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Heritier taisant

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Akane
    Visiteur
    bonjour ,
    Suite à une succession difficile , un cohéritier ne répond pas aux courriers du notaire.
    Quelle est la procédure a suivre ,
    merci
    Dernière modification par Akane ; 19/01/2012 à 11h10.

  2. #2
    Akane
    Visiteur
    non vu merci

    ---------- Message ajouté à 09h32 ---------- Précédent message à 09h02 ----------

    Qui peut m'expliquer çà prescription concernant (l'héritage)
    merci

    Les modalités de la prescription viennent d’être modifiées par la loi pour les litiges qui concernent des conflits entre personnes (immobilier, injonction de payer et de faire, consommation, héritage...) devant un juge de proximité ou les tribunaux d’instance ou de grande instance.

  3. #3
    Akane
    Visiteur
    bonjour , j'ai bien vu les réponses à la discution , malheureusement il s'agit de réponses sur 2006 antérieures en 1 er janvier 2007 désormais selon les nouvelles dispositions xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    74
    Bonjour,

    Tout depend du nombre d'heritiers.

    Si + des 2/3 font les "sourds", il faut demander un partage en justice au TGI du lieu d'ouverture de la succession via un avocat.

    Cordialement.

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