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  • 1 Posté par Zigot042
  • 1 Posté par Maria-c

surendettement et succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    Bonjour,
    Voilà mon problème : Ma grand-mère est décédée le 27 septembre 2010. Je vis en Nouvelle-Calédonie et ne pourrais être en France qu'en décembre pour l'ouverture de la succession car ma grand-mère, dans un testament, me désigne comme héritière à 50/50 avec ma mère.
    Hors, ma mère très très dépenssière, elle a déposée un dossier de surendettement personnel auprès de la Banque de France la semaine dernière. Que va t'il se passer dans ce cas pour la succession de ma grand-mère? Y aura t'il des soucis? Vais-je avoir moi même des soucis?
    Je sais que ma mère dilapidait sa paye et les pensions de ma grand-mère. Je ne peux pas savoir s'il reste de l'argent sur le compte de ma grand-mère, et ce qui me fait le plus peur c'est de devoir tout régler moi même (hors je ne le pourrais pas). Je ne veux pas me retrouver surendettée moi même.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 530
    bonjour,
    il va falloir faire intervenir un notaire qui établira si la succession est positive ou négative. Le dossier de surendettement n'a rien a voir avec la succession de votre grand-mère. votre mère dispose d'un plan en cours qu'elle doit respecter, et les créanciers ne peuvent rien vis a vis de la succession et donc de vous même.
    il va vous falloir vérifier que votre grand-mère n'avait pas de dettes.
    la loi est sage, mais les hommes ne le sont pas ( proverbe chinois )

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    Re bonjour,
    Merci beaucoup de la rapidité de votre réponse!!
    Je dois vous dire que je suis soulagée.
    Une autre petite question : est-il vrai que les frais d'obsèques de ma grand-mère sont bloqués par la banque même si nous avons nous même payé tous les frais?
    Une dernière : ma mère, si son dossier de surendettement est accepté, peut-elle faire une demande de rachat de crédit? Une fois son dossier transmis à la BDF est-elle automatiquement fichée? peut-elle revenir sur sa décision de dossier de surendettement ou est-ce trop tard?
    Merci encore.

    ---------- Message ajouté à 09h48 ---------- Précédent message à 09h39 ----------

    Ps : j'ai oublié de vous dire que ma grand-mère a un bien immobilier, ne riquons nous pas de devoir payer énormement de frais et d'impôts chacune?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 530
    bonjour,
    la banque peut débloquer les sommes sur le compte bancaire, mais pour les frais d'obseques. Pour le reste, il vous faudra un acte de notoriété
    votre mère compte tenu du dépot du dossier de surendettement est fichée FICP. Difficile dès lors d'effectuer un rachat de crédit. tant que le plan de surendettement n'est pas signé, il est possible de retirer le dossier. dès lors le fichage FICP conséquence du dépot du plan disparaitra
    pour la fiscalité :

    Abattements personnels sur les droits de succession - Service-public.fr
    Boosse a trouvé ce message utile.
    la loi est sage, mais les hommes ne le sont pas ( proverbe chinois )

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses!

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    18 829
    et ne pourrais être en France qu'en décembre pour l'ouverture de la succession
    Pour info, la succession a été ouverte le 27 septembre 2010.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    ah ok!
    Mais il y a ce testament, donc, je ne sais pas trop si ma mère peut aller chez le notaire avant que je n'arrives? J'aimerais lui éviter des déplacements inutiles.
    Merci.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    18 829
    Il peut y avoir l'ouverture du testament, mais d'ailleurs, la présence des héritiers n'est pas requise.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Vous pouvez demander, si vous êtes inquiet pour cette succession, qu'un notaire vous représente, ou demander un inventaire de la succession, en apportant au notaire la preuve que vous êtes légataire du fait de ce testament. Vous pouvez nommer pour cela un mandataire qui vous représente. Vous pouvez contraindre judiciairement votre mère à faire inventaire.
    Mais que le testament soit ouvert hors votre présence par le notaire est normal. Coimment saurait-il autrement qui convoquer (nota, un testament n'a pas besoin d'être déposé, et même déposé, son contenu peut être inconnu du notaire qui va traiter la succession.)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    Une autre petite question : Pouvons-nous louer les maisons de ma grand-mère pour payer les frais de succession? Si gros frais il y avait?
    Merci par avance de vos réponses.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Du moment que l'ensemble de sindivisaires en sont d'accord, il n'y a aucun problème pour louer ces biens.
    Attention, s'ils sont loués meublé, cela necessite le dépot d'un bilan fiscal, puisqu'une indivision ne peut pas être placé sous le régime fiscal de la micro entreprise. Avantage en cas de vente ultérieure, le contrat de location est limité à un an renouvelalble.
    En cas de location nue, l'engagement est de 3ans. Le bien peut devenir long à vendre de ce fait au moment du partage.
    Dans les deux cas, le bien doit être remis aux normes d'un logement décent actuel.

    Pour votre mère qui est actuellement en procédure de surendettement, cela peut être effectivement une bonne solution, et qui lui procurera plus de revenus que la diminution de ses loyers si elle occupait ce logement. Et cela sans changer, sauf erreur de ma part, mais Zigo042 me corrigera si je me trompe, le montant actuel de ses remboursements.
    Boosse a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    9
    Effectivement, je penses que la location meublée est la meilleure des solution pour le moment, je vais en parler avec ma mère.
    Merci beaucoup pour votre réponse.

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