[Parents - Enfants] Ma mère est à bout ...

[Lcheret]

Bonsoir,

Mon frère, 35 ans, vit toujours chez ma mère. Au début, c'était : le pauvre il ne trouve pas de travail, faut l'aider. Je suis d'accord ...
Il est vrai, qu'au début, il cherchait mais ne trouvait rien. Puis il a eu l'idée du siècle : ouvrir sa boite.
Il a mis l'adresse du siège chez ma mère (j'avais ouvert un post pour savoir si ma mère risquait quelque chose en cas de faillite ou autre). Il a décroché un contrat, tout le monde le pensait lancé, sur la bonne voie. Il n'a pas pris ce contrat vraiment au sérieux, il a fait le boulot mais beaucoup de mal-façons sont à corriger. Il doit de l'argent aux fournisseurs, et le client lui réclame une belle somme aussi, ainsi que l'architecte qui refuse de lui payer la dernière part.
Bref, il a pris un avocat contre l'architecte mais entre temps, et personne ne sait pourquoi, il est partie à Sofia en Bulgarie (il y est depuis 2 semaines).
Ma mère reçoit chaque jour des appels des fournisseurs, du comptable, de l'avocat ..., les courriers recommandés (qu'elle signe au facteur "erreur du facteur et de ma mère???").
Dans un courrier recommandé, que ma mère m'a montré, mon frère a eu un rejet de chèque alors que son compte était déjà dans le négatif, il est interdit de chèque pour 5 ans. Mais vu qu'il est partie faire la "grande vie" à Belgrade, il risque de continuer de se servir de sa carte, quels sont les risques?
Il a rendez-vous avec son avocat cette semaine, il ne pourra pas y aller et bien sûr il ne préviendra pas.
Il est parti un jour, ma mère est rentrée, il n'était plus là et avait pris sa valise. Ma mère essayait de le joindre sur son portable, mais il ne décrochait pas. Il a appelé hier, sur le répondeur, pour dire : je suis à Sofia, voila mon adresse, envois moi mes médicaments (il est épileptique), je ne rentre pas avant février.
Ma mère panique, elle a peur de voir débarquer les huissiers et qu'ils saisissent les biens de ma mère. Peut-elle profiter de son départ pour changer les serrures? Doit-elle se retourner vers une aide sociale? Il a aussi réclamé une copie du certificat de famille, ma mère pense qu'il va se marier là-bas et revenir avec une Bulgare pour vivre chez ma mère.
J'ai conseillé à ma mère de ne plus signer les recommandés, et de changer le numéro de téléphone de la maison. Que peut-elle faire d'autre? Est-ce déjà une bonne idée de faire ça?

Merci pour votre aide, je bosse toute la journée, j'habite à 40km de chez ma mère donc je ne la vois que une ou deux fois par mois, mais là elle est à bout !!

[freezbee]

à qui appartient la maison ? ou alors à quel nom est le bail ? si c'est au nom de votre mère, elle ne devrait pas avoir de problème

il faut qu'elle l'informe du contenu de ces lettres, s'il est interdit bancaire, sa carte va bientôt être bloquée, elle risque d'être sollicitée sous peu pour envoyer de l'argent

si elle connait son adresse le mieux est qu'elle fasse suivretous ces courriers, à mon avis c'est mieux pour votre frère que un "retour à l'envoyeur", ceci dit si elle n'a pas de procuration, le facteur ne devrait pas lui faire signer

votre frère n'a pas finit de vous pourrir la vie, votre maman n'a peut être pas le courage de couper les ponts, à vous de veiller à ce qu'elle ne fasse pas dépouiller par votre frère

[Lcheret]

La maison appartient à ma mère, en fait en 2009 nous avons signé, mon frère et moi, devant notaire un papier confèrant au bénéficiaire (ma mère) l'usufruit du bien immobilier.
Le problème c'est qu'il ne décroche pas son téléphone donc le mieux serait qu'elle envoi tous les courriers ?
Je vais lui dire
Merci

[Cocotte1003]

Bonjour, si votre mere n'est pas dans les statuts de la société, elle ne risque rien au niveau de ses biens. Qu'elle tienne à disposition les factures de ses biens et celles de votre frere si l'huissier vient et qu'elle lui donne la nouvelle adresse (ou le téléphone) de votre frere. Elle est chez elle, il faut donc changer le barillet de la porte d'entrée afin que votre frere ne revienne pas s'incruster, cela risque d'arriver avant février s'il n'a plus de moyen de paiement, cordialement

