[Succession, Donation] héritage de mon père

[isalefaucon]

Bonjour,
j'ai un gros soucis avec ma mère qui est l'héritière , vu que mon père est décédé en 2008 et qui à fait donation aux dernier des vivants et usufruits, je n'est pas d'information concernant l'héritage et nos droits, de mon père a part qu'elle ne veut rien nous laisser mon frère et moi, et que ma fille l' ainée de 22 ans et sur le testament selon le souhait de mon père soi-disant, ma fille à eu par notre accord et signature( de mon frère et moi) la voiture qui appartenait a mon père, mais ma mère a vendu la caravane après le décès de mon père, mais c'était a son nom à elle, je rien perçu elle la vendu 4000 euros, il y a une maison individuelle elle ce dégrade et j'ai peur que nous ayons plus de dettes qu'autres choses, peut- elles tout dépenser et rien nous laisser a nous les deux enfants, et cacher de l'argent sur un compte pour ça petite fille car elle voulait vendre cette maison sachant qu'on allait toucher 12000 euros tous les trois ma filles mon frère et moi, elle atout arrétée et en plus elles ne veulent pas qu'on puissent venir dans cette maison familiale! En plus je suis en ce moment en difficulté financière elle a acheté une voiture a sa petite-fille, mais moi Isabelle sa fille elle n'a pas voulu me donner des sous pour faire réparer la mienne! Je ne sais rien sur tout cela pouvez-vous me répondre s'il-vous-plait merci par avance,car vous avez l'air de bien vous y connaitre et j'ai besoin d'etre rassuré en ce moment, Merci d'avant!

[Maria-c]

Renseignez-vous auprès du centre des impôts du domicile de votre père pour savoir si la déclaration de succession a été déposée. Allez-y avec une pièce d'identité, une preuve de votre filiation (copie d'acte de naissance mentionnant la filiation) et l'acte de décès de votre père. Vous pouvez y aller maintenant, car ce n'est pas le service qui s'occupe de l'impôt sue le revenu). Demandez aussi à la conservation des hypothèques une copie de l'acte de propriété de la maison. (environ 16€)
Si la succession a été effectuée, ces deux actes le mentionneront et mentionneront le notaire qui s'est occupé de faire cette succession. Si cela n'est pas fait, vous pouvez vous même faire ces démarches. Elles ont un coût certain (en fonction de la valeur des bien), que vous devrez supporter, si votre mère ne veut pas le faire.

Maintenant, votre mère, qui a reçu l'usufruit, n'a pas a vous donner quoi que ce soit maintenant, mais vous pouvez exiger qu'elle place les liquidités qui lui viennent de la succession de votre père, afin de ne bénéficier elle que des intérêts et vous laissez le principal (la nue propriété de cet argent). Car ce n'est qu'au deuxième décès, depuis la loi de 2001, que les enfants récupèrent les biens. Au premier décès, ils ne font que recevoir des droits, qui ne se traduisent aucunement par de l'argent ou des biens. Donc, si votre but est de récupérer des droits et de rappeler à votre mère qu'elle vous doit l'entretien du bien avant de se dépouiller pour satisfaire ses petits enfants, ces démarches seront nécessaire. Mais elles seront inutiles si votre but est de récupérer de l'argent maintenant.

[Yooyoo]

Bonjour,

Merci d'aérer votre texte et de mettre de la ponctuation pour le rendre plus compréhensible.

Vous parlez de votre fille et d'une petite fille : est-ce la même personne ?? Combien y-a-t-il d'enfants et de petits-enfants ?
Vous parlez de testament : qu'était-il indiqué dans ce testament ? Vous dites que votre frère et vous avez signé pour que votre fille soit propriétaire de la voiture de votre père : la succession a donc bien été réglée ? Ensuite vous dites qu'elle a acheté une voiture à sa petite fille : s'agit-il d'une autre voiture et/ou d'une autre petite fille ?
Quand à la caravane, je ne comprends pas ce que vous voulez dire :

mais ma mère a vendu la caravane après le décès de mon père, mais c'était a son nom à elle, je rien perçu elle la vendu 4000 euros,

Sous quel régime matrimonial étaient mariés vos parents ?
Votre mère dispose-t-elle de revenus suffisants pour "vivre" et entretenir la maison ?

