[Succession, Donation] vente d'un bien en indivision et convention d'occupation sur une quote part

[marif]

Bonjour,
Depuis la succession de mon époux je suis indivisaire avec mes 2 beaux enfants à hauteur de 1/11e sur une maison -car les 10 autres onzièmes sont mes beaux frères et belles soeurs-. Le notaire vient de me prévenir que ces 10 indivisaires ont vendu par licitation leurs quote part de la maison à un cousin de mes beaux enfants. De leur coté sous prétexte d'acte de disposition sur notre 1/11e (majorité des 2/3), mes beaux enfants ont signé avec ce cousin une convention d'occupation temporaire. Je n'ai pas été mise au courant de la licitation, j'ai reçu en septembre un pouvoir de vendre à "des personnes désireuses d'acheter". Je suis absolument opposée à cette vente et à cette convention d'occupation pour des raisons personnelles. Le notaire a fini par me donner le nom de l'acheteur et me dit qu'il y a eu vente des 10/11e par licitation. Je n'en n'ai pas été informée. La licitation est-elle entachée de nullité? Je ne connais pas non plus le prix de cette licitation. La convention d'occupation précaire est-elle valable? Merci de me répondre.
Marif

[Maria-c]

A partir du moment où vos enfants étaitent indivisaire en nue propriété, effectivement, leur accord était nécessaire pour la vente de la totalité de la nue propriété. S'ils sont mineurs, c'est l'accord du juge des enfants qui était requis.
Je suppose que vous avez vous un chouïa en nue propriété et un 1/11 en usufruit. Votre accord pour la vente en pleine propriété était donc nécessaire.

Mais vous parlez de licitation. A partir du moment où elle a été judiciairement demandée, effectivment, vous ne pouviez plus vous y opposer car nul n'est censé rester dans l'indivision. Encore faut-il savoir pourquoi vous n'avez pas été prévenue pour cette licitation.

Pour l'occupation, effectivement, vous avez simplement à être informée puisque vous avez moins du 1/3 de cette propriété. Vous avez par contre droit à une indemnité d'occupation, s'il n'y a pas de loyer.

Si, ce que je crois comprendre, la licitation a eu lieu au profit d'un des indivisaire, vous gardez tout de même le droit à votre indemnité d'occupation. A voir avec un avocat pour la réclamer, car vous perdez toute indemnité qui courre depuis plus de 5 ans.

[Rambotte]

J'imagine que le cousin de vos beaux-enfants était l'un des indivisaires initiaux ?
Dans ce cas, il s'agit d'une licitation de droits indivis entre certains indivisaires (autrement dit un partage partiel entre certains indivisaires avec versement de soultes, taxée moins fortement qu'une vente), faisant changer les proportions de chacun, mais sans faire entrer un étranger dans l'indivision. Dans ce cas, nulle information n'était obligatoire envers les autres indivisaires ne participant pas à l'opération.
Il y a eu donc vente par licitation des 10/11 à ce cousin, tout à fait régulière (sous l'hypothèse en première ligne).
Et maintenant, il a trouvé un acquéreur. Et donc il vous demande de vendre aussi votre 1/11 (le pouvoir à ce cousin pour vendre que vous avez reçu et qu'on vous demande de donner), ce que vous êtes en droit de refuser.