[Succession, Donation] donation et impots

[pasco]

Bonjour , dans le cas d'une donation temporaire ( 20 ans ) qui doit règler les taxes foncieres et la taxe d'habitation ? Merci de votre réponse .

[Corima]

Vous donnez (en utilisant les abattements et leur non rappel au bout de six ans) l’usufruit d’un bien pour une période déterminée à l’un de vos enfants pendant ses études par exemple (entre 5 et 10 ans généralement). Pendant cette période, vous gardez la nue propriété.

De multiples avantages

Vous ne payez aucune charge pendant la durée du démembrement temporaire (IR, ISF, taxes foncières et d’habitation, TEOM sont intégralement supportés par l’usufruitier)
Vous permettez à un proche de se loger ou de percevoir des revenus pendant cette période durant laquelle il n’a aucun revenu.
Au terme de l’usufruit, vous récuperez votre bien et pouvez de nouveau le louer, l’habiter ou le vendre.


Exemple

Vous détenez un bien en pleine propriété d’une valeur 100 qui vous rapporte 4 par an, soit 4 %.
Vous donner l’usufruit temporaire sur 5 ans à votre fils qui l’occupe (Attention aux droits de mutations éventuelles). Ainsi, vous ne versez plus d’argent à votre fils pour le loyer.
De plus, les 100 ne sont plus à déclarer à l’ISF, vous n’avez plus de revenus fonciers et vous ne payez sur ce bien ni Taxe foncière, ni taxe d’habitation et Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) qui sont à la charge de votre fils.
Après 5 ans, vous retrouvez votre appartement.

Dans quelles situations utiliser l'usufruit temporaires?

Quand vous êtes fortement imposé.
Vous avez des enfants ou des personnes dont vous êtes proches et qui y trouveront leur intérêt (faiblement imposés, pas d’ISF…)
Quand vous pouvez garder un contrôle sur le bien (ex : les enfants usufruitiers) pour éviter les problèmes à l’extinction de l’usufruit.

Précisions
Tous les biens immobiliers ne peuvent être démembrés dans cette optique car se pose le problème de l’extinction de l’usufruit et de la situation des occupants.

[Maria-c]

L'usufruitier supporter toutes les charges du logment donné, sauf la réparation de la toiture en entier, des gros murs, et de la clotûre en entier.

Cela inclut donc tout naturellement assurances et impôts (le nu propriétaire se devant d'assurer les risques lié à la partie qu'il lui reste à entretenir).

Par contre l'entretient s'il va bien au delà de l'entretien demandé au locataire, ne consite qu'en échange standard si nécessaire (porte, fenêtres, chaudière...)