Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 6 1 2 3 ... FinFin
Résultats 1 à 12 sur 71
Arborescence des messages utiles15Message(s) Utile(s)

contestation de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    27
    Bonjour,
    Voilà mon problème :

    Mes soeurs et moi même sommes actuellement en conflit avec notre demi soeur née d'un 1er mariage de notre père au sujet de la succession de ce dernier.
    Malgré une part réservataire qui lui à été attribué elle conteste la succession et nous menace de faire un proces si nous n'acceptons pas de remettre dans le patrimoine les assurances vie faite par notre père en notre faveur ainsi que la maison de famille qui était au nom de ma mère ( contrat de mariage en séparation de bien ) elle réclame une grosse somme d'argent en échange de ne pas nous poursuivre.. Notre avocat nous déconseille d'aller au proces et d'accepter un tel arrangement.. merci de vos avis pour savoir si nous devons suivre les conseil de notre avocat ou pas.
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 368
    Encore faut-il qu'elle aille au procès et qu'elle prenne elle-même un avocat, obligatoirement.
    Ce dernier, soit est honnête et cherchera à évaluer les chances de succès de sa cliente, soit s'en foutra que ça cliente perde et touchera de toute façon ses honoraires.
    Concernant le bien de votre mère, si l'origine de propriété n'est pas une donation de votre père, sa revendication est vouée à l'échec : le bien ne dépend pas de la succession de votre père et aucune réduction de donation ne peut être demandée.
    Concernant les assurances-vie, elles sont en principe hors champ successoral, sauf à démontrer le caractère manifestement exagéré des primes d'assurances eu égard au patrimoine de votre père au moment de la souscription. Peut-être votre avocat a-t-il d'ores et déjà déterminé que votre père y était allé un peu fort dans la souscription du capital d'assurance-vie ?
    Il faudrait lui demander pourquoi il déconseille d'aller au procès, et quelle est son analyse de la situation.
    rol17 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    50
    Messages
    4 004
    Je partage totalement le point de vue de Rambotte... et sur quoi se base l'avocat..
    Il appartiendra à l'héritier contestataire d' établir, preuves à l’appui, qu’au moment de leurs versements, les primes étaient disproportionnées face notamment, au patrimoine du souscripteur, au montant de ses revenus, à l’utilité, pour lui-même, de l’opération (en fonction de son âge, de sa situation personnelle et familiale) ses facultés..
    Article L132-13 du code des assurances

    Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.

    Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.
    rol17 a trouvé ce message utile.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    La question à se poser est aussi, est-ce que votre mère a acheté cette maison avant son mariage avec votre père et avait des revenus personnels pourt l'entretenir.

    Si votre mère n'avait aucun revenu, ni patrimoine en argent, alors se pose a minima la question de la récopense du par votre mère à votre père pour l'entrtien de la masion et, si l'achat a eu lieu après le mariage, pour cet achat également. Certe la preuve est, comme pour les assurances vie, à apporter par la partie adevesre, mais il importe que vous ayez une conscience exacte des cartes qu'elle peut avoir en main, afin de choisir entre négocier et partir en procès.

    A noter que, justement, la partie adverse peut avoir mis la barre très haut pour vous enc ourager à négocier. Et ne pas oublier que les proiblèmes de successions engraissent avant les avocats quand on ne négocie pas. C'est aussi un élement à prendre en compte.
    rol17 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    464
    Bonjour

    Je suis dans le cas de votre demi soeur, c'est moi qui intente un procès à ma belle mère, à la différence près que je n'ai rien touché du tout, ni part réservataire, ni rien car la succession a été volontairement vidée par ma belle mère.

    En ce qui me concerne, j'ai en effet du prendre avocat.
    Un appartement est au nom de ma belle mère en séparation de biens avec mon père décédé. Sauf que j'ai la preuve que ce bien a été à moitié payé par mon père, et de fortes présomptions qu'il ait tout payé. En effet, la dame ne travaillait pas ou presque, et n'avait pas de quoi payer les traites de cet appartement.
    Peut être est-ce ce qui s'est passé pour votre maman.

    En ce qui concerne les assurances vie, votre père y est peut être aussi allé un peu fort et l'avocat l'a compris ?

