1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Décès d'une amie sans ascendants ni descendants Bonjour,
Une de mes amie malheureusement atteinte d’une cancer généralisé est en train de décéder dans une maison de soins près de Limoges (son domicile principal est à Paris). Elle n’a ni ascendant ni descendant et pour seule famille que je lui connaisse une cousine dont il ne faudra pas attendre autre chose que se précipiter chez le notaire en cas de convocation si elle est la seule héritière par dévolution légale.
Je m’attends donc à être obligée avec son autre amie proche habitant à Limoges à parer au plus pressé en cas de décès et notamment à faire l’avance de tous les frais qui y feront suite car je ne vois pas du tout mon amie prendre la moindre disposition préalable.
En effet je suppose que le compte bancaire de mon amie sera « gelé » et en tout cas inaccessible pour nous deux en charge de l’organisation de son rapatriement et de son enterrement.
Je voudrais donc savoir :
- comment faire cette avance de la façon la plus appropriée pour pouvoir ensuite faire valoir cette créance lors de la succession . Bien que soucieuse d’intervenir pour mon amie même après son décès je n’ai nullement envie de laisser sa cousine une fois de plus profiter d’elle sans rien donner en échange.
- Avez-vous une idée de qui dans ce cas fait toutes les démarches administratives liée au décès ? Y aura-t-il, par exemple, obligation pour cette cousine de les faire sachant qu’elle est la seule à avoir un lien familial ? Je vous rappelle que son amie est à Limoges, moi à Nice et qu’elle est de Paris, sa cousine aussi.
Merci par avance pour vos informations
Dernière modification par laurianne06 ; 16/08/2010 à 14h49.
Votre situation est bien trsite, je vais vous donner pour ma part une maigre réponse :
Normalement, la banque paye avec une facture des pompes funèbres...Essayez de prendre contact avec la banque en leur demandant la marche à suivre.Envoyé par laurianne06
Votre amie ne veut elle pas faire un testament ? Peut être voudrait elle laisser des biens à des gens proches d'elle (même si le cout fiscal est important) ?
Mon amie étant dans le quasi déni depuis le début de sa maladie et d'une manière générale totalement étrangère à toute démarche de ce genre, je ne la vois pas du tout faire un testament mais, bon, les choses peuvent peut-être changer.
Merci pour votre réponse, je ne savais pas que les banques réglaient les frais funéraires. Mais comme il y a souvent urgence d'organiser les obsèques et avant cela le rapatriement sur Paris où sont enterrés ses parents (en supposant qu'il reste de la place dans le caveau). (Ca me fait quelque chose d'évoquer tout cela avant même son décès mais j'y suis obligée vu mon éloignement tant "familial" que géographique. Il vaut mieux que je sois préparée..
) pensez-vous que les pompes funèbres prennent directement contact avec la banque pour savoir si le crédit du compte suffira à couvrir les frais ?? parce que je vois mal une banque nous donner ce genre de renseignement à nous les 2 amies
. C'est d'ailleurs pour cela que, pour faire simple, j'avais prévu de régler directement tous les frais tout en m'assurant de les porter en créance sur la succession...mais comment faire ?
Bonjour !
Je n'ai pas de réponse à vous apporter, mais je trouve votre message très émouvant et je voulais vous dire bravo pour votre dévouement !
Cdlt
L'avenir appartient à ceux qui ont le veto !
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, c'est le notaire chargé de la succession qui fera payer les pompes funèbres à partir du compte bancaire de la personne décédée...
Cordialement,
Jean-Louis
"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin
Oui mais pour cela il faut déjà que le notaire ait été nommé (par qui ??), que la succession soit ouverte et surtout que la société de pompes funèbres accepte de faire l'avance des frais sans savoir si l'actif net de succession suffira à payer ces frais ...plus d'autres éventuellement. Et là j'ai un peu de doute sur leur "charité"
D'autant plus que la cousine peut refuser l'héritage.
