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plus value et droit de succession d'un oncle à neveu

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    Bonjour à tous,
    C'est juste un calcul à faire et dont je suis incapable
    Un neveu (ce n'est pas moi) a hérité par testament de son oncle, décédé depuis 7 mois, d'un appartement (habitation secondaire) évalué en déclaration ISF à 425000 €. Il le revend 850000€, quels seront les droits d'héritage et la plus value réclamés par le FISC.
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Les droit de succession étant largement supérieurs à la plus value dans ce cadre, l'administration fiscale procèdera à une réévaluation de la succession.
    Le choix entre entre plus valuer et droit de succession reste effectivement le droit de l'administration, qui a une certaine tendance pouir opter pour le redressement le plus juteux.

  3. #3
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    octobre 2010
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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Les droit de succession étant largement supérieurs à la plus value dans ce cadre, l'administration fiscale procèdera à une réévaluation de la succession.
    Le choix entre entre plus value et droit de succession reste effectivement le droit de l'administration, qui a une certaine tendance pour opter pour le redressement le plus juteux.
    Merci Maria pour la réponse,
    Est-ce quelqu'un du forum peut chiffrer grosso-modo ?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    J'en parlerai au notaire, par ce que, en plus des droits de succession, il pourrait y avoir un rappel de droit ISF sur les années précédentes. Cela peut finir par faire vraiment beaucoup.
    L'addition de départ est :
    - droit de succession oncle-neveu 55%
    - frais notarié divers environ 2%
    - frais de mutation à titre onéreux, 5,09%

    Soit en gros au final 62% et environ 525.000€ sans compter les éventuels rappels en ISF.

    Bon, si l'oncle était à l'ISF, l'héritage est plus important et le rappel d'ISF à partager entre les héritiers.
    Dernière modification par Maria-c ; 23/10/2010 à 19h41.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2010
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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    J'en parlerai au notaire, par ce que, en plus des droits de succession, il pourrait y avoir un rappel de droit ISF sur les années précédentes. Cela peut finir par faire vraiement beaucoup.
    Merci, c'est bien ce que je pense. Je ne crois pas que ce soit une fausse déclaration ISF, mais les prix ont flambé dans ce quartier de Paris.
    Merci encore de voir avec le notaire.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Les prix, à Paris, ont flambé de 2002 à 2007, stagné en 2008, chuté en 2009, et remonté au maximum de 12% depuis début 2010. Mais les appartements sont juste 1 ou 2% au dessus des cours 2007 aujourd'hui, sauf à ma connaissance dans les XIII et XIV. Mais là aussi les pris n'ont pas doublé du jour au lendemain...

    Il faudrait reprendre les anciennes déclarations d'ISF de votre oncle si vous pouvez les trouver, mais que votre oncle a réévalué régulièrement ce bien, sous estimé depuis des années, ou qu'il ait oublié d le réévaluer, le résultat risque d'être le même
    Dernière modification par Maria-c ; 23/10/2010 à 22h30.

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