    Quoiqu'il en soit, je comprends que ce soit difficile à vivre et que vous trouviez cela injuste. Je comprends aussi que votre père ait peut être voulu protéger sa dernière famille. Le problème c'est que certains choix de vie, destinés à protéger les enfants d'un premier lit (entre autres intentions) sont parfois utilisés à mauvais escient, en bonne foi ou mauvaise foi d'ailleurs.
    En ce qui me concerne, cela a abouti à me rayer de la succession de mon père, et c'est difficile à vivre. Ce n'est apparemment pas le cas de votre soeur, mais il n'empêhce que ses droits n'ont peut être pas été respectés.
    Cordialement,
    rol17 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 368
    Voilà pourquoi il faut déterminer l'origine de propriété du bien de votre mère, et si ce n'est pas un bien d'origine familiale, le mode d'acquisition de ce bien, pour valider :
    - qu'il ne s'agit pas d'une donation de votre père à votre mère
    - qu'il ne s'agit pas d'une acquisition par votre mère payée pour tout ou partie grâce aux fonds de votre père (donation indirecte)
    Une fois ceci bien validé, vous pouvez être tranquille sur la question de la maison.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    27
    Merci à vous tous de vos précieux conseils et grand merci à bafaol qui ne m'a pas mal
    jugé alors qui se trouve dans le cas inverse. En fait le pb c'est que m'a demi soeur par l'intermédiaire de son notaire puis de son avocat à commencé par nous poser des questions concernant l'origine de la maison et la capacité de ma mère à pouvoir l'acquérir. Et déja pour nous cela est difficile de répondre car nous n'avons pas tout les éléments. Nous savons que ma mère à reçu une certaine somme d'argent de sa grand mère et que cet argent avait servi à acheter la maison en partie ou totalité nous ne savons pas. Mes parents se sont mariés avant l'acquisition et on souscris un contrat en séparation de biens. Concernant les assurances vie c'est très difficile à dire car c'est sujet à appréciations des juges mais cela correspondrai à environs 40% du patrimoine de mon Père sachant qu'il avait une assez bonne situation il était juriste.. de même il nous à acheté à moi et mes soeurs des appartements qui ont été mis à son nom et celui de ma mère.. mais là pareil nous n'arrivons pas à savoir comment ma mère à pu payer la moitié de ces biens..
    Toujours est t - il que ma demi soeur réclame la somme de 320000 euros sinon elle nous fait un procès.. Et moi je trouve cela vraiment excessif et cela ressemble plus à du chantage qu'un accord amiable.. et du cout mes soeurs ont si peur du procès qu'elles sont prêtent à accepter, mais moi je ne suis pas trops d'accord mais du coup je ne sais pas quoi faire.. Si vous avez des conseil ce sera avec plaisir !

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 368
    Le point favorable pour vous, c'est que c'est à votre demi-soeur de prouver le financement par votre père des tout ou partie des biens de votre mère, donc de prouver les donations indirectes. Ce n'est pas à vous de prouver le financement par votre mère de ses biens.
    Cela concerne plutôt les acquisitions des maisons destinées à vous bien qu'acquises en indivision par vos parents, selon les titres de propriété (éviter l'expression "mettre au nom de", il n'y a pas d'acte notarié de mise d'un bien au nom d'une personne, il n'y a que des actes de donation et des actes de vente, et les acquéreurs d'un bien sont ceux désignés comme tels dans l'acte de vente, peu importe le payeur effectif).
    Concernant l'acquisition par votre mère avant mariage, cela semble moins problématique.
    Vous n'avez pas parlé du décès de votre mère : si elle est vivante, vous pouvez lui poser des questions ? Et si elle est vivante, elle surtout elle qui devra être assignée par votre demi-soeur, puisque c'est elle qui aurait reçu des donations indirectes, pas vous, concernant les biens. Si elle se trompe de moyen et de cible, elle pourra être déboutée.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Il est vrai que c'est à votre demi soeur de prouver cela, d'un autre côté, qui veut la paix prépare la guerre.

