[Succession, Donation] Envoi un peu tardif du compte de répartition

[totoravelo]

Bonjour,

Nous sommes deux héritiers, dont les droits ont été simples à établir. Il y a deux notaires, le "mien" et celui de l'autre héritier. C'est le mien qui fait les démarches principales.

Lundi prochain doit avoir lieu la signature de la vente d'un bien immobilier. Et le même jour, le notaire principal doit nous faire signer la déclaration de succession et le compte de répartition, si tel est le terme. En tout cas, l'arrêté des comptes détaillant le paiement des factures, les frais de notaires et les parts revenant à chacun.

J'ai demandé à avoir les documents avant pour les étudier. Cela tarde. Existe-t-il un délai légal pour communiquer ces documents?

Par ailleurs, je n'ai pas réussi à trouver de document synthétique me permettant de vérifier les frais de notaires. Le notaire m'avait simplement donné une estimation il y a quelques mois.
Je viens aussi de découvrir sur le forum que les correspondances entre les deux notaires ne font pas partie des actes tarifés. Mon notaire ne m'en avait jamais parlé. Que faire en cas de mauvaise surprise?

Merci

[lebourse]

Vous êtes dur avec votre notaire et ses clercs qui, je présume, n'ont pas qu'un seul dossier à traiter. La majeure partie du temps le décompte de répartition se fait après la signature des différents actes, une fois que toutes les créances ont été payées. Les frais de notaires sont fixés par un barème national, vous aurez tout loisir de faire vérifier le détail de la taxe et demander l'avis d'un autre notaire. Il y a même des consultations gratuites dans les chambres départementales.
Vous aurez probablement l'ensemble des documents quand il y aura retour de la publication de l'attestation de propriété.

Vous pouvez également faire confiance à votre notaire... Ce n'est pas interdit.

[totoravelo]

J'ai simplement envie que cela soit terminé; et c'est le notaire lui-même qui m'avait indiqué que le décompte de répartition se ferait lors de la signature. Mais visiblement, il ne tiendra pas les délais qu'il m'avait donnés.
Quant à vérifier le calcul des frais de notaire, cela ne me semble pas illégitime. Bien qu'assez peu aisé: j'ai tenté de me renseigner auprès d'Allo Info notaire. Sa réponse, en substance, a été de dire qu'il existe certes un document détaillant le mode de calcul des frais de notaire mais qu'il est trop compliqué pour un particulier....
Et on peut parfaitement trouver que les prestations du notaire ont été professionnelles et utiles, sans signer les yeux fermés le compte final.

[lebourse]

Que ce soit légitime, je n'en disconviens pas, cependant votre interlocuteur a également raison.

Quant aux assurances données par votre notaire... Ce n'est pas lui qui se tape le dossier mais son clerc. C'est toujours plus simple de prendre des engagements qui doivent être tenus par d'autres que soi.

[Yooyoo]

Bonjour,

Si lundi vous signez la vente d'un bien faisant partie de la succession, je ne pense pas que le notaire sera en mesure, ce jour là, de vous donner un décompte définitif de tous les frais ; sauf erreur, le notaire retiendra une provision dans l'attente de l'enregistrement de toutes les formalités et des frais qui y sont liés.
Ce n'est que par la suite (quelques semaines ou quelques mois selon les notaires) que vous recevrez le décompte définitif avec le remboursement du trop perçu en provision.

Cordialement.

[totoravelo]

Hum. J'ai l'impression que le notaire s'est un peu avancé en m'affirmant que tout serait fait le même jour.
D'autant que j'ai reçu les documents. Comme vous dites, il y a des provisions pour les frais de notaire. Le vrai problème, c'est que je ne suis pas d'accord sur son calcul.
Cela concerne les droits de succession: j'ai payé un acompte assez important en mai. L'autre héritier n'a rien payé. Le notaire a calculé le reste de droits de succession à payer, en réévaluant son estimation de mai, car un bien s'est vendu beaucoup plus cher que prévu.
Le hic, c'est qu'elle déduit ce reste de droits de succession à payer des recettes. Et ENSUITE elle répartit le solde à parité entre les deux héritiers. Ce qui revient à me faire payer plus de droits de succession que je n'en dois (l'acompte de mai+ un bout de la part de l'autre héritier). Est-ce que je me trompe?