Convaincre votre amie de faire un testament ou d'organiser ses funérailles serait la meilleure chose... Rédiger un testament ne signifie pas que l'on va mourir demain et on peut toujours le remplacer par un autre... Par ailleurs, même si elle réussit à vaincre sa maladie, ce sera fait pour le jour où elle partira puisque le souci sera le même.
Bon courage.
Peut etre pouvez-vous poser la question à l'assistante sociale de l'hopital ou est soignée votre amie ?
Bsr
Votre position et votre grandeur d'âme est très louable.
Et je l'apprécie à sa juste valeur.
Mais quand vous dites que vous allez être obligée de parer au plus pressé.....
Vous n'êtes pas tenue de le faire, absolument pas et je vous conseille de rester en dehors de tout cela.
Toute prise de décision pourrait se retourner contre vous.
Je sais, c'est dur ce que je dis, mais méfiez vous.
Tentez de savoir si ses affaires sont en règle, si elle a fait un testament, quel est son notaire....
Etr à partir de là votre rôle devra se borner à entamer les démarches, donc renseigner.....
---------- Message ajouté à 20h41 ---------- Précédent message à 20h40 ----------
C'est une solution intéressante.
Le mieux est peut etre en effet de demander à l'hopital de contacter la cousine en question pour qu'elle prenne les dispositions.
D'autant plus qu'il y aura sans doute une facture d'hopital à regler
Dernière modification par Hortense17 ; 16/08/2010 à 20h48.
Je me suis effectivement occupé du décès à l'hôpital d'une personne seule.
Deux ans plus tard, l'hôpital a su me retrouver et m'envoyer la facture.
Facture que je n"ai pas finalement réglée mais tracasseries et démarches inutiles.
bonsoir,
si votre amie a des biens immobiliers, la succession sera obligatoirement traitée par un notaire.
par contre, si elle ne possède pas d'immeubles, (juste des objets et un compte banque par exemple), aucun besoin de passer par un notaire.
je confirme que la banque avance les frais d'obsèques pour un maximum de 3500 euros (c'est dasn ces eaux là - de memoire). par contre, la personne s'occupant des obsèques (et il faut faire cela dans les 6 jours du décès) devra indiquer la banque et le numéro de compte de la defunte.
un probléme bien compliqué que vous évoquez et je vous souhaite á toutes les 3, beaucoup de courage !
voici un lien qui pourra vous aider et vous donner qq précisions:
Décès - Service-public.fr
Les formalits en cas de dcs
Les pompes funèbres font signer un devis aux proches, ou famille, qui prennent l’initiative de s’occuper des obsèques. Le signataire du devis reste le créancier, si d’aventure les héritiers non obligé alimentaire refuse le paiement des frais d’obsèques.
Voyez peut-être avec l’établissement qui s’occupe des soins. Une personne devrait pouvoir lui expliquer avec les bons mots, qu’elle doit de son vivant, exprimer sa volonté pour tout ce qui concerne l’organisation de ses obsèques ainsi que la transmission de ses biens.
Au pire vous devriez avoir le courage de lui dire que vous vous inquiétez de ce qu’il adviendra le jour de sa mort, que vous souhaitez qu’elle ait des funérailles décente, et que cela risque de ne pas être le cas si elle ne l’exprime pas par écrit.
C'est effectivement une situation très délicate qu'il faut appréhender avec tact....
Bon courage.
Bonjour,
La situation est effecivement délicate. Si votre amie ne prends aucune disposition écrite, la seule initiative que vous devrez prendre est de prévenir la cousine au plus tôt. C'est à elle d'organiser les funérailles et de désigner un notaire pour la succession.
Il est vrai que la banque (ou le notaire si les comptes de la banque lui ont été transmis) peut payer la facture des pompes funèbres, sous réserve que le solde du compte de la défunte le permet. S'il n'y a pas assez d'argent, le reste de la facture sera à payer par celui qui aura donné les instructions aux pompes funébres. Comme vous n'êtes pas héritier, la banque n'a aucune information à vous donner sur le compte de votre amie.