    Il y a un acte un premier acte qui peut contenir trace de cette doation, c'est la déclaration de succession de votre grand mère. Si votre mère avait des frères et soeurs, il y a un acte qui doit obligatoirement contenir trace de cette donation, c'est l'acte de partage des biens de votre grand mère. Donc, sauf si votre mère était fille unique, l'absence de mention de cette donation de votre grand-mère à votre mère doit être retrouvable. Accessoirement, cette donation devait être déclarée au service de l'enregistrement dont dépendait votre mère à l'époque et qui doit en avoir la trace (et vous, trace de cette donation dans les papiers de votre mère). Enfin, puisque vos parent étaient mariés en séparation de bien, le remploi de cette donation dans l'achat de la maison aurait du figurer dans l'acte notarié. Si vous n'avez aucune trace de cette donation à travers ces actes, cela est négatif, non pas dans le fait que cela prouve que cette donation n'existe pas, mais par la volonté de rendre cette occulte.

    Pour l'assurance vie, elle ne devait pas dépasser la quotité disponible des biens de votre père (soit le 1/4, puisque vous semblez plus de 3 héitiers), mais au moment de la rédaction de ce contrat. Donc,si par exemple, votre père a constitué cette assurance avant que votre mère n'acquière sa maison, puis payé sur ses deniers la maison (en évitant de mentionner cela dans l'acte de vente, donc en ne révèlant pas l'origine des fonds dans l'acte notarié), l'assurance vie n'est pas forcément raportable, par contre une récompense est due pour la maison.
    Si 40% représente le patrimoine de vote père au moment de contracter cette ssurance, alors effectivement, votre demi soeur peut en demander le rapport.

    Enfin, ne pas confondre le fait que votre demi soeur réclame 320.000 de raport (et son pro rata de droit sur ce rapport) et le fait qu'elle demande 320.000€

    Bref, évaluer chaque chose et demander à votre avocat de vous éclairer sur son point de vue. Et même si vous ne communiquez aucune carte à votre demi soeur, en avoir un maximum en main vous permettra de mieux vous défendre et prendre position en connaissance de cause.
    Dernière modification par Maria-c ; 15/09/2010 à 22h45.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    20 368
    Une précision : la quotité disponible au moment de l'écriture du contrat n'existe pas, et nulle référence à la quotité disponible n'est recevable pour estimer le caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie eu égard au patrimoine du souscripteur.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Vous avez raison de souligner que, dans tout argumentaire présenté au juge, l'idée de "quotité disponible" doit disparaître au profir de l'idée ee prime "manifestement disproportionnée compte tenu de la fortune et des revenus du défunt". Et que rol17 doit prouver que ces montants "n'étaient pas exagéré compte tenu de la fortune et des revenus de son père au moment de la signature du contrat"

    Souligner que cela peut s'apprécier par rapport à une quotité fictive tenant compte des revenus, de l'état de la fortune et du nombre d'enfants exisants à ce moment là, est juste un moyen pratique, tout en sachant que cela ne se jugera pas au centime prèt, mais "à la louche"

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    27
    Je vous remercie encore pour vos conseil, mais au fil des discussion je me rend compte de la complexité de cette succession...
    Pour répondre à Rambotte ma mère est décédée en 2000 et l'acquisition à eut lieu après leur mariage.. mais le pb c'est que moi et mes soeurs sommes en train de prendre des positions différentes.. elles sont prêtent à tout pour ne pas à aller au procès même à accepter de donner 320000 e en plus de sa part réservataire ma demi soeur aurai au final plus que nous !
    Hier j'ai reçu un mail de mes soeurs m'indiquant que si je ne souhaitait plus être représenté par notre avocat je devait lui faire connaitre ma position par écrit,
    et qu'en plus elles souhaitaient mettre la maison en vente et du coup si je doit aller seul au procès alors que se sont mes soeurs qui sont en possession de tout les documents notariés cela risque d'être chaud pour moi.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 6 1 2 3 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Succession / contestation de paternité
    Par Moustic dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/05/2007, 09h14
  2. succession délai de contestation
    Par Reivax dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/02/2007, 23h16
  3. succession et delai de contestation
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/08/2006, 19h38
  4. Contestation succession / Fisc
    Par Noctuelle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/03/2006, 20h54
  5. succession-contestation
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/01/2006, 18h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum