de cette maison, au deces de mme, la fille a herité de la part de madame ; pas celle de monsieur
3) et lors du deces de la fille, les enfants heritent de la part de la fille (ex part de Madame).

Monsieur etant tjs vivant, si il etait bien proprio avec sa femme, il posséde tjs sa part à lui. de plus il a pu herité en partie de sa part (du moins il pourrait avoir l'usufruit de sa part). il faudrait en savoir plus sur la succession de madame.

Il voudrait donc envoyer un courrier aux copropriétaires pour leurs rappeler leurs obligations.

vous voulez parler de l'obligation d'entretien du batiment ?

votre exposé est trop imprécis pour que nous vous apportions des elements de reponses concrets.


ce serait bien de donner ces précisions.

combien de logements y a t-il dans l'immeuble constituant cette indivision ?


PS: je demande le changement dans la rubrique FAMILLE // SUCCESSION