Cette cousine est-elle au courant de l'état de santé de votre amie ? Si vous avez ses coordonnées, pourquoi ne pas la contacter dès maintenant afin qu'elle puisse déjà prendre certaines dispositions afin d'organiser les formalités au mieux le moment venu (éventuellement, venir la voir une dernière fois, contacter les autres membres de la famille (s'il en reste...), se renseigner s'il y a de la place dans le caveau familial, ...)
Bon courage.
Cordialement.
Bon grosse difficulté à poster ma réponse ce matin.
Je tiens à tous vous remercier pour vos prompts conseils qui m'aident à voir les choses effectivement autrement que je ne les avais imaginées.
je ne sais pas si la cousine est au courant de l'évolution de l'état de santé de mon amie et je n'ai jamais eu le moindre contact avec elle.
J'ai déjà du mal à évoquer ce "futur" décès avec "moi-même" et ici, je me sens incapable de le faire avec l'autre amie que je connais très peu et dont elle s'est rapprochée géographiquement (d'abord chez elle, ensuite à l'hôpital et maintenant dans ce centre de soins longue durée) et encore moins avec cette cousine. Quant à mon amie là c'est carrément hors du possible vu que je ne "communique" plus avec elle que par sms auxquels elle ne répond très rapidement que quand elle s'en sent la force (elle ne peut plus parler) ou par lettre. Je n'ai aucune idée de l'état de clairvoyance dans lequel elle est vis à vis de sa maladie et la connaissant je la vois très mal faire de quelconques "démarches" pour organiser ses obsèques.
Par contre je suppose que son compte bancaire est assez bien alimenté par tous ses salaires depuis des mois, elle a par ailleurs une très bonne complémentaire santé et elle est effectivement propriétaire de son appartement (+ voiture).
Je vais suivre tous vos conseils avisés et me contenter si besoin est de les transmettre à son amie qui sera la première "sur le front".
Encore un très grand merci
Dernière modification par laurianne06 ; 17/08/2010 à 10h18.
il y a de toute façon , outre le problème des frais d ' obsèques, l ' autorisation d ' ouverture du tombeau
il faudra bien contacter la cousine, si elle a des droits sur la concession, ce sera elle qui devra donner son autorisation a la mairie pour procéder à l ' ouverture du tombeau.
aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.
Avec la personne qui est la plus proche de votre amie, vous avez en commun l'amitié pour la même personne et le souci de son bien être de son vivant mais pas seulement.
Je pense qu'il sera difficile mais inévitable de vous rapprocher de l'amie de votre amie pour lui apporter les éléments d'information que vous avez pu obtenir tout au long de cette discussion. Si cela lui tient autant à coeur qu'à vous, la discussion ne pourra qu'être positive même si ça sera difficile et votre aide devrait être la bienvenue.
Je vous souhaite de réussir à faire évoluer ce problème pour le mieux. Beaucoup aimeraient avoir une amie comme vous.
Vous avez tous raison, le mieux est d'essayer d'évoquer le sujet avec l'amie de mon amie à Limoges et surtout de voir dans un premier temps comment la cousine réagira une fois le décès prononcéEtant mieux préparée grâce à vous tous
Je m'incline devant votre amitié pour votre amie. Vous m'avez beaucoup émue moi aussi.
Si votre amie perçoit des salaires c'est qu'elle fait encore partie de l'effectif d'une entreprise . J'ai été confrontée au décès d'un proche il y a peu et j'ai eu la surprise d'apprendre que sa caisse de prévoyance remboursait les frais d'obsèques à hauteur de 4.500 € maxi, sur justification des factures.
C'est une "piste" à ne pas négliger, comme celle de la Mutuelle, car bien entendu il faut formuler une demande pour obtenir ce remboursement. Dans votre cas, ce sera bien entendu à la cousine de le faire.
Bon courage.
Règles de publication
Citer