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  • 1 Posté par Rambotte

Difficulté de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
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    57
    Bonjour,

    Ma situation est très complexe, je vais essayer de vous expliquer au mieux pour avoir les bonnes réponses à mes questions.

    Nous sommes 7 frères et soeurs, notre père est décédé en février 2008. Il était remarié et aucun enfant n'est naît de cette union. Mon père avait fait une donation au dernier des vivant soit un usufruit total sans condition restrictive.

    Avant son décès, il a lui même hérité d'un terrain constructible mais la succession n'a pas été faite car il est décédé avant...et il y a d'autres héritiers.

    La situation aujourd'hui est que le terrain va être vendu, que la part incombant aux héritiers de mon père (conjoint + enfants) est de 400 000 € par contre mon père avait lui des droits de succession à régler et ils s'élèvent à 100 000 € environ.

    J'aimerai savoir comment va se calculer la part revenant à chacun, qui doit payer les droits de succession dus mon père ?

    L'argent sera t'il disponible de suite ou bien rapporté à la succession de mon père ?

    Que va toucher mon ex belle-mère qui a l'usufruit total ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
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    11 346
    Votre père étant l'héritier (puisque vivant au moment du décès de la personne dont il a héritié le terrain), le produit de la vente diminué des frais de succession que votre père aurait du supporter sera rapporté à sa propre succession. S'agissant d'un immeuble appartenant à votre père et vendu après le décès de votre père, le partage devrait en être immédiat, sauf convention différente entre votre belle mère et vous.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    11 638
    Bonjour,

    L'argent sera t'il disponible de suite ou bien rapporté à la succession de mon père ?
    L'argent fera partie de la succession de votre père : si la succession se règle rapidement, le partage sera rapide, mais s'il y a un problème (contestation) dans la succession, l'argent restera bloqué aussi longtemps que la succession ne sera pas réglée.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    S'agissant d'un immeuble appartenant à votre père et vendu après le décès de votre père, le partage devrait en être immédiat, sauf convention différente entre votre belle mère et vous.
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    l'argent restera bloqué aussi longtemps que la succession ne sera pas réglée.
    Précision effectivement utile. "Immédiat", pour moi, se référant effectivement au moment du règlement de la succession de votre père, et non au moment du décès de votre belle mère, comme pour les autres sommes d'argent dépendants de l'usufruit.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    57
    Mes frères et moi contestons à l'heure actuelle la succession de mon père car celui-ci avait des fonds (vente immobilièree, vente d'entreprise...) qui ont disparu et nous pensons que c'est notre belle-mère qui a pris cet argent (avec ou sans le consentement de mon père).

    Pour en revenir à ce partage du terrain, notre notaire nous dit qu'elle aura 40 % de la somme qui correspond à la perte de l'usufruit, notre avocat nous dit 25 % en pleine propriété et le notaire qui gère la succession du terrain nous dit 25 % en pleine propriété+ 40 % des 3/4 qui reste en usufruit...

    Nous sommes un peu perdus, qui dit vrai qui dit faux ?

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    18 446
    Puisque la donation entre époux semble n'offrir comme choix que l'usufruit ("Mon père avait fait une donation au dernier des vivant soit un usufruit total sans condition restrictive"), elle recevra la valeur de l'usufruit vendu, soit 40%.
    Mais si effectivement, l'acte de donation entre époux est plus généreux que ce que vous décrivez, et laisse ouverte à l'épouse l'option 1/4 en pleine propriété, et le reste (3/4) en usufruit, alors elle recevra la valeur de son quart en pleine propriété vendu (donc 25%) + la valeur de l'usufruit du reste vendu, donc 75%x40%=30%, soit un total de 55% du prix de vente.
    Lolita63 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    57
    Sur l'acte de donation, il est écrit : Fait donation à son épouse de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront la succession du donateur, sans aucune exception.

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