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Succession de maison au fils, situation de la belle fille ? Couple non marie

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je me retourne vers vous afin d'avoir un peu plus d'information quand à ma situation actuelle car ma prise de décision doit se faire incessament sous peu..Je m'explique

    Mon conjoint est agriculteur exploitant, nous vivons en couple depuis une dizaine d'années, de cette union est né un enfant en 2005, nous vivons donc en concubinage et sommes locataires actuellement d'un logement totalement indepedant de la ferme.

    Les parents de mon conjoint souhaitent lui donner en succession la Maison familiale présente sur l'exploitation agricole, il possèderait donc la totalité des biens entourant son exploitation actuelle, ses parents souhaitant eux acquerir une maison en vente actuellement qui reviendra donc à sa soeur en contrepartie mais en restant usufruitiers tous les 2. Ses parents ne sont plus actifs dans l'exploitation, mon conjoint etant en EARL depuis 2005.
    Ma première question étant si mon conjoint signe la succession afin de recevoir le bien de ses parents quel en sera ma part en cas de séparation, en sachant que je serai obligé de partir etant donné la situation de la maison sur sa propriété ?

    La deuxieme etant, si nous acceptons cette demeure, il faudrait contracter un emprunt pour la renovation, en sachant que nous contracterons l'emprunt sur nos *2 têtes*, et que sur cet emprunt je deviendrai co-emprunteur quelle en sera mon devenir en cas de séparation ?

    Si il arriverai un accident à mon conjoint et en cas de décès, le bien reviendrait il à notre fils même avec un emprunt contracter mutuellement ? ou alors étant donné que c'est un bien de Famille il revient de nouveau à ses parents ? et ma prise de position par rapport à notre fils ?
    Celà peut etre complique mais nous n'avons pas encore pris de décision , du moins pour ma part je souhaite avoir des explications avant de me rendre chez un notaire.
    Merci par avance pour vos avis et explications car je dois donner la réponse à mes beaux parents afin qu'eux se decident pour leur acquisition !

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 674
    Les parents de mon conjoint souhaitent lui donner en succession la maison familiale
    si mon conjoint signe la succession
    Non, ils souhaitent la lui donner tout court. Et il ne signera pas une succession, mais une donation. Pour qu'il y ait une succession, il faut que les parents soient morts (ça fait même deux successions).
    La donation est faite à votre concubin, c'est lui le seul propriétaire. En cas de séparation, il ne se passe rien, il reste le seul propriétaire.
    Il serait donc plus logique qu'il soit le seul emprunteur. Sinon, vous aurez financé l'amélioration d'un bien sur lequel vous n'avez aucun droit.
    Bon, c'est possible quand même, mais il faudra faire valoir une créance contre lui ou contre sa succession.
    S'il décède, tout dépend des termes de la donation. Il peut y avoir un droit de retour au profit de ses parents, comme si la donation n'avait jamais eu lieu. Ou alors votre enfant devient propriétaire du bien. Votre concubin peut avoir aussi fait un testament en votre faveur, mais vous serez très lourdement taxée, sauf si vous vous pacsez ou vous vous mariez.
    Vous n'aurez pas à vous rendre chez un notaire, vous n'êtes pas concernée par la donation, vous n'aurez pas de décision à prendre (sauf sur l'emprunt), et vous n'avez donc aucune réponse à donner à vos "beaux-parents".
    Dernière modification par Rambotte ; 02/11/2010 à 17h54.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    6
    Merci pour cette réponse qui m'éclaire d'avantage, c'est bien ce que je pensais mais avec tout ce que l'on entends à gauche et a droite ce n'est pas facile.
    En effet le terme approprié est plutôt la Donation envers mon conjoint, et non la succession.
    En fait, il est certainement possible de rédiger un acte devant notaire afin que mon conjoint mon cede une partie de son bien ou non ? en effet nous en avons deja parlé entre nous sur cette question car il comprends bien que si je me porte volontaire pour un emprunt conjoint afin de conforter ce bien qu'en cas de séparation je souhaite recupere la moitie de ce que j'ai contracter avec lui ce qui me parait evident d'ailleurs (si nous empruntons 100.000€ et que je pars apres 1 annee que je récupere ma part soit 50.000€) ?? ou alors j'ai tout faux et etant donné que c'est SA pleine propriété ce qui a ete acquis reste a lui ?
    Il existe tres certainement une solution etant donné que nous avons un ensemble ?
    Et pour terminer, en fait mes beaux parents n'attendent que ma reponse pour proceder a leur achat et a ceder leur maison a leur fils. ..

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 674
    Vos "beaux-parents" peuvent très bien donner le bien en indivision à vous deux. Mais la donation faite à vous sera très lourdement taxée (60%), puisque vous êtes étrangère à eux. Ensuite, cette donation pourra éventuellement excéder la quotité disponible de vos "beaux-parents", et votre "belle-soeur" (ainsi que votre concubin d'ailleurs) pourra la faire réduire le cas échéant au décès de vos "beaux-parents" : vous devrez peut-être une indemnité de réduction à leur succession.

    Vos "beaux-parents" peuvent très bien donner le bien à votre seul concubin, puis ce dernier peut très bien vous faire une donation de la moitié de son bien, de sorte que vous vous retrouvez en indivision. Mais la donation faite à vous sera aussi très lourdement taxée (60%), puisque vous êtes étrangère à lui. Ensuite, là encore, cette donation pourra éventuellement excéder la quotité disponible de votre concubin, et votre enfant pourra la faire réduire le cas échéant au décès de votre concubin : vous devrez peut-être une indemnité de réduction à sa succession, donc à votre fils.

    Vous voyez, n'importe qui peut donner n'importe quoi à n'importe qui, mais cela n'est pas sans conséquence pour le donataire lors de la succession du donateur.

    Le fait que vous soyez coemprunteuse ne donne pas de titre de propriété. En cas de séparation, vous ne récupérez pas la moitié du bien, vous récupérez une créance, à savoir un droit à être remboursée du profit qu'a tiré votre concubin du fait que vous l'ayez aidé à financer l'amélioration de son bien.

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