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majeure sour tutelle et beneficiare son testament decede

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    27

    Par défaut majeure sour tutelle et beneficiare son testament decede

    Une relation très agée vient de décéder.
    Elle était sous tutelle. Sa maison a été vendue récemment et le
    produit de la vente placé après accord juge des tutelles.
    Elle était veuve sans enfant.
    Son testament portait uniquement sur sa maison qu'elle léguait à un
    petit petit cousin décédé depuis un an. Ce monsieur avait lui
    même 2 filles.
    La rédaction du testament ne prévoyait pas de bénéficiaire subsidiaire.
    Que va-t-il advenir des fonds résiduels de la vente de la maison ?
    Les filles du petit petit cousin (bénéficiaire du testament) sont elles
    concernées où bien est ce que cela va retomber dans la succession
    il y a à ce jour 2 petites cousines en vie dont l'une est la mère du
    bénéficiaire du testament qui est décédé et 2 petits petits cousins, fils
    et fille d'un petit cousin décédé.
    D'autre part il a des décennies les parents Jean & Yvonne (aujourd'hui décédés) avaient eu Germaine qui vient de déceder et Léon et Marie
    (aujourd'hui décéds) avaient eu Marie (aujourdh'ui décédée) qui
    avait eu Helène (première petite cousine en vie et mère du bénéficiaire
    du testament décédé)
    Jean et Marie étaient frères et soeurs
    Yvonne et Léon étaient frères et soeurs.
    Cela donne t-il plus de droit à Hélène ??Plutôt qu'à Lizbeth qui est
    l'autre petite cousine (descendance d'un frère de Germaine)
    Tout ceci est bien compliqué alors si quelqu'un a une idée ?

  2. #2
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 906

    Le testament est caduque, le bénéficiaire étant décédé antérieurement.
    Il faut trouver tous les frères et soeurs de la personne qui vient de décéder (Germaine si j'ai bien suivi), soit encore vivants, soit ayant au moins un descendant encore vivant.
    La succession est partagée à égalité entre chacun de ces frères ou soeurs, ou leur descendance.
    Donc si Germaine n'avait qu'un seul frère, la succession est dévolue à sa descendance (Lizbeth s'il n'y a pas d'autre ligne descendante depuis le frère aboutissant à une personne vivante).

  3. #3
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10 296

    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Donc si Germaine n'avait qu'un seul frère, la succession est dévolue à sa descendance (Lizbeth s'il n'y a pas d'autre ligne
    je crois que germaine avait un frere ET une soeur

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 906

    Peut-être :
    Au début on a deux "couples" de frère et soeur : Jean et Marie, Léon et Yvonne.
    Ils "s'inter-marient" : Jean avec Yvonne, Léon avec Marie.
    On sait que Jean et Yvonne ont eu Germaine, et qu'il existe une "descendance d'un frère de Germaine" : il est vrai qu'il n'est pas écrit une "descendance du frère de Germaine".
    Ceci suffit à exclure tout ayant-droit dans la descendance de Léon et Marie, dont leur petite-fille Hélène, mère du bénéficiaire du testament.

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