CiterVous avez la possibilité par testament, d’avantager de votre quotité disponible. Essayer de faire plus, c’est prendre le risque à votre décès de provoquer un conflit entre ceux qui ont trop été avantagé et ceux qui ne l’ont pas été du tout.
Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Assurance vie et héritage? Bonsoir,
J'aimerais avoir l'avis de personnes connaissant le droit sur le problème suivant qui est le mien et c'est pour cette raison que j'ouvre cette discussion.
Je suis actuellement marié et nous avons deux enfants. J'ai également eu un enfant avec une autre femme avant mon mariage et bien que je n'ai guère de relation avec cet enfant il est légalement considéré comme le mien aux yeux de la loi indifféremment. Au moment où nous sommes désormais en position, ma femme et moi, de consacrer plus d'argent a notre épargne, la question de l'héritage en cas de décès se pose forcément. J'ai découvert qu'il existe une réserve, un quota pour lequel chaque enfant a droit à une part d'héritage incompressible, quel que soit la volonté de la personne qui décède même par testament. Or cela me parait complètement injuste que le produit de notre épargne en cas de décès aillent également au profit de cet enfant, au même titre que les nôtres alors que je, et a fortiori encore plus ma femme et mes enfants, n'entretiens pas de relations avec cet enfant.
Je voulais donc savoir si la possibilité de souscrire des assurances vies et d'y placer la totalité de notre épargne, environ 1100 euros par mois, sur le long terme pouvait protéger et avantager ma femme et mes enfants de cette réserve incompressible affectée à l'héritage en cas de réclamation du 1er enfant?
Vous avez la possibilité par testament, d’avantager de votre quotité disponible. Essayer de faire plus, c’est prendre le risque à votre décès de provoquer un conflit entre ceux qui ont trop été avantagé et ceux qui ne l’ont pas été du tout.
Bonjour,
Vous avez plusieurs choix.
1. Utiliser la quotité disponible.
La fraction de succession disponible son gr
2. L'assurance-vie, mais avec certaines limites pour être valable et sans contestation. Les primes de doivent pas être " excessives ".
La fraction de succession disponible son gr
Ce qui est jugé excessif résulte en fait de la jurisprudence, et semble tourner autour de 1.9% du patrimoine du souscripteur par an.
Cordialement,
giantpanda
Membre
Bonjour,
Je ne comprends pas la phrase suivante:
"Ce qui est jugé excessif résulte en fait de la jurisprudence, et semble tourner autour de 1.9% du patrimoine du souscripteur par an."
Quel type de calcul peut on en tirer? Si on considère que personnellement je souscris une ou plusieurs assurance vie et y place un certain capital avec une prime de 500-600 euros par mois sur un revenu mensuel de 3 000 euros, les primes ne me semblent pas abusives en comparaison de mes revenus, mais le sont elles aux yeux de la loi? Mes enfants seraient ils a l'abri d'une réclamation du 1er enfant? Je ne comprends pas votre 1,9% du patrimoine.
Dernière modification par Medrosian ; 24/10/2010 à 09h56.
bonjour,
Si vous avez personnellement un patrimoine de € 300.000 vous pouvez consacrer au plus ( sans risquer de contestations ultérieures ) , environ € 5,700 par an en contributions à toutes vos assurances- vie.
NB. Pour votre femme, cela est aussi possible suivant son propre patrimoine.
Cordialement,
giantpanda
Membre
Envoyé par Giantpanda
Etes vous surs?
Cela me semble être un montant ridiculement faible. De ce fait les primes ne sont pas excessives mais carrément inexistantes.
J'ai essayé de retrouver ce montant mais je n'ai pas réussis. Les "primes excessives" des cas que j'ai pu trouver concernait des personnages âgées qui dilapidait tout leur patrimoine en primes exorbitantes, pas des salariés comme moi utilisant l'assurance vie comme moyen d'épargne en y plaçant une partie raisonnable de leur salaire.
Votre enfant peut déjà vous réclmer une obligation alimentaire (ou la réclamer à la succession) si vous ne l'avez pas versé.
Pour l'assurance vie, la tendance actuelle est vers le rapport, même si la loi lui reste encore très favorable. Une assurance vie, de plus est censer vous bénéficier d'abord à vous, à payer notamment les frais de santé qui augmentent les dernières années (hospitalisation, maison de retraite...). Sinon, cela s'appellerait une assurance décès. Donc, seule la partie inutilisée de votre assurance vie est censée être transmise hors succession, ceci pour récompenser une épargne, alors que, au final et si vous aviez dépensé cet argent au fur et à mesure, vous auriez du recourrir probablement à une pension alimentaire payée par vos enfants, ou, à défaut, la solidartié publique.
A noter que si vous versez 5.700€ par an, au bout de 10 ans, la somme devient non nébligeable. Une épargne sur 20 ans, en compte un gain de 1% sur le coût de la vie rapportera, en euro constant 125.000€ et sur 40 années (épargne à partir des 45 ans et jusqu'à 85 ans, l'espérance de vie actuelle) rapportera environ 279.000€. On est loin d'être au final devant des sommes dérisoires par rapport à votre patrimoine actuel. Il est donc util de blinder cette assurance afin que justement, elle ne soit pas rapportable, au moins dans le cadre de la législation actuelle, car on ne peut prévoir son évolution avec une boule de cristale.
