CiterVous pouvez effectivement revenir sur l'usufruit de votre grand mère dans la mesure où elle n'entretient pas le bien, mais cela se règle devant la justice. Donc frais, à commencer d'avocat, à régler.
Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Aide sur probleme de succession Bonjour à tous les membres.
Je me permets de faire appel à vous pour m'éclaircir car je patauge dans un problème de succession.
Je vous expose les faits :
Mon grand père paternel est décédé il y a 14 ans.
Suite à son décès, la succession à été dressé.
Celle-ci comprend en autre, le pavillon familiale, ainsi que différents terrains.
Dans la succession, entre en compte :
Mon père, ma tante ainsi que ma grand mère paternel.
Cette dernière dispose d'un usufruit.
Le problème aujourd'hui est le suivant :
Lors de l'établissement de la succession, tout le monde l'a accepté mais personne ne disposait des fonds pour régler les frais (assez élevé)
Il y a environ 6 ans, un accord avait été trouvé entre les 3 parties (père, tante et grand mère)
En effet, ma grand mère (usufruitère) ayant eu besoin d'argent, à procéder à la vente d'une maison qu'elle possèdait en propre et qui ne fait pas partie de la succession.
Avec le fruit de cette vente, elle avait "promis" de régler l'ensemble des frais de succession.
Au final, elle n'a égler que sa partie à elle, à ce jour mon père et ma tante snt toujours redevable de leurs parts de frais de succession.
Aujourd'hui la situation se complique de plus en plus, et nous souhaiterions sortir de cet enfer.
Première question :
Peut-on demander à ce que ma grand mère ne bénéficie plus de l'usufruit sachant que les biens (maisons par exemple) ne sontpas entretenu et se détoriore et perdent donc de leurs valeurs.
De plus nous avons découvert que cette dernière accumulait une forte dette auprès du fisc sur les divers impots fonciers pour les biens concernés (a priori non réglé depuis plus de 3 ans).
Les éléments ci-dessus sont ils valables pour procéder à une déchéance de son usufruit ?
Enfin, ma seconde et dernière question :
Ayant dévouvert certaines dettes (celle au fisc notament évoqué ci-dessus), nous avons peur que les impôts ne se remboursent en piochant dans les bien de la succession.
A ce jour ma grand mère dispose d'une maison en propre.
Elle cherche à la vendre pour renflouer ses finances, mais nous craignons qu'ellle ne règle pas les dettes qu'elle a engendré sur la succession. y'a til une façon de l'y contraindre juridiquement ou pas.
Je vous remercie tous par vance de vos commentaires, réponses et remarque
A bientôt
boki91
Vous pouvez effectivement revenir sur l'usufruit de votre grand mère dans la mesure où elle n'entretient pas le bien, mais cela se règle devant la justice. Donc frais, à commencer d'avocat, à régler.
ok merci
donc il faut imperativement passer en justice.
avez vous en revanche des infos, sur les risques de saisies sur la successions en cas d'endettement de l'usufruitier?
MErci
Seul l'usufruit peut être saisi. S'il y avait vente forcée, de toutes façons, vous récupéreriez votre part en nue propriété.
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