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  • 1 Posté par Cleyo

Exiger une plaidoirie et la présence du "client"

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
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    juillet 2010
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    Bonjour,
    Voici un résumé de ce que j'ai trouvé sur le blog d'un avocat:
    "Pour le divorce, la procédure étant écrite, l'ensemble des arguments de fait et de droit ont été échangés entre les parties (mises en état) avant l'audience.
    A l'audience, la plaidoirie a pour objet la présentation du dossier.
    On peut néanmoins constater que la tendance est à la diminution des plaidoiries, au profit d'un simple dépôt du dossier et ensuite de laisser travailler le juge uniquement sur dossier, sans aucune explication orale.
    Or, la plaidoirie est UN DROIT.
    En particulier lorsqu'il y a difficulté morale, souffrance, histoire compliquée, demandes spécifiques, les plaidoiries prennent tout leur intérêt et qu'il est alors préférable de plaider même si l'affaire doit pour cela être renvoyée.
    Au final, le choix n'est pas celui de l'avocat mais de son client."
    Est-ce donc à dire que je suis en mesure pour ainsi dire d'exiger à ce qu'il y ait une plaidoirie et de préciser que, par ailleurs, j'y assisterai?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
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    novembre 2005
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    Bonjour,

    Vous pouvez assister à l'audience, celle-ci est publique.

    Concernant la plaidoirie, il ne faut pas faire de contre-sens sur ce que dit le blog, de façon un peu rapide.

    Celle-ci en effet est un droit, mais ne vaut-il pas mieux suivre la pratique du juge, que votre avocat connait ? La valeur du dossier ne se mesure pas à la durée de la plaidoirie, et je dirai même que c'est l'inverse. Tout est affaire de dossier, et c'est ce que dit le blog.

    Nous ne sommes pas en droit pénal, où il n'y a QUE la plaidoirie.

    Là, de nombreux échanges ont eu lieu : répéter ce qui est écrit, sachant que le juge n'aura qu'un très vague souvenir de ce qui aura été dit (voire aucun) lorsqu'il étudiera le dossier, présente un intérêt faible, voire nul. Bien plus, il oblige le juge à passer du temps en audience au lieu de le passer dans son bureau à étudier les dossiers et les pièces = contre-productif.

    En fait, tout dépend du dossier, et on peut ne pas tout plaider, c'est même conseillé. Il faut sélectionner ce qui a à être dit, afin de ne pas noyer le juge sous des explications inintéressantes, et se concentrer sur les traits essentiels, sans rentrer dans les détails : les détails SONT dans le dossier déjà.

    Parfois, des explications orales sur un fait sont pertinentes, car on explique mieux alors la situation, que par écrit où c'est plus "lourd".

    Plaider des histoires d'argent (pension alimentaire, etc) ne présente strictement aucun intérêt dans 99.9% des cas. AUCUN. Le juge va regarder les pièces comptables, point final.

    Le site réserve donc l'intérêt de la plaidoirie aux cas où il y a des éléments de souffrance, une histoire compliquée.

    Donc, dans votre situation, exiger la plaidoirie, oui, pourquoi pas, tout dépend de votre dossier ! Mais en faire une règle est absurde. Les avocats normalement constitués n'aiment pas perdre, et aiment plaider : dès que c'est nécessaire, ils le font. Si le vôtre estime que ce n'est pas nécessaire, ou que le juge s'en fiche... quel intérêt ? Votre dossier vous paraîtra toujours digne d'intérêt. C'est normal, c'est le vôtre. Mais l'est-il réellement pour des professionnels qui font ça toute l'année et en voient passer des dizaines presque identiques où, en gros, seuls les prénoms et les chiffrent changent ?

    Demandez à votre conseil de plaider, si vous voulez, mais il limitera sa plaidoirie à ce qui est utile, s'il fait bien son travail. Ca peut se réduire à 2 min.

    La quantité ne fait pas la qualité. Or, pour juger de la qualité, le justiciable n'est pas le mieux placé, a priori. Il faut, aussi, savoir l'accepter.

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 18/03/2011 à 13h49.
    Juskobou a trouvé ce message utile.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
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    Cleyo a écrit: "Mais en faire une règle est absurde" je n'ai pas dit cela
    "Parfois, des explications orales sur un fait sont pertinentes, car on explique mieux alors la situation, que par écrit où c'est plus "lourd".
    Voila exactement ce que je pense, et je pense être dans ce cas de figure.

