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Participation aux frais de la maison de retraite

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Bonjour,

    Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée.
    De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements.
    Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite.
    Aujourd’hui la maison de retraite nous demande une participation.
    Puis je refuser sachant que mon père est propriétaire et qu’un des appartements est actuellement occupé par une de mes sœurs et un autre appartement est occupé comme bureau par une société qui y a son siège social déclaré à cette adresse.
    Ma sœur qui est mariée occupe l’un des appartements sans payer de loyer et son mari occupe un autre appartement ou il a installé des bureaux de sa société et ne paye pas non plus de loyer.
    Ne serai-il pas logique que ma sœur et cette société payent leurs loyers ce qui suffirait amplement pour subvenir aux besoins de mon père ?
    En effet le Conseil Général nous a envoyé un dossier a remplir pour subvenir aux frais de la maison de retraite.
    Merci pour vos futures réponses.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2011
    Messages
    39
    Soit votre père est capable d'assumer seul ses frais de maison de retraite avec ses revenus, et dans ce cas, aucun de ses enfants n'est inquiété.
    Soit il n'en est pas capable et tous ses enfants, occupants ou non , doivent payer au titre de leur obligation alimentaire envers leur ascendant.

    Pour ce qui est du non paiment des loyers par certains de vos freres et soeurs, tout dépend du titre en vertu duquel ils occupent le lieu : si c'est un prêt à usage, c'est souvent gratuit.
    Si c'est un bail avec un loyer stipulé et qu'en réalité, ce loyer n'est pas payé, vous pouvez par la voie de l'action oblique obliger vos freres et soeurs à payer ( attention aux relations familiales dans cette hypothèse)

    S'il n'y a aucun titre d'occupation, essayez de trouver un arangement qui semblerait à priori juste, à savoir payer un loyer meme modique pour l'occupation de ce bien, de sorte à ce que les enfants non occupants soient tranquilles.

  3. #3
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Oui mais il a une maison.
    Ne doit il pas la vendre avant d'être considéré comme necessiteux?

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 330
    Roy
    je vous demande de ne plus mettre ce meme message sur d'autres discussion
    merci de rester sur ce fil
    Roy a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Up en attente de réponses plus explicites.

  6. #6
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
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    421
    Un petit UpUp

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    5 385
    La maison de retraite choisit la facilité et se tourne vers le(s) enfant(s) qu'elle connait, sans se préoccuper de la situation de chacun. Ce n'est pas son rôle de gérer les biens de la personne résidente.

    Soit vous arrivez à vous mettre d'accord entre frères et soeurs pour régler cette participation, soit vous saisissez le juge qui fixera la part de chacun en fonction des charges et ressources présentées par chacun des enfants. A cette occasion vous pourrez évidemment soulever la question des immeubles et des locations gratuites.
    L'expérience est une bougie qui n'éclaire que celui qui la porte. Confucius

  8. #8
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Je comprends pas tout a fait le problème des locations.
    Ma soeur occupe un apprtement gratuitement au 2eme étOui mais il y a pas de raison qu'il leur laisse les differents logements gratuitement et nous on doit payer des loyers ou des prets et participer alors que eux ne payent rien.
    Ce serait pas normal ça et il y a pas équité.

  9. #9
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Je comprends pas tout a fait le problème des locations.
    Ma soeur occupe un apprtement gratuitement au 2eme étage et so copain qui n'est pas son mari, juste son concubin,occupe un appartement qu'il a transformé en bureaux pour y loger sa societé et il y a déclaré le siege social de cette entreprise a cette adresse.
    A t il le droit de faire ça sans payer de loyer?
    Il faut savoir que nous sommes en indivision sur cet immeuble.
    Il n'y a pas de raison qu'on leur laisse les differents logements gratuitement et nous on doit payer des loyers ou des prets pour nos maisons et participer alors que eux ne payent rien.
    Ce serait pas normal ça et il y a pas équité.
    Je refuse de payer car mon père a les moyens de financer la maison de retraite en louant ses appartements, et il s'est mis seul dans cette situation volontaire et je n'ai pas à en payer les consequences.
    En vendant son immeuble il aurait largement le doit de subvenir aux frais de sa maison de retraite.
    D'autre part je n'ai pas été consulté pour le placement en maison de retraite.
    D'ailleurs les 10 première années de ma vie j'ai été élevé chez mes grands parents car ma mère etait fille mère et s'est marié avec ce monsieur alors que j'avais 10 ans et c'est a ce moment que j'ai été reconnu.
    Ce monsieur n'est pas mon vrai père.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 487
    Bonjour

    Les problèmes d'occupation à titre gratuit ne sont pas d'actualité pour l'instant. Pour cette partie il vous faut vous prémunir (si vous le souhaitez) pour qu'au moment de la succession de votre papa, vous puissiez faire "réintégrer" tous ces avantages.

    En ce qui concerne la maison de retraite, cf l'intervention de Nedelka

  11. #11
    Roy
    Roy n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Roy
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    421
    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Bonjour

    Les problèmes d'occupation à titre gratuit ne sont pas d'actualité pour l'instant. Pour cette partie il vous faut vous prémunir (si vous le souhaitez) pour qu'au moment de la succession de votre papa, vous puissiez faire "réintégrer" tous ces avantages.

    En ce qui concerne la maison de retraite, cf l'intervention de Nedelka
    Bonjour,
    Merci de vos réponses.
    Je comprends pas "Il vous faut vous prémunir"
    Comment je fais pour me prémunir ?
    La société de l'ami de ma soeur n'a pas lieu d'etre dans cet immeuble sans payer de loyer.
    Moi même je suis en indivision sur cet immeuble et je ne peux y stocker des meubles sans autorisation des autres indivisionaires. et comme je suis pour partie indivisionaire je ne suis pas d'accord que cet société y ait installé son siège social sans m'avoir consulté et sans participer aux loyer des locaux occupés.
    Dernière modification par Roy ; 27/12/2011 à 18h07.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 652
    Il faut vous prémunir : garder des preuves. Ce peut être le document papier qui nous a permis de savoir que le compagnon de votre soeur avait installé sa société sans avoir aucun titre (avoir une autorisation, payer un loyer…) sur le local. Garder les annuaires qui indiquent l'adresse de votre soeur dans l'immeuble concerné.
    Ce sont des avantages qui devront un jour vous permettent de toucher un peu plus que votre soeur.
    JuriHand - Droit et Handicap

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