[Succession, Donation] donation partage / donation masquee?

[makoni]

Bonjour,
Soit un couple qui souhaite procéder a une donation partage portant sur 5 appartements. Parmi les 5 appartements, 2 sont adjacents formant une seule entité, habitée par l'un des enfants appelé A.
La donation partage s'organise de la sorte:
- les deux appartements qui forment une entite deja habitee par A revient à cet enfant A moyennant une "soulte" de sa part
- les trois autres appartements sont en indivision entre les trois autres enfants (B, C, D) qui voient avec horreur la perspective de cette indivision se profiler

Une donation partage remontant a 15 ans avait donne une maison de campagne a D et une autre maison de campagne a A, B, C en indivision et deux des 5 appartements en indivision a A, B, C, D. La nouvelle donation partage aurait donc en preambule une annulation de la donation d’il y a 15 ans sur les deux appartements (par le biais d’une donation a l’envers, des enfants aux parents) mais pas sur les maisons de campagne.

B et C ne sont interesses ni par la maison de campagne ni par les appartements et savent d'ores et deja qu'ils demanderont a sortir de l'indivision des que le dernier parent sera decede (esperant le plus tard possible). A est interessee par la maison de campagne.

Ce montage est vecu par B et C comme privilegiant A qui se retrouve seule sur 2 appartements adjacents et sera par ailleurs en position de recuperer a SON prix une maison de campagne qui d’ores et déjà n’interesse pas ses co-indivis

Question 1 : Ce montage vous semble-t-il juste et equitable?
Question 1 bis : Peut-il s’assimiler a une donation masquee a A ?
Question 1 ter : Ne faudrait-il pas refondre dans la donation partage n°2 l’ensemble de la premiere, avec les deux maisons de campagne ?
Question 2 : Compte tenu de l’evolution des relations familiales depuis une dizaine d’annees, B et C sont tres inquiets de se retrouver en indivision avec A dont ils pressentent qu'elle leur rachetera leur part a SES conditions : que peuvent ils faire pour anticiper cela?
Question 2 bis : Ont-ils le droit de refuser d'etre places dans une indivision ou sont ils obliges d'accepter?
Question 2 ter : Dans ce dernier cas, quels conseils pouvez vous leur donner afin qu’ils ne soient pas trop perdants lors de la vente ?
Question 2 quatter : Par exemple est-il possible d’exiger que soit introduit une clause concernant le prix de vente qui doit etre a minima celui du marche ?

Les enfants ont exprime nettement le souhait de ne pas se retrouver en indivision ni en SCI au niveau des appartements. La possibilite existe de manière aisee de realiser un partage simple d’au moins 4 appartements (sur les 5). Ce n’est pas le choix des parents qui entendent etablir durablement un de leurs enfants (A) sur deux appartements.
Question 3 plus generale : Les autres enfants ont-ils une possibilite de faire entendre leur desaccord concernant un tel montage ou doivent ils se contenter de recevoir ce « cadeau » (un heritage est toujours un cadeau) en sachant pertinemment qu’il est empoisonne et annonciateur de grands desordres ulterieurs dans les relations familiales ? En d’autres termes, peut-on faire de la prevention ??? Quel conseils pouvez vous nous donner ?
Merci

[Rambotte]

Il ne s'agira pas d'une annulation de donation-partage, ce qui n'existe pas vraiment juridiquement, mais d'une donation-partage intégrant l'ancienne et rebellotant la distribution des cartes.

Par ailleurs, nul n'est tenu d'accepter une donation, ni une donation-partage. Une donation implique le consentement du donateur et du donataire.
Un donateur seul est impuissant à donner.

---------- Message ajouté à 09h45 ---------- Précédent message à 09h38 ----------

Je vois 7 biens (2 maisons de campagne et 5 appartements) et 4 enfants.
Pourquoi pas 2 biens par enfant, sauf un qui n'aurait qu'un seul bien et une soulte ?
Comme ça, chacun est libre de conserver ou vendre ses biens.
Il suffit d'attribuer les biens désirés à ceux qui les souhaitent, et les autres vendront les biens non désirés.

---------- Message ajouté à 09h49 ---------- Précédent message à 09h45 ----------

En refusant de participer à la seconde donation-partage, vous empêchez le rebollotage de la première, puisque les 2 maisons de campagne et 2 appartements sont déjà donnés...