Merci pour les réponses.

[lebourse]

C'est tout l'intérêt des projets. Le clerc rédige en toute hâte, un oeil sur le dossier, l'autre sur un autre dossier, tout en téléphonant et en répondant à un collègue qui lui demande un renseignement. le notaire signe le courrier entre deux rendez-vous sans avoir le temps de regarder, en pensant au précédent rendez-vous et en redoutant le prochain, sans compter tous les actes qu'il doit corriger.
A eux deux, ça ne fait pas toujours une paire d'yeux.

Si l'ensemble des droits que vous avez payé n'ont pas été comptabilisés, il y a probablement un souci. Parlez-en avant le rendez-vous en téléphonant au clerc chargé du dossier pour que cela soit rectifié et que vous puissiez passer un rendez-vous de signature tranquille.

[Maria-c]

Vous signalez par LRAR a votre notaire que vous ne signerez aucun document dans son étude, si vous n'en avez pas eu un exmplaire à étudier chez vous avant signature, et que, dans ce cadre, en l'absence de ces documents en votre possessiona vant le..., vous ne vous rendrez pas au rendre-vous prévu le...

Si les délais sont très brefs, vous doublez d'un mail

[totoravelo]

Merci pour les réponses.
Est-ce que mon calcul vous parait juste? Sur le principe, en gros, je sais bien que vous n'avez pas le dossier.
L'office a bien noté que j'ai versé un acompte de droits de succession en mai (il y en a trace sur un autre papier). Ce n'est pas le problème.

[Maria-c]

Hum, vous ne l'avez pas évoqué.
Par contre, sur >> cette page de service public << vous avez des éléments pour faires le calcul des droit tarifés des notaires (n'oubliez pas la TVA)

[totoravelo]

Hum, vous ne l'avez pas évoqué.

Qu'est ce que je n'ai pas évoqué?
En tout cas, merci pour le lien.

[Maria-c]

Qu'est ce que je n'ai pas évoqué? .

Juste cela :

Est-ce que mon calcul vous parait juste? Sur le principe, en gros, je sais bien que vous n'avez pas le dossier.

Sauf si votre question porte sur le partage des frais tarifé (= acte de notoriété + déclaration de succession + attestation notariée de propriété + partage + vente éventuelle du bien)
et les actes non tarifés (= tout le reste, dont les photocopies, la gestion de la succession dont la déclaration d'impôts et le paiement des factures et autre gestion de la succession)
Sans comptes les actes non partageables, c'est à dire tout ce que vous avez demandé à votre notaire pour régler cette succession sans avoir un accord expliocite de votre cohéritier

[totoravelo]

Mes "interrogations" sur les documents fournis par le notaire concernent les droits de succession: j'ai payé un acompte assez important en mai. L'autre héritier n'a rien payé. Le notaire a calculé le reste de droits de succession à payer; il sait que j'ai versé un acompte puisque j'en trouve trace sur un autre document.
Le hic, c'est qu'elle déduit ce reste de droits de succession à payer des recettes. Et ENSUITE elle répartit le solde à parité entre les deux héritiers. Ce qui revient à me faire payer plus de droits de succession que je n'en dois (l'acompte de mai+ un bout de la part de l'autre héritier). A mon avis, il faut prendre les recettes, déduire les dépenses (factures), répartir le solde entre les héritiers et SEULEMENT A CE STADE prendre sur ces sommes ce que chacun doit au titre des droits de succession.
Sachant que j'ai versé un acompte, il me sera prélevé moins que l'autre héritier. Est-ce que je me trompe?

[Maria-c]

Il est effectivement temps de lui rappeler ce que vous avez payé vous et de le faire entrer dans ses comptes.

Mais pour savoi si cela entrenera pmoins de frais pour vous que pour l'autre héritier, il faut que le notaire fasse clairement apparaître :
- votre accompte
- les frais communs a réglér par les hértiers au prorata de leur part
- les frais propres au fait que vous ayez demandé des actions personnelles dans cette succession (notamment pour activier l'autre héritier)

Mais si vous êtes à 50/50 et que l'avance versée est inférieure à vos frais personnels, alors, effectivement, votre raisonement est juste.

[totoravelo]

OK. Merci.