  4. #4
    Membre Junior
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    juillet 2010
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    Alors là, je pense qu'il y a un réel problème.
    Cet après-midi, j'ai eu l'info suivante:
    J'ai une collègue qui est en pleine procédure, pour la dernière mise en état, son avocat lui a dit (et même écrit dans un mail) que si elle répondait aux conclusions adverses, il fallait qu'elle prévoit une "rallonge" point de vue pépettes donc elle n'a pas répondu et il y a eu clôture.
    Semaine prochaine, c'est donc l'audience de plaidoirie, je lui ai conseillé de dire à son avocat qu'elle y assisterait, et là surprise, l'avocat lui dit (et même également écrit dans un mail) que c'est inutile d'assister, que finalement pour ces histoires de pensions, prestations compensatoires, les JAF de notre tribunal se contentaient d'un dépôt du dossier et jugeaient finalement tout seul, sur simple dossier...
    On est loin ici de la "notion de prestation sous forme de plaidoirie" qui serait, d'après Axelle, comprise dans les honoraires d'avocat. Je comprends beaucoup mieux pourquoi on a énormément de mal à "savoir" comment ça se passe exactement (les mises en état, les "soit disant audiences" qui n'en sont souvent pas... et quand on comprend comment cela se passe, c'est trop tard en général!
    Pour ma part, je ne sais pas comment je vais m'y prendre...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
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    novembre 2005
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    Votre histoire confirme exactement ce que je disais, et rien n'est choquant, à mon sens.

    Les pensions alimentaires ne sont que des calculs de charge, de ressources, de solde disponible, et de chiffrage des besoins des enfants (coût du club de danse, du maillot de foot...!) : quel intérêt de commenter un tableau excel ?

    Idem pour la prestation compensatoire. Il ne s'agit que de chiffres. Ca ne présente absolument aucun intérêt de plaider ça. Mieux utiliser le temps du juge à ce qu'il regarde bien les pièces financières produites.

    On fait un mythe de la plaidoirie, mais il faut au contraire la réserver pour les cas dans lesquels elle est pertinente et là où elle prendra tout son sens : les problèmes de droit de visite, de violences, etc. Pas les histoires d'argent dans un divorce (sauf exception). Croyez-moi. Et puis, si le juge ne veut pas que l'avocat plaide, vous risquez de vous le mettre à dos pour rien, non ?

    Maintenant, j'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi les histoires de votre collègue constituent un problème pour vous.

    Concernant les mises en état, expliquer comment ça se passe ne sert à rien. il y a déjà tellement d'informations à donner... Expliquer leur objectif suffit amplement. C'est de la cuisine. Vous n'avez pas besoin de visiter les cuisines quand vous allez au restaurant ? Pareil...

    Il ne faut pas être trop suspicieux par principe. Vous indiquez : "les JAFjugeaient finalement tout seul, sur simple dossier..." comme si c'était un comble.
    Mais... c'est le code de procédure civile qui prévoit que le JAF statue seul (accompagné de qui ?) et sur dossier : vous voulez qu'il statue comment, sans pièces ? Et ça dure depuis des dizaines d'années...

    Selon les désaccords existant entre votre future ex épouse et vous, la plaidoirie s'avérera utile, ou non, sachant qu'il y a un juste milieu, parfois appelé "dépôt commenté" : on dépose, en ajoutant quelques mots d'explication.

    Si vous demandez à votre avocat de plaider, voyez ce qu'il va vous répondre : il a peut-être de toutes
    les façons fermement l'intention de le faire, ou alors il vous expliquera pourquoi. Non ?

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 19/03/2011 à 02h15.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
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    Bonsoir,
    Cleyo a écrit: "Il ne faut pas être trop suspicieux par principe. Vous indiquez : "les JAFjugeaient finalement tout seul, sur simple dossier..." comme si c'était un comble.
    Mais... c'est le code de procédure civile qui prévoit que le JAF statue seul (accompagné de qui ?) et sur dossier : vous voulez qu'il statue comment, sans pièces ?"
    Oui, je suis bien conscient que c'est le juge qui, seul, statuemais, moi, je veux qu'il y ait plaidoirie, je veux voir le juge, l'avocat adverse (qui se cache derrière une société: je n'ai pas son nom!) et je veux écouter la plaidoirie...
    "Si vous demandez à votre avocat de plaider, voyez ce qu'il va vous répondre : il a peut-être de toutes
    les façons fermement l'intention de le faire, ou alors il vous expliquera pourquoi. Non ?"
    C'est qui qui décide pour la plaidoirie? les avocats ou le juge?Mais j'ai bien peur que dans mon tribunal, comme je l'ai dit, c'est plutôt la pratique du dossier déposé...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
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    Avocat ou juge...: le juge a ses préférences, c'est l'avocat qui décide. Après, selon la personnalité du 1er et donc du poids de ses préférences, le second se prononce... bon, les juges sont rarement stakhanovistes et si l'avocat veut plaider, le juge va ronchonner mais ne pourra l'en priver réellement.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



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