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Déès oncle avec conjoint survivant, quelle place pour les neveux dans la succession?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    3
    Bonsoir,

    récemment inscrit sur ce forum, je me permets de soumettre mon cas, suivi d'une question finale.

    A la suite du décès de ma grand-mère, elle-même veuve, nous nous retrouvons, mes frères et moi-même, face à une procédure de succession qui semble plus compliquée qu'elle n'en à l'air.

    J'expose brièvement la situation.
    Ma grand-mère est décédée, veuve et sans enfants, mon père étant décédé il y a 15 ans, et son deuxième fils, mon oncle, également décédé il y a 2 ans, 1 an avant notre grand-mère.
    Mon oncle était marié, son épouse étant toujours en vie, apparemment sous la communauté de biens et ayant peut-être effectué une donation entre époux, mais je n'en suis pas sûr.
    Outre la succession de ma grand-mêre, qui parait assez simple, dans la mesure où elle ne porte que sur des biens immatériels limités, peut-on envisager des complications concernant la succession de notre oncle?
    Entre d'autres termes, sommes-nous concernés par la succession de notre oncle?

    je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourriez nous apporter.

    Bien cordialement

    Raphael

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    8 529
    Les successions se règlent dans l’ordre des décès. Vous n’êtes pas concerné par la succession de votre oncle. C’est son épouse qui hérite de sa part.

  3. #3
    Membre
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    janvier 2011
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    3
    merci pour vogtre réponse.

    juste une précision cependant:
    note tante est-elle concernée par la succession de notre grand-mère?
    merci d'avance
    Dernière modification par Raph33inuk ; 10/01/2011 à 23h24.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente

    Ma grand-mère est décédée, veuve et sans enfants, mon père étant décédé il y a 15 ans, et son deuxième fils, mon oncle, également décédé il y a 2 ans, 1 an avant notre grand-mère.
    L'ordre des décès :
    1) votre père : ses enfants ont hérité de tout, le cas échéant avec le conjoint survivant (et legs particuliers)
    2) l'oncle : sans enfant apparemment, avec un conjoint survivant. Sauf testament ou donation au dernier vivant, la mère a hérité du quart de la succession de son fils
    3) la grand-mère : sa succession va à ses enfants, les vivants et les représentants des décédés.
    S'il n'y avait que deux enfants, l'oncle décédé sans enfant, c'est vous (avec vos frères et soeurs) qui héritent donc comme dans l'héritage de votre grand-mère, il peut y avoir une partie de la succession de votre oncle, vous êtes indirectement concerné par la succession de votre oncle.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 529
    Les biens de votre oncle vont en totalité à sa femme (si donation au dernier vivant). Celle-ci n'est pas concerné par la mort de vôtre grand-mère.
    Dernière modification par July ; 10/01/2011 à 23h32.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    3
    Il me semblait en effet qu'un quart des biens de mon oncle remontait vers ma grand-mère, mais dans l'année et demi séparant leurs décès, il ne s'est rien produit à ce niveau, le notaire en charge ayant laconiquement dit que la grand-mère n'était pas concernée par la succession de son fils.

    ---------- Message ajouté à 01h06 ---------- Précédent message à 00h39 ----------

    Ce que vous appelez "donation au dernier vivant", est-ce la même chose que la "donation entre époux" dont je parlais dans mon message initial?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 443
    Oui, et le terme le plus correct est "donation entre époux".
    En présence d'une donation entre époux entre l'oncle et son épouse, et en absence d'enfant, l'épouse recueille toute la succession de votre oncle, excluant sa mère. C'est peut-être ce qui explique l'assertion du notaire.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Les parents ne sont plus héritiers réservataires. Donc la personne mariée qui n'a pas d'enfant peut tout léguer/donner à son conjoint si on le désire.

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