[Lcheret]

Bonjour et bonnes fêtes à tous,

J'ai remplacé les barillets de toutes les portes, de ce côté là on ne devrait pas avoir de soucis ... Il fera une drôle de tête lorsqu'il essayera de rentrer.
Il vit toujours en Bulgarie, ne donne pas de signes de vie, l'adresse pour la livraison des médicaments était celle d'un cyber café (d'aprés la poste). En attendant, en France, la vraie vie continue et les lettres de rejet de chèques s'accumulent avec les lettres de frais pour chaque rejets.
Une fois que la banque va se rendre compte qu'il ne donne plus signes de vie, que le compte n'est plus renfloué, quelle va être la suite des évenements? Si les recommandés ne sont plus remis, peuvent-ils envoyer un huissier à la maison? Ma mère doit-elle le laisser entrer alors qu'elle est chez elle?

[Lcheret]

Bonjour,
Nous avons enfin de ses nouvelles, il s'est marié en Bulgarie (Ce mariage est-il reconnu en France?), et projette maintenant de venir vivre en France avec sa femme et mettre sa propre mère en dehors de la maison. Ma mère panique, je lui ai dit d'aller ce matin se renseigner à la gendarmerie.
En surfant un peu sur le net, je suis aussi tombé sur un message qu'il a laissé :
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Bonjour,
je cherche un avocat qui puisse me renseigner sur le harcèlement moral de la part de membre de ma famille.
Ce harcèlement concerne aussi du racisme vis-à-vis de ma femme.
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement,
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Il a complétement disjoncté. Il y a peu de temps, il distribuait son argent en Côte d'ivoire, pensant discuter avec une fille qui lui faisait, en plus, miroiter un travail dans une raffinerie (il a envoyé une copie de tous ses diplômes, carte d'identité, passeport ...). Il nous a fallu plusieurs mois pour le ramener à la raison. Ensuite, c'est avec des filles en Russie, il est même parti une semaine là-bas. Et maintenant il est arrivé à son but, se marier en Bulgarie. Sur un site bien connu de vidéo en ligne, il met des vidéos de lui et de sa nouvelle famille. Le père de la famille chante la marseillaise, il nous nargue à distance et se sent fort maintenant qu'il est marié.
Si il est heureux avec sa nouvelle femme, sa nouvelle vie, c'est bien mais qu'il règle déjà ses problèmes en France et qu'il reste vivre en Bulgarie.
Si vous avez des conseils ...
Merci

[Jurihand]

Faites tout ce qu'il faut pour protéger votre maman. Il ne peut absolument pas la faire partir du logement à cause de l'usufruit. Il faut qu'elle en soit certaine.
Pour votre frère visiblement vous n'arriverez jamais à l'aider. Laisser tomber. Votre mère doit refuser d'accepter toutes lettres recommandées, et tout acte d'huissier car elle n'a pas de pouvoir, de document écrit l'autorisant à le faire. De toutes façons elle est chez elle, et ce que fait son fils majeur ne la regarde pas. Et comme il vous a été dit : elle n'est pas associée au actionnaire.

Trouver le bon avocat" : la plupart annoncent leur spécialité dans les pages jaunes de l'annuaire.

[Rambotte]

La maison appartient à ma mère, en fait en 2009 nous avons signé, mon frère et moi, devant notaire un papier confèrant au bénéficiaire (ma mère) l'usufruit du bien immobilier.

Donc la maison n'appartient pas à votre mère ! Elle n'en est que l'usufruitière ! Soit elle en était propriétaire et elle vous en a fait donation avec réserve d'usufruit à son profit, soit vous en étiez propriétaire et vous avez fait donation de l'usufruit.
Relisez cet acte pour savoir vraiment de quoi il s'agit. Et de savoir qui sont les (nus-)propriétaires.
Je crains que les créanciers, eux, pourront assigner en partage de l'indivision sur la nue-propriété. Certes votre mère est protégée, mais pas le bien immobilier, dont elle n'est pas propriétaire.

PS Edit : Le document notarié serait-il un acte de la succession, concernant la moitié de maison issue de votre père, dont votre mère a l'usufruit, et les deux enfants la nue-propriété ?

