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  • 2 Posté par Mashinotsu
  • 1 Posté par Maria-c

Adoption d'un enfant majeur

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
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    3
    Bonjour,

    J'ai 24 ans. Je vie avec ma mère et mon beau-père (que je qualifierai ici comme mon "père", mon vrai père étant qualifié ici comme "géniteur") depuis que j'ai 2 ans. J'ai découvert que mon père pouvait entreprendre une démarche d'adoption afin que je puisse (enfin!) porter son nom, chose qui, pour moi, est très très importante à mes yeux. Mon père est d'accord pour entreprendre la démarche, il est vrai que cela lui ferai énormément plaisir étant donné qu'il me considère comme sa "vraie" fille.
    Je souhaite de plus, porter son nom de famille en premier, de façon à ce que cela puisse donner Melle X - Y, voir carrément supprimer mon nom de famille d'origine (Y)

    J'aimerai savoir quelle est la démarche exacte à effectuer dans notre cas?
    Les différents éléments que j'ai pu trouvé sur les sites et forums juridique font que je vois ça de cette manière:
    Il nous faut prononcer notre requête au TGI. Une demande d'adoption de mon père, et un consentement d'adoption de moi-même évoquant les raisons et précisant que j'aimerai porter son nom en première position. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire et la demande n'a pas besoin d'être un acte notarié.

    Pouvez-vous me dire si ces informations sont exactes ainsi que le déroulement de la procédure?

    D'avance je vous remercie beaucoup pour votre réponse, si vous avez besoin de plus amples informations n'hésitez pas à demander.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sofie2
    Ancienneté
    octobre 2007
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    181
    Bonjour
    qu'en pense votre "géniteur" ?

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Sauf erreur, il s'agira d'une adoption simple et vous aurez en quelque sorte deux pères. Il faut prouver que le conjoint de votre mère a pourvu à vos besoins depuis longtemps.
    mimiedu35 et Abby67 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2010
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    820
    Bonjour, du vivant de votre géniteur, il vous ai impossible d'être adopté et encore moins de porter le nom de quelqu'un d'autre.
    Dans votre cas, pour être adopté en plénière, votre géniteur doit donner son accord avec en plus le fait qu'on lui est retiré l'autorité parentale de votre minorité.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    5 738
    Mimiedu35 ! ! !

    Pas d'adoption plénière pour quelqu'un qui a 24 ans, c'est limité à 15 ans, ou 20 ans, selon le cas.

    Seule l'adoption simple est possible.

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vopus êtes certain de ce que vous dites ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Vopus êtes certain de ce que vous dites ?
    Oui.
    Adoption plénière - Service-public.fr

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
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    3
    Citation Envoyé par Sofie2 Voir le message
    Bonjour
    qu'en pense votre "géniteur" ?
    Je ne le cotoie plus depuis très longtemps.

    ---------- Message ajouté à 20h56 ---------- Précédent message à 20h50 ----------

    Citation Envoyé par mimiedu35 Voir le message
    Bonjour, du vivant de votre géniteur, il vous ai impossible d'être adopté et encore moins de porter le nom de quelqu'un d'autre.
    Dans votre cas, pour être adopté en plénière, votre géniteur doit donner son accord avec en plus le fait qu'on lui est retiré l'autorité parentale de votre minorité.
    Oui effectivement je parle d'une adoption simple, désolé je n'ai pas préciser dans le sujet.
    Si ce que j'ai lu sur service public est vrai, il nous est possible de réaliser une adoption simple, donc effectivement dans ce cas aux yeux de la loi j'aurai bien 2 pères.
    Lors de la requête du consentement de l'adopté il est possible de préciser son souhait de porter le nom de l'adoptant en premier sur l'état civil, c'est ensuite le juge qui tranchera.

    Comme j'ai 24 ans, l'autorité du père n'est pas requis selon service public.

    J'aimerai savoir le déroulement de la procédure, a qui adresser la demande de l'adoptant (procureur du TGI?), comment se déroule la procédure une fois que la requête arrive dans les mains de la justice?
    Dernière modification par Abby67 ; 04/07/2011 à 21h58.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    11 346
    L'adoption plénière supposerait que votre géniteur, puisqu'il semlble encoe vivant, ait été déchu de ses droits.

    L'adoption simple vous donnera le nom de votre père adoptif, sauf si vous vous y opposez.

    Si votre géniteur n'a jamais contibué à votre éducation, et que vous ne voulez pas devoir lui servir une pension sur ses vieux jours, profittez-en actuellement pour le faire acter.

    Par contre ce n'est pas l'âge qui s'oppose à ce que l'enfant soit adopté en adoption plenière, dans la mesure où il a été accueilli par adoptant avant l'age de 15 ans. Mais s'agissant de l'enfant du conjoint, l'accord du géniteur est insuffisant pour permettre l'adoption plénière, contrairement à ce que permet l'article 347 dans le cas général.

    Article 345 : L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
    Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.
    S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce consentement est donné selon les formes prévues au premier alinéa de l'article 348-3. Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

    Article 345-1 : L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :
    1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;
    2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
    3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

    Article 347 : Peuvent être adoptés :
    1° Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
    2° Les pupilles de l'Etat ;
    3° Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350.
    Abby67 a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
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    5 738
    Par contre ce n'est pas l'âge qui s'oppose à ce que l'enfant soit adopté en adoption plenière, dans la mesure où il a été accueilli par adoptant avant l'age de 15 ans.
    Ben si, un peu quand même, puisque l'article 345 dit
    l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.
    Ce qui fait maximum 20 ans.

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
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    3
    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    L'adoption plénière supposerait que votre géniteur, puisqu'il semlble encoe vivant, ait été déchu de ses droits.

    L'adoption simple vous donnera le nom de votre père adoptif, sauf si vous vous y opposez.

    Si votre géniteur n'a jamais contibué à votre éducation, et que vous ne voulez pas devoir lui servir une pension sur ses vieux jours, profittez-en actuellement pour le faire acter.

    Par contre ce n'est pas l'âge qui s'oppose à ce que l'enfant soit adopté en adoption plenière, dans la mesure où il a été accueilli par adoptant avant l'age de 15 ans. Mais s'agissant de l'enfant du conjoint, l'accord du géniteur est insuffisant pour permettre l'adoption plénière, contrairement à ce que permet l'article 347 dans le cas général.
    Merci beaucoup pour l'information concernant la pension, je pense qu'il faut passer un acte chez un notaire pour ce fait?

    Une adoption simple me suffit, je ne désire pas devoir le retrouver et lui demander son avis. Je désire juste porter le nom de mon beau-père, c'est pour la symbolique c'est quelque chose qui me tiens a coeur.
    Connaissez-vous la procédure d'une adoption simple donc?

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
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    11 346
    Exact, Carena.

    Par contre, du coup, prouver que l'adoptant a pris en charge l'enfant durant sa minorité n'a d'intérêt que pour bénéficier des mêmes droits fiscaux, au niveau des droits de succession qu'entre parent/enfant ou adoptant/adopté en adoption plénière. Pas pour toutes les conséquences civiles comme le nom.

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