Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

sucession et donation a un handicape

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    14
    Bonjour

    Mon oncle celibataire sans enfant est decede il y a un mois,il m'a fait une donation avec mes petits cousins sur testament d'un etang

    Comme je suis handicapé a 80% (mal voyant), ai je droit a des reductions de frais sur la donation ainsi que sur le restant de la succession ( biens et placements financiers)

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous voulez certainement dire que cet oncle a redigé un testament en votre faveur ?
    Si l'infirmité dont vous souffrez vous a empêché de vous livrer, dans des conditions normales de rentabilité à toute activité professionnelle, vous bénéficiez, pour cette raison, d'un abattement personnel de 50000 € auquel s'ajoute l'abattement de 1500 € ordinaire dont bénéficieront seulement vos petits-cousins.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    14
    Merci pour la reponse, oui j'ai une carte d'invalidite a 80%
    L'abattement marche t'il aussi pour le restant de la succession normale hors testament

    Si j'ai bien compris je ne payerai des droits de succession que sur la somme apres 51500 euros

    Merci

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Citation Envoyé par gebon
    Merci pour la reponse, oui j'ai une carte d'invalidite a 80%
    Bonjour, je suis désolé de revenir sur ce point, mais attention ...

    Comme le précisai DETHAU, les conditions d'application de l'abattement ne sont pas liées directement à votre handicap (80 %), mais bien à ses conséquences économiques : l'incapacité à travailler dans des conditions normales de rentabilité (une fonction et un poste de travail adaptés pourrait vous permettre de travailler dans des conditions de rentabilité normale ...)

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/docum...&niveau=7G2423

    NB : Les données du lien sont en francs, mais nous parlons bien de 50 000 €
    Dernière modification par Taiko ; 28/01/2006 à 12h21.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Et j'ajouterai que:
    1er.point-vous ne devrez pas les droits de succession sur 51000 € ; au contraire il s'agit d'un montant sur lequel les droits ne sont pas dus; si vous recueillez 61000 € - 51000 € les droits seront perçus sur la différence : 10000 €;
    2ème.point: cet abattement s'applique autant dans le cadre d'une succession receuillie pas testament et qu'en l'absence de testament;
    3 ème.point: le taux d'invalidité n'est pas un critère ; l'infirmité acquise ou congénitale doit avoir empêché la personne de se livrer à une activité professionnelle normale.

    Il s'ensuit qu'une maladie invalidante surgissant à un âge très avancé et n'ayant pas empêché pour autant la personne d'accomplir une carrière professionnelles normale, n'est pas retenue bien qu'une invalidité ait été reconnue à un taux important.
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    14
    Merci
    pour ces reponses precieuses et claires

    Bon week end

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. sucession-donation hors parenté
    Par soleil83 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/03/2011, 20h48
  2. donation à un enfant handicapé
    Par Champsaur dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/04/2008, 17h40
  3. Donation et sucession
    Par Melite56 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 21
    Dernier message: 02/04/2008, 09h27
  4. Donation / Sucession Oncle/Tante
    Par Gnawa dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/03/2008, 18h09
  5. les droits d'un handicapé pour une donation
    Par Qax3rpp dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/12/2006, 10h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum