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Hébergement à titre gratuit et APL

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    10
    Bonjour,

    Il y a 1 an et demi de cela j'ai dépanné un ami chez moi pendant 4 mois. A l'époque je touchais les APL et mon frère était à ma charge. En échange de mon service, cette personne s'est engagée à payer une participation aux frais d'environ 300€ par mois. Par contre je lui ai bien stipulé que c'était un logement à titre gratuit car je pouvais perdre mes APL, qu'il n'était pas locataire et qu'il n'y aurait pas de quittances. Il était d'accord. Il m'a demandé une attestation d'hébergement à titre gratuit pour la CAF. Ce que j'ai fait.

    Étant présent moins de 6 mois chez moi, je ne l'ai pas déclaré à la CAF de mon coté.

    Cet ami en question ne m'a jamais rien payé. Je lui ai demandé de quitter les lieux ce qu'il a mis un mois à faire. Bref il me devait à peu prés 800€. Il m'a laissé des platines et des vinyles en gage chez moi en attendant de me rembourser. Puis au bout de 6 mois il m'a laissé un SMS pour me dire que je pouvais vendre ses platines et vinyles pour me rembourser. Ce que j'ai fais il y a un mois seulement.

    Et aujourd'hui il me recontacte pour me dire qu'il porte plainte contre moi. Apparemment, parce qu'il aurait été radié de la CAF pour fausses déclarations quand il vivait chez moi et que son seul moyen de faire lever la radiation c'est prouver qu'il payait bien un loyer chez moi.

    J'ai plusieurs questions :
    - est ce que j'ai le droit d'héberger quelqu'un chez moi à titre gratuit tout en demandant une participation financière à cette personne et en lui stipulant qu'elle ne peut pas le déclarer comme loyer car ce n'est pas un contrat de location.
    - est ce que cette somme doit être déclarée à la CAF (je touchais les APL à l'époque) tout en sachant que ces sommes n'ont jamais été payées et que je me suis remboursée en vendant des affaires qu'il m'avait laissées avec son accord. J'ai eu cette somme il y a 3 semaines, faut-il que j'en informe la CAF?
    - ça fait plus de 1 et demie qu'il y a des affaires à lui qui traine chez moi ? Est ce que j'ai droit de les vendre ou de les jeter (j'en ai marre d'avoir tout ça chez moi)?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 330
    la CAF calcule le montant des aides en fonction des ressources des personnes logeant sous le même toit : quelles étaient les ressources de votre ami ( il faudrait déterminer l'année de référencede la caf pour cette période)

    je suppose que les 300 euros etaient une participation globale à la vie quotidienne ? pas forcement une sous location ?
    Dernière modification par freezbee ; 03/12/2010 à 18h04.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    10
    Je ne sais pas du tout quelles étaient ses ressources pour l'année 2008...je pense pas grand chose. Mais je suis obligée de déclarer les ressources de personnes qui ont vécu moins de 6 mois chez moi?
    Et si je fais ça maintenant j'ai peur que la CAF se retourne contre moi pour fausse déclaration.

    Les 300€ était une participation globale à la vie quotidienne. J'avais précisé dés le départ que je ne pouvais pas faire de contrat de sous-location et que c'était seulement du dépannage. Le problème c'est que lui soutient que c'était un loyer. Je lui avais même fais une attestation d'hébergement à titre gratuit.
    J'avoue qu'après presque deux ans de galère pour me rembourser, j'ai envie d'avoir un peu la tête tranquille...est-ce que d'aller voir la CAF pourrait me protéger?
    Je sais pas quel est le mieux à faire.

    Merci d'avance

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
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    710
    [QUOTE=Teco;1048644 je lui ai bien stipulé que c'était un logement à titre gratuit car je pouvais perdre mes APL, qu'il n'était pas locataire et qu'il n'y aurait pas de quittances. Il était d'accord. Il m'a demandé une attestation d'hébergement à titre gratuit pour la CAF. Ce que j'ai fait.

    [/QUOTE]

    il ne peut porter plainte contre vous sur aucun fondement pénal, alors ne vous en faites pas

    vous aviez dit pas de quittances, alors pourquoi lui avoir fait une attestation

    vous êtes tombée sur un crétin qui veut se faire loger gratis, et en plus il veut toucher la CAF...

    ne lui donnez aucune suite, aucune... et s'il soutient qu'il vous donnait 300 EUR de pension, vous direz à votre tour que c'est faux, qu'il vous remboursait un prêt que vous lui aviez consenti
    Dernière modification par majax ; 03/12/2010 à 18h52.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Comment vous versait-il ces 300€ ? chèque ? liquide ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    10
    Merci pour vos réponses !

    Il m'a jamais versé les 300€...j'ai du garder ses platines en gage en attendant qu'il me rembourse. Puis il m'a dit de les vendre pour me rembourser. Ce que j'ai fait il y a 3 semaines. Depuis il veut porter plainte.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de majax
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    novembre 2010
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    710
    laissez tomber, laissez tomber, ce genre d'individu ne mérite aucune attention

    et ne vous inquiétez aucunement pour vos droits APL, ne parlez même pas de cette incident à un agent de la CAF

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Bon, donc il n'a apparemment aucune possibilité de prouver une location.

    Et pour pour qu'une plainte soit acceptée, il faut qu'il y ait un motif, et là on se demande vraiment quel motif il pourrait faire valoir.
    A moins qu'il ne vous accuse d'avoir volé ses affaires ? gardez bien ce qu'il en reste même si cela vous encombre.
    Mais cela n'aurait de toutes manières, rien à voir avec un loyer.

    Vous n'avez pas de démarches à faire auprès de qui que ce soit, on a le droit de recevoir et d'héberger qui on veut chez soi.
    Et puisqu'il n'est même pas resté longtemps, qu'il ne vous a en réalité rien payé du tout, la CAF na rien à vous reprocher.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de majax
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    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Et puisqu'il n'est même pas resté longtemps, qu'il ne vous a en réalité rien payé du tout, la CAF na rien à vous reprocher.

    effectivement la CAF n'a rien à vous reprocher, mais n'en parlez pas à un agent d'accueil ou autre, vous risqueriez plus d'avoir des soucis qu'autre chose

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    10
    Je lui avais fait une attestation car il en avait besoin pour la CAF justement. je n'avais aucunes raisons de refuser en fait.

    Je m'étais dit que je pouvais effectivement déclarer que l'argent qu'il me devait, était par rapport à un prêt mais je n'ai pas trés envie de mentir. J'ai peur que cela me porte préjudice.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Mais puisqu'il n'y a finalement eu aucun paiement, pourquoi voulez-vous aller dire quelque chose ? et à qui ?

    Est-ce que quelqu'un vous demande de vous justifier ?

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
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    10
    Non il n'a eu aucun paiement, mais je me suis remboursée en vendant des affaires à lui (avec son accord d'ailleurs). C'est une sorte de paiement non ?
    Comme il souhaite porter plainte, j'imagine un peu toutes les situations.

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