[Lcheret]

Oui ma mère est l'usufruitière ... nous avons signé, mon frère, ma mère et moi en 2008, un acte devant notaire "Constitution d'usufruit sans indemnité". Les "Constituants" étaient mon frère et moi et la "bénéficiaire" ma mère.
D'après l'acte, que j'ai sous les yeux, le terme "Constituants" désigne le ou les propriétaires du bien objet de la présente constitution d'usufruit.
Le Constituant confère au Bénéficiaire l'usufruit du bien immobilier figurant aux présentes portant sur les 6/16èmes indivis qu'il détient
D'après cet acte, le bénéficiaire jouira sa vie durant de ce droit.
Vous dites que même avec cet acte, un créancier peut réclamer que sa créance soit remboursée par la part que mon frère détient dans la maison?

[Rambotte]

Ah, je crois avoir compris : suite à la succession, sans testament, votre mère n'était que 1, hors sucession) pleine propriétaire de sa moitié (donc nue-propriétaire et usufruitière de cette moitié) ; 2, du fait de la succession) usufruitière du quart de l'autre moitié (soit 1/8) issue du mari => en tout, elle était usufruitière des 5/8. Il lui en manquait 3/8 parce que vous-mêmes étiez pleins propriétaire des 3/8 (et nus-propriétaires du dernier 1/8, sur lequel votre mère avait déjà l'usufruit). Vous avez donc constitué un usufruit viager au profit de votre mère portant sur 3/8.

Donc il n'y a indivision que sur la nue-propriété, sachant que votre mère est pleine propriétaire d'une moitié. Dans ces conditions, l'assignation en partage de la seule nue-propriété, faites par le créancier au nom de votre frère, est sans doute plus difficile, car elle conduirait au démembrement forcé du droit de pleine propriété de votre mère, dont on ne peut pas enlever l'usufruit.

[Golfy]

pourquoi votre maman ne prendrait elle pas contact avec la banque pour signaler que son fils a demenagé en Bulgarie et qu'elle leur donne l'adresse ?
cela mettra peut etre la puce a l'oreille de son conseiller ... il doit bien savoir que les cheques sont rejetés - en tout cas, c'est une piste à considérer. la banque pourrait peut être freiner la gabegie.

[Lcheret]

C'est une bonne idée ...

[Lcheret]

Bonjour,
Mon frère fait son grand retour aujourd'hui ... il a pris le bus hier à 21h00 et arrive aujourd'hui vers 15h00, il devrait être en France maintenant en train de prendre sa voiture.
Bien sûr il ne revient pas seul, il revient avec sa femme. Dès que je sors du travail, je vais direct chez ma mère et on sera ce qu'il nous réserve comme surprise.
L'autre surprise, c'est que ma mère est obligée de le laisser entrer, vu qu'il est propriétaire ...
Bref, j'essayerai de vous en dire plus demain ... en attendant les frais pour chèques rejetés se sont additionnés, il en est à plus de 500 euros.

[Yeuse]

NON elle a l'usufruit ! Elle fait l'usage qu'elle veut de la maison, elle y laisse entrer qui ELLE veut, et non pas qui veut. Elle peut même mettre le bien en location et aller vivre aileurs tranquillement en touchant les loyers.

[Rambotte]

Et évidement, si elle met en location, le propriétaire ne va pas violer le domicile du locataire... Eh bien là c'est pareil, le propriétaire ne peut pas violer le domicile de l'usufruitière.

Bon, après, elle n'est pas obligée non plus de refuser de le laisser entrer. Bref, elle fait comme elle sent.

[Lcheret]

Bonjour,

Je reviens aux nouvelles ...
L'entreprise de mon frère est en faillite (c'est lui qui a fait le nécessaire pour), et il est passé devant le tribunal qui lui a dit qu'il serait saisi du matériel acheté sous le nom de l'entreprise (dont le siège social est l'adresse de la maison de ma mère). Ma mère peut-elle interdire à l'huissier de pénétrer dans sa maison? L'huissier peut-il saisir à son bon vouloir (ma mère a peur de devoir justifier que telles ou telles choses lui appartiennent)?

