[Succession, Donation] Succession Belgique et France

[Poxy]

Bonjour ,

Ne sachant comment procéder je cherche desespérement des conseils et de l'aide.

Mon pére français est décédé de façon suspecte et violente (déclaration de la police) en Belgique en 2007, ou il y vivait et y travaillé depuis quelques années. Il avait 3 sociètés qui ont été saisies et sont en cours de liquidation. 1 société est cloturée, 1 est bloquée par un litige avec une personne et la 3éme n'avance pas fautes d'informations difficile à obtenir par l'avocat désigné par le juge pour s'en occuper. Ces sociétés sont en Belgique côté flamand ce qui complique considérablement les démarches, puisqu'il faut tout faire en flamand ! Aucuns des avocats désignés par le juge ne prennent mes appels téléphonique.

En france il y a un bien immobilier détenu en usufruit par ma grand-mére encore vivante et les 4 enfants (dont mon pére) en ont une part. J'ai une soeur qui a 2 enfants mineurs, mais nous n'arrivons pas à nous entendre pour avancer ensemble !! J'ai moi-même 1 enfant mineur né 2 ans aprés le décés de mon pére.

L'acte de décés qui nous a été remis était faux, il y a écrit dessus qu'il vivait en France, à une ancienne adresse. Le maire de la ville ou habitait mon pére en Belgique s'est permis de le rayé des listes des citoyens de sa ville, moins de 7 jours aprés la déclaration de disparition signalé à la police.(mon pére a disparu 3 mois avant que nous retrouvions son corps).
Un de mes oncles a fait un courier au maire pour modifier l'acte de décés pour mettre sa derniere adresse connue en Belgique. Cela fait 9 mois que nous attendons, c'est en cours.

A ce jour, la succession n'est pas ouverte et mes oncles me harcélent en me menaçant de saisir le tribunal pour mandater une personne parceque nous ne faisons aucunes démarches, que l'on ne peut pas rester en indivision et qu'ils souhaitent vendre le bien immobilier.

Je souhaite accepter la succession à concurrence de l'actif afin d'éviter de saisir le juge des tutelles pour ma fille.
Mais le problème, c'est que je ne sais pas comment faire pour me proclamer moi-même mandataire pour régler cette succession? Est-ce possible sans l'accord de ma soeur?
Est-ce qu'il faut que je fasse une ouverture de succession en Belgique et en France? Si oui, puis-je commencer par celle en France?
Comment faire des courriers à des avocats pour leur réclamer les bilans actif et passif des sociétés en Belgique (sachant que je devrais les faire en flamand? En Belgique la greffiere en chef m'a dit qu'il me fallait absolument un avocat, parceque sans avocat personne ne me donnera d'infos sur les bilans actif et passif !!!!!!!!

J'ai déjà vu des notaires qui trouvent cela trop compliquer et ils ne m'ont donnés aucunes réponses ni même procédures à suivre.
J'ai vu un avocat spécialisé qui me demande 4000€!!!
Et mes oncles ont vu aussi avocats et notaires et chacun à sa version!!!!!!!!!!

ALORS QUI PEUX M'AIDER A ME SORTIR DE CE CAUCHEMAR !!!!!!!!!!!!!

Merci par avance pour votre aide à tous

[Maria-c]

Au niveau de la loi française, votre fille, non conçue avant le décès de votre père, ne peut pas vous reprenter dans cette succession.
Vous oncle et tante n'ont rien a voir dans la succession de votre père qui ne vous concernce que vous et votre soeur (et les anfants de votre soeur né avant le décès de votre père) pour l'instant.

Votre acceptation ou votre renonciation à la succession de votre père est cependant globale (aussi bien pour vous que pour votre soeur ou ses enfants) et concerne aussi bien le bien dont il avait la nue propriété que le reste.
Si vous acceptez à concurence de l'actif net, cela vaut pour la partie française de la succession. Pour le reste, il vous faut voir niveau législation belge comment cela se passe pour les biens que votre père possédait en Belgique. Essayez de trouver un juriste (avocat ? comptable ?) belge francophone qui sera le plus apte pour vous expliquer le problème que pose les société de votre père et vos droits dans ce cadre. Et essayez ausi de démeler votre problème avec l'aide de forum belge
Il semble qu'il existe l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, mais dans ce cadre, changer le lieu de dernier domicile de votre père n'est pas très judicieux

Remarque, pour trouver des réponses pertinentes concernant la Belgique, mettez .be au lieu de .fr dans l'adresse de votre moteur de recherche.