Dernière modification par Maria-c ; 24/10/2010 à 11h49.
Au départ vous dites :
Non, seulement la vôtre, pas celle de votre épouse, qui n'ira qu'à ses seuls enfants.Or cela me parait complètement injuste que le produit de notre épargne en cas de décès aillent également au profit de cet enfant
Ce serait effectivement injuste que l'éparge de votre épouse aille à votre enfant issu de la précédente union.
Membre
Maria-C
C'est déjà fait et je suis contraint de lui verser une pension de plus de 300 euros chaque mois. L'existence de cette rente est une raison de plus pour moi de vouloir réellement l'exclure de ma succession.Votre enfant peut déjà vous réclmer une obligation alimentaire (ou la réclamer à la succession) si vous ne l'avez pas versé.
Exact, et je compte bien utiliser le produit de mon épargne une fois à la retraite. Mais, d'une part, on ne sait pas ce qui peut nous arriver, et à tout moment, donc planifier déjà sa succession quand celle ci pose problème comme la mienne me semble nécessaire. D'autre part, même si je vais bien entendu utiliser une partie de l'assurance vie à mon bénéfice, je souhaite néanmoins pouvoir laisser quelque chose à mes deux enfants, surtout si ils en ont besoin dans le futur.Pour l'assurance vie, la tendance actuelle est vers le rapport, même si la loi lui reste encore très favorable. Une assurance vie, de plus est censer vous bénéficier d'abord à vous, à payer notamment les frais de santé qui augmentent les dernières années (hospitalisation, maison de retraite...). Sinon, cela s'appellerait une assurance décès. Donc, seule la partie inutilisée de votre assurance vie est censée être transmise hors succession, ceci pour récompenser une épargne
Comment blinder une assurance vie pour qu'elle ne soit pas rapportable, vu que le but est, justement, qu'elle rapporte et qu'elle constitue une épargne? Certes les sommes au final ne seront pas dérisoires, mais je ne vois pas en quoi les primes, 500-600 euros par mois seraient excessives comparés à mes revenus. Elles sont plutôt raisonnable et n'est ce pas là dessus que la justice se base?A noter que si vous versez 5.700€ par an, au bout de 10 ans, la somme devient non nébligeable. Une épargne sur 20 ans, en compte un gain de 1% sur le coût de la vie rapportera, en euro constant 125.000€ et sur 40 années (épargne à partir des 45 ans et jusqu'à 85 ans, l'espérance de vie actuelle) rapportera environ 279.000€. On est loin d'être au final devant des sommes dérisoires par rapport à votre patrimoine actuel. Il est donc util de blinder cette assurance afin que justement, elle ne soit pas rapportable, au moins dans le cadre de la législation actuelle, car on ne peut prévoir son évolution avec une boule de cristale.
Est ce que vous avez une idée ou un conseil pour que mes deux enfants et mon épouse, si je pars le premier, et eux seuls puissent êtres les bénéficiaires de la quasi totalité de ce que je laisserais? L'assurance vie est elle la meilleure solution?
Rambotte, je trouve également injuste que mon épargne aille a mon premier enfant étant donné l'absence de relations, de sentiments et de tout qui nous sépare.
Agir ainsi que le dit Giantpanda. Faire des assurances vie symétriques, afin qu'elles puissent être facilement séparables au premier décès (voire la remarque de Rambotte). Faire attention de ne pas vous faire de donation au dernier vivant qui vous donne à vous, en cas de prédécès de votre femme, des droit autres qu'en usufruit, en cas d'héritage bénéficiant à votre femme, investir prioritairement cet argent en asurance vie, en faisant atention que cet argent ne transite pas sur un compte commun.
Et vous rappeler qu'en cas de revers de fortune, ce que je ne vous souhaite pas, cet enfant du premier lit aura lui aussi une obligation alimentaire envers vous et envers votre conjoint tant que vous ou vos enfants communs seront vivants. L'obligation alimentaire est réversible et justifie aussi les droits successoraux.
Dernière modification par Maria-c ; 24/10/2010 à 14h24.
Rien n'est blindable.
D'autant que la législation sur les assurances-vie peut changer. Et comme elle relève d'une dérogation majeure au droit commun et aux mécanismes communs des successions, le risque d'évolution est important.
A votre décès, votre enfant, s'il s'estime lésé, pourra entreprendre toute action qu'il jugera nécessaire, et c'est le tribunal qui tranchera.
Il n'existe pas d'algorithme mathématique d'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes eu égard à la capacité du souscripteur, à l'utilité du contrat...
Il serait judicieux de lui laisser du grain à moudre, afin que le sentiment de lésion n'émerge pas.
Car s'il ne lui reste réellement rien ou si peu, le risque d'action devient élevé, et l'action risque d'aller au fond des choses dans la découverte des assurances-vie, ayant pour but de l'évincer de la succession.
Tandis que s'il lui reste quelque chose de raisonnable, l'idée qu'il pourrait y en avoir plus pourrait ne pas émerger.
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