Deuxième point, mon frère est parti en novembre en Bulgarie et est revenu en janvier, marié et avec sa femme. Tous les 2 ne travaillent pas, et ma mère a accepté de les loger (mon frère a joué sur le fait qu'il est propriétaire d'une partie de la maison et que si il fallait il ferait tout pour la vendre et ainsi avoir sa part). Pour ma part, j'avais donné un ultimatum à mon frère et à sa femme jusque fin février, et qu'ensuite je les ferai expulser, mais même si ma mère est à bout (elle ne les supporte plus, elle ne se sent plus chez elle), je sais très bien qu'elle ne fera rien contre son fils.
Ma question, est-il possible que ma mère dise à mon frère et à sa femme, qu'ils doivent payer un loyer de 700 euros par mois (loyer qu'ils ne pourront pas payer) mais qui sera déduit de sa part de la maison. Donc un acte signé entre lui et ma mère devant notaire, pour chaque mois passés à la maison à partir du mois de mars entrainera un décompte de 700 euros sur sa part.
Si ils refusent de signer, peut-elle faire, toujours devant notaire, que le fait qu'elle le loge gratuitement, vis à vis de son autre fils (moi) il y a comme du favoritisme, par conséquent chaque mois passés à la maison gratuitement sera compensé par 700 euros de moins sur sa part qui me seront versés à la vente de la maison?

Pour le moment ils ne se soucient de rien, ils vivent gratuitement, ne se cherchent pas vraiment de travail, mais ils doivent comprendre que rien n'est gratuit.


Merci pour vos conseils ... j'ai posé la même question à mon notaire, mais vu que je n'ai plus trop confiance en lui, je préfère avoir l'avis d'autres personnes.

[Balerit]

Merci pour vos conseils ... j'ai posé la même question à mon notaire, mais vu que je n'ai plus trop confiance en lui, je préfère avoir l'avis d'autres personnes.

Désolé de vous dire ça, mais c'est votre notaire et vous n'avez pas confiance en lui ! Il y a comme un problème !
Pourquoi prendre ce notaire alors si vous n'avez pas confiance ???

[Anissa]

Bonjour,

Il est propriétaire ? Non, il est nu-propriétaire, il n'est pas chez lui. Votre mère est usufruitière, à plus ample informée, elle est chez elle, elle peut même mettre sa maison en location et en toucher les loyers si elle veut.

Bref, votre histoire est sans fin....Tant que votre maman n'en décidera pas autrement.

cdt

[Rambotte]

Visiblement, la mère, si elle n'arrive pas à expulser son fils, semble prête à tout faire pour qu'il soit établi que ce logement gratuit soit pris en compte lors de sa succession.
Je ne pense pas qu'il y ait d'acte notarié pour cela (prévoir un décompte, qui plus est avec un montant déterminé). Le logement gratuit est tout simplement un avantage rapportable à la succession. Du seul fait de son existence, vous pourrez en demander le rapport à la succession. Il faudra bien sûr prouver son existence et sa durée. Il faut donc d'ores ét déjà prévoir les moyens de preuve du logement gratuit. Cet avantage devra être évalué. Vous dites 700 euros par mois, mais en cas de désaccord, c'est le juge qui déterminera la valeur de l'avantage indirect.

[Lcheret]

Désolé de vous dire ça, mais c'est votre notaire et vous n'avez pas confiance en lui ! Il y a comme un problème !
Pourquoi prendre ce notaire alors si vous n'avez pas confiance ???

Lui ou un autre ... sont tous pareil non ??

En fait, lors du rachat de mon terrain je suis passé par un courtier qui m'a facturé des frais d'IOB sans les inclure dans le calcul du TEG, et ils ne figuraient nul part dans le dossier de prêt. A aucun moment le notaire de m'a parlé de l'article L313-1 du code de la consommation, il m'a laissé sous-entendre que c'étaient normal... J'ai vite compris que l'IOB avait l'habitude de ramener à mon notaire des nouveaux clients ...

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Bonjour,

Bref, votre histoire est sans fin....Tant que votre maman n'en décidera pas autrement.

cdt

C'est bien ce que je pense

---------- Message ajouté à 14h38 ---------- Précédent message à 14h36 ----------

Il faudra bien sûr prouver son existence et sa durée. Il faut donc d'ores ét déjà prévoir les moyens de preuve du logement gratuit. Cet avantage devra être évalué. Vous dites 700 euros par mois, mais en cas de désaccord, c'est le juge qui déterminera la valeur de l'avantage indirect.

Comme moyen de preuve, une lettre écrite de la main de ma mère qui atteste que mon frère vit bien depuis telle date à titre gratuit? Mais il ne faut pas aussi une preuve de la mairie?