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Pension alimentaire enfant majeur

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Barberaz
    Messages
    19
    Je paye depuis eptembre 2002 une pension alimentaire à ma fille, qui avait à l'époque 16 ans, de 237 euros par mois.
    A ce jour, je me retrouve chez le JAF pour une demande d'augmentation de pension, soit 400 euros. le jugement intervient le 30 mars.
    Ma fille touche 3123 euros de bourses scolaires mais ne suit pas de cours. Elle vit chez sa mère et la faculté est à 2 kilomètres. Je n'ai aucune preuve officielle du suivi sérieux de ses études.
    Je n'ai plus aucune relation avec ma fille, sauf des insultes. J'ai été obligé de faire une main courante à la Police Nationale pour me protéger des éventuelles mesures physiques qui pourraient m'arriver. En effet, ses fréquentations sont peu recommendables. Moi même, je suis policier.
    J'ai monté un dossier avec mon avocate et il ne me reste à la fin du mois que 200 euros pour vivre environ.
    Que dois je faire si la pension est augmentée?
    Que dois je faire pour la faire supprimer vu les relations avec ma fille?
    Enfin, je ne désire plus avoir de relations avec elle car je me suis retrouvé deux fois au tribunal.
    A savoir que mon fils de 22 ans s'est "fait attrapé" dans un traffic de shit dans la commune où je travaille. Donc mon et "mes deux enfants" se remontent contre moi et veulent ma peau.
    Je crains le pire quand à l'avenir car j'en ai marre.....

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    39 444
    Elle vous a fourni un certificat de scolarité ?
    Vous pouvez demander une attestation d'assiduité au cours faite par le Secrétariat de la Fac...en principe les boursiers sont obligés de se présenter aux partiels, je ne sais pas si c'est appliqué partout !
    Pour quels motifs sa PA serait augmentée ?
    Argumentez sur les bourses conséquentes perçues !

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par marieke
    Elle vous a fourni un certificat de scolarité ?
    Vous pouvez demander une attestation d'assiduité au cours faite par le Secrétariat de la Fac...en principe les boursiers sont obligés de se présenter aux partiels, je ne sais pas si c'est appliqué partout !
    Pour quels motifs sa PA serait augmentée ?
    Argumentez sur les bourses conséquentes perçues !
    Bonsoir;

    Si mes calculs sont bons, votre fille perçois actuellement ==>

    3123/9 = 347 € par mois pendant l'année universitaire
    237*12 = 2844 € par mois.

    Soit une moyenne mensuel annuelle de 497,25 €.

    Dans ces conditions, si votre fille réside effectivement chez sa mère, il me semble peu probable que sa demande d'augmentation prospère.

    Se faisant, d'une part, vous ne nous dites rien sur les ressources de la maman et les votre, et d'autre part, le Juge apprécie souverainement s'il y a lieu à augmentation ou non.

    Il est donc difficile de répondre à ce genre de question sans plus de détail concernant les revenus et charges des deux parents.

    Par ailleurs, il ne faut pas confondre vos rapports affectifs et l'obligation qui est mis à votre charge au regard des dispositions de l'article 203 du code civil.

    Seul peut vous faire échapper au paiement de ladite pension, une imposibilité matérielle de le faire. Cass. 2e civ. 23 oct. 1985

    Restant à votre entière disposition ;

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Barberaz
    Messages
    19
    Merci de vos réponses rapides,
    en effet, j'ai un bout de papiers comme certificat de scolarité. Mais je n'ai aucune preuve de son assiduité de sa scolarité.
    Je me suis rendu à la FAC et les rapports ont été tendus. En tant que policier, j'ai pu avoir deux éléments de réponses: inscrite à la fac amis aucune preuve du suivi scolaire. Même avec une bourse de ce montant attribuée.
    Mon ex travaill à temps plein et vit maritalement avec un homme et ils ont eu un enfant. Donc, elle n'est pas dans le besoin.
    Quand à moi, je vis en concubinage.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    39 444
    Un bout de papier ou un vrai certificat de scolarité ?
    Par ailleurs la fac peut délivrer des certificats d'assiduité car vivant dans un DOM et bénéficiant d'une bourse du département, nos enfants doivent produire en Février ce document obligatoire pour le versement du reliquat...et ils sont nombreux les étudiants des DOM dans les Facs !
    Sinon les revenus des 2 couples sont à fournir et seront étudiés
    Je ne comprends pas dans ce cas comment votre fille a une bourse entière (maxi CROUS) si votre femme travaille !
    Est-elle mise en majeur autonome ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Barberaz
    Messages
    19
    puis je contacter le CROUS pur avoir des infos?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    39 444
    Vous pouvez essayer...mais ce n'est pas sûr qu'ils répondent....

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    82
    Donc avec 457 Euros mensuels, un JAF ne devrait pas augmenter la PA si l'enfant majeur vit chez sa mère.
    Mon ex a obtenu une PA de 300 Euros alors que mon fils touche 61% du SMIC BTS en apprentissage ( 751 Euros nets) et qu'elle a affirmé qu'il vivait avec elle.
    Or elle ne bénéficie que 1part 1/2 impot/taxe habitation au lieu de 2 (vit seule, mais quittance à 2 noms ?)
    Je viens d'apprendre que mon fils avait une voiture + son propre appartement !
    En fait c'est la JAF qui a tout pouvoir. Pourquoi l'enfant majeur n'est-il pas convoqué, car cette PA le concerne.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Barberaz
    Messages
    19
    Pouvons nous demander une ordonnance de non conciliation et être entendu par le JAF?

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par adrien45
    Donc avec 457 Euros mensuels, un JAF ne devrait pas augmenter la PA si l'enfant majeur vit chez sa mère.
    Mon ex a obtenu une PA de 300 Euros alors que mon fils touche 61% du SMIC BTS en apprentissage ( 751 Euros nets) et qu'elle a affirmé qu'il vivait avec elle.
    Or elle ne bénéficie que 1part 1/2 impot/taxe habitation au lieu de 2 (vit seule, mais quittance à 2 noms ?)
    Je viens d'apprendre que mon fils avait une voiture + son propre appartement !
    En fait c'est la JAF qui a tout pouvoir. Pourquoi l'enfant majeur n'est-il pas convoqué, car cette PA le concerne.
    Bonjour ;

    Merci d'ouvrir un autre post afin de ne pas entacher le sujet initiale.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    82
    mon message était en réponse du votre je ne dois pas avoir bien assimiler le fonctionnement du forum
    [Edit Modératrice : Vous pouvez effectivement illustrer le propos en citant votre exemple, donc vous n'avez pas à ouvrir une autre discussion et avez bien compris le fonctionnement du Forum]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/03/2006 à 12h22.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Barberaz
    Messages
    19
    Voilà, j'ai été condamné à 300 euros mensuels de pension alimentaire pour ma fille majeure. J'ai de la haine! je ne suis pas une pompe à fric. J'a été obligé de déposé plainte contre ma fille et mon ex pour diverses raisons.
    Mon avocat a du se faire rouler! j'avais un dossier en béton!
    Mais la justice française est sobre: foutaise!
    Je ne sais pas si je fais appel car financièrement, je suis coulé.
    Je vais faire légalement une procédure d'abandon de mes deux enfants majeures et on verra la suite.
    J'espère que vous me comprenez.

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