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  • 1 Posté par Verna

Heritage nue propriété et pleine propriété

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Mes parents envisagent de faire une donnation partage entre moi et mes deux soeurs.

    Le problème est qu'ils veulent donner un bien qu'ils occupent en ce moment à moi et ma soeur n°1 (valeur de 300 000 euros, soit 150 000 euros chacune), et un autre bien en pleine propriété à ma soeur N°2 (valeur 150 000 euros). Sachant que je n'aurais la propriété de mon bien que dans 40 ou 50 ans (le plus tard possible j'espère bien sur !!) cela fait que la soeur numéro 2 aura gagné 700 euros de loyer pendsant 45 ans en plus (ce qui fait un écrat de 700*12*45 = ENVIRON 400 000 euros !!! ce qui est totalement injuste pour moi et ma soeur).

    Je précise que j'aime mes parents mais ne suis pas pret a accepter un tel écart.

    est ce que je peux refuser de signer ce partage ? dois-je prendre un avocat ? *
    Pouvez vous m'indiquer quels sont mes droits ?

    C'est trèes très urgent je vous remercie vraiement bcp pour votre aide préciseuse.

    Cordialement
    Chrlène

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
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    1 586
    Bonsoir,

    Oui vous pouvez refuser.
    Charlene5 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    merci de votre réponse.
    Quelles sont le conséquences d'un refus à court terme et lors de la succession ?
    cdt

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    Drôme provençale
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    1 586
    Votre refus n'a aucune incidence quant aux règles applicables en matière de succession.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 449
    Une donation-partage est avant tout une donation. Or nul n'est tenu d'accepter qu'on lui donne quelque chose. Cela ne parait-il pas évident ?
    Pas besoin d'un avocat pour cela.
    En outre, si vous ne participez pas à la donation-partage, les règles du rapport, du calcul de la réserve et de la quotité disponible ne tiennent pas compte de la valeur figée de la donation-partage, donc on regardera la valeur du bien donné au jour du décès.
    Mais en refusant la donation-partage, vous prenez le risque de mécontenter vos parents et qu'ils veuillent avantager votre soeur, en lui attribuant la quotité disponible.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    3
    d'accord merci.

    Ce n'est pas un prolème qu'ils avantagent mes soeurs ou moi car ma situataion est telle que cet apport financier n'est un revenu très important.

    Cependant meme sans réelle conséquence économique je trouve anormal d'avantager comme ça une personne sur 3. Dans ce cas le mécontentement serait réciproque.

    enfin je pense que je vais laisser tomber et oublier ça de toute façon je préfère l'argent que j'ai gagné a celui que l'on me donne et au besoin j'aiderai moi même mon autre soeur sur mes "fond propres".

    Merci pour vos informations.
    Cdt

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