Si vos parents avaient fait une donation au dernier vivant, vous avez bien hérité de votre père : vous et votre frère avez des droits de nue-propriété sur l'héritage de votre père, sachant que votre mère a hérité, selon l'option choisie :

• Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
• Soit la totalité en usufruit.
• Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

Effectivement, votre mère n'est pas obligée de vous donner de l'argent ni de vous accueillir dans sa maison si elle ne le souhaite pas : pour être héritière en pleine propriété, il vous faudra attendre son décès.

Cordialement.

[isalefaucon]

Bonjour et merci d'avoir répondu a ma question, et je vais essayer d'éclaircir donc mes questions,je parle de ma fille qui est mon aînée. Combien il y a d'enfant? Nous sommes deux enfants mon frère, et moi la soeur. Par contre il y a 4 petit enfants. Concernant le testament, je ne sais pas je n'est pas été convoqué a la lecture du testament, cela c'est fait sans mon frère et moi, juste en présence de ma fille aînée de 22 ans et de ma mère. Mon père et ma mère ont toujours vécu ensemble jusqu'a la fin. Nous avons bien signé mon frère et moi, l'accord et le consentement concernant la voiture de mon père pour ma fille aînée qui en avait l'usage, donc cela a été réglé. Oui ma mère a racheté cette année une nouvelle voiture de cette 7000 euros, a ma fille aînée chez un concessionnaire car celle de mon père est partie a la casse trop usée. Oui ma mère a vendu la caravane qui était a son nom a 4000 euros après le décès de mon père. Il ce sont marié sous le régime de la communauté, elle touche sa pension d'adulte handicapée 400 euros et la reconversion de mon père de 700 euros. Oui mon père a fait donation, a ma mère au dernier des vivants. Et noux dans la familles nous sommes deux enfants mon frère et moi. Je vous remercie par avance de votre réponse pour mieux comprendre merci

[Maria-c]

Comme souligné par Yooyoo, au décès de votre père vous avez acquis des droits. Mais ces droits ne se matérialiseont pour vous qu'au décès de votre mère, dans le mesure ou votre mère a opté pour les droits en usufruit et les droit en pleine propriété complémentaires au 1/4 de la succession de votre père (en tenant compte du leg à votre fille, qui se fait sur la quotité disponible lui).
Puisque vous êtes 2, la quotité disponible de la succession est le 1/3, donc ce qu'a reçu votre fille + ce qu'a reçu votre mère ne doit pas excéder ce tiers.
A priori, la voiture vaut 7000. Supposons, pour illustrer ce que je vien de dire, que la succession de votre père soit 100.000, le 1/3, c'est 33.333 et votre mère a droit a 25.000 en pleine propriété (du fait de la donation). 7.000 + 25.000 < 33.333 don, c'est OK. Si la part de votre père est 60.000, la quotité disponible est 20.000, et le 1/4 est 15.000. Donc, le 1/4 en pleine propriété de votre mère se trouve réduit par les droits de votre fille, puisqu'elles ne pouvaient pas à elles deux recevoir en pleine propriété 15.000 +7.000 = 22.000. Le notaire, votre mère et votre fille en auraient donc tiré les conséquences, pour que la somme de leur don et leg ne dépassent pas les 20.000.

A noter que votre mère, hormis cette voiture, a normalement l'usufruit du reste de la succession, c'est à dire le droit d'utiliser elle seule l'ensemble des autres biens contenus dans la succession. Son obligation étant par contre de les entretenir.

Si vous voulez connaître le testament de votre père, vous pouvez demander copie de son enregistrement auprès du tribunal du lieu de décès, ou le notaire était pobligé de le faire enregistrer dans le délais de 1 mois.