Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Renonciation par conjoint survivant

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    yeb35 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    2

    Question Renonciation par conjoint survivant

    Bonjour,

    Ma femme ainsi que son unique frère vont renoncer à la succession de leur père décédé, laissant de nombreuses dettes (factures, banque, ...)
    Je souhaite inciter ma belle-mère à en faire autant mais je veux le faire en connaissance de cause.
    Ils étaient mariés sous le régime de la communauté de bien, leur patrimoine est négligeable (quelques meubles et une vieille voiture) et les revenus de ma belle-mère sont faibles.
    Question générale : vaut-il mieux renoncer ou accepter (avantages/inconvénients)

    Si ma belle-mère renonce à l'héritage de son mari :
    I - qui d'autre doit renoncer :
    1 - faut-il que la soeur et la mère de mon beau-père renoncent ?
    2 - faut-il que ma femme et moi fassions une renonciation pour nos enfants ?
    3 - faut-il que toute la "lignée" (cousins, neveus, oncles, beau-frère, etc...) de mon beau-père fassent une renonciation ?

    II - quid des dettes :
    1 - Sur le compte débiteur de mon beau-père, ma belle-mère sera-t-elle obligée de combler ? (sachant qu'ils ont chacun leur compte bancaire mais dans la même banque)

    2 - factures :
    les factures au seul nom de mon beau-père sont-elles dues par ma belle-mère ? (facture téléphone, internet, etc ...)
    les factures au nom des 2 sont -elles à régler pour moitié par ma belle-mère ?

    3 - sur le prêt à la consommation en cours (les conjoints sont solidiaires du prêt), la moitié de la dette est-elle "effacée" ?

    III - qui des "acquis" :
    - Ma belle-mère pourra-t-elle quand même percevoir les pensions de réversion ?
    - devra-t-elle se séparer de la moitié de ces meubles+auto ?

    Si vous n'avez pas les réponses, à qui dois-je m'adresser pour avoir toutes ces réponses aux questions de la renonciation ? (impots, notaires, avocats, autres ?)

    Désolé pour toutes ces questions mais (heureusement) nous n'avons pas l'habitude et la famille est bien perdue en ce triste moment.

    Merci à tous

  2. #2
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 927

    Bonjour,

    Voir la question de l'option successorale:

    administrative


    Option successorale - Service-public.fr

    L'acceptation à concurrence de l'actif net met à l'abri de surprises.
    Cordialement,


    giantpanda

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. Conjoint survivant
    Par Tilman dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/12/2008, 20h13
  2. Rénonciation par conjoint survivant et dettes du ménage
    Par Sandberg dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/03/2008, 19h01
  3. protection du conjoint survivant
    Par Altair58 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 29/11/2007, 19h29
  4. Conjoint survivant
    Par Mazan dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/11/2007, 19h15
  5. effets d'une renonciation à