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Usufruit, Quote Part, etc... je n'y comprends rien HELP !

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Breizhtois n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    4

    Question Usufruit, Quote Part, etc... je n'y comprends rien HELP !

    Bonjour,

    Mon père m'a laissé sur la table les documents relatifs à la succession de ma mère mais je n'y comprends rien.
    Je vais tacher d'expliquer le plus clairement possible.

    Situation :

    Nous sommes 3 enfants (dont un mineur) ainsi que mon père.
    Mon père et ma mère n'avait pas de contrat de mariage mais en 2001 une donation en cas de décès à été faite par ma mère à son mari.

    Patrimoine :

    2 Voitures d'un montant de 10.000 € les deux
    Une maison de 150.000 €
    Environ 60.000 € sur divers comptes au nom de ma mère
    Environ 20.000 € sur un compte joint
    Soit un total de 240.000 €

    Venons-en à mon "problème" :

    Je ne suis pas très calé en droit et tous ses termes.
    Sur l'acte de notoriété, il est inscrit : "Le conjoint déclare opter pour l'usufruit légal de totalité des biens de la succession, déclarant ne pas vouloir se prévaloir dans l'immediat de la donation entre époux susvisés."
    Quand à la déclaration de succession, elle se compose ainsi :
    240.000 € (actif de communauté) dont la moitié revient au conjoint.
    Il reste donc 120.000 € qui reviennent à la succession.

    Il est ensuite inscrit sur une autre page :

    Revenant à mon père : Quote part globale de 60.000 €
    Dont quote part en usufruit 60.000 € ( ????)
    Revenant à moi : Quote part de 20.000 € (rien à payer aux impots)
    Revenant à mon frère : Quote part de 20.000 € ( " )
    Revenant à ma soeur : Quote part de 20.000 € ( " )

    Je souhaitais donc savoir tout ce que celà signifie.
    Mon père bénéficie de la moitié du patrimoine +60.000€ en usufruit. Kezako ??
    Quand à mon frère, ma soeur et moi-même, nous avons le droit à quelque chose (si j'ai bien compris) mais ce quelque chose nous sera t'il versé par le notaire lors de la signature ou tout revient à mon père et nous le toucherons à son décès ?

    Vous l'avez compris, entre ces histoires d'usufruit, de quote part je suis perdu. J'espère avoir été assez clair.

    Je vous remercie par avance de vos eclaircissements.

    Cordialement

  2. #2
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 876

    La succession est composée de la moitié des biens communs, moitié dont la valeur est 120000 € (la succession n'est pas composée de 120000€, mais de la moitié des biens dont la valeur est 120000€). Par ailleurs, il reste propriétaire de l'autre moitié des biens communs (sa part à lui dans la communauté).
    Votre père choisit l'usufruit de la succession. Il reçoit donc l'usufruit de la moitié des biens de la succession, tandis que les enfants reçoivent le complément, à savoir la nue-propriété de la moitié des biens. C'est cela que votre père et vous recevez respectivement.
    Maintenant, ce que vous recevez possède une valeur.
    Compte tenu de l'âge de votre père, entre 51 et 61 ans selon toute vraisemblance, la valeur d'un usufruit est de 50% de la valeur de la pleine propriété.
    Donc votre père reçoit l'usufruit de la succession dont la valeur est 60000€.
    Et les enfants reçoivent ensemble la nue-propriété de la succession dont la valeur est 60000€.
    Donc chaque enfant reçoit 1/3 de la nue-propriété de la succession dont la valeur (de chaque tiers) est 20000€ (et donc pas de droits de succession à payer au fisc).
    Donc chaque enfant reçoit 1/6 de la nue-propriété des biens communs dont la valeur est 20000€ (et donc pas de droits de succession à payer au fisc).

    Donc ce que vous recevez dès aujourd'hui, c'est 1/6 de la nue-propriété de chaque voiture, 1/6 de la nue-propriété de la maison, 1/6 de la nue-propriété des comptes bancaires (un compte au nom d'un seul est un compte dépendant de la communauté sauf si les sommes sont antérieures au mariage).
    Ce n'est pas de l'argent, ce sont des droits de propriété.
    En outre, l'usufruit sur des comptes bancaires s'appelle un quasi-usufruit, c'est-à-dire que l'argent est consommable par l'usufruitier à charge de le rendre à son décès : il s'agit d'une créance que vous avez contre la succession de votre père : il sera bon de demander une convention de quasi-usufruit pour que vous puissiez faire officiellement faire valoir cette créance lors de la succession de votre père, et sortir ces sommes de sa succession).
    Dernière modification par Rambotte ; 09/01/2011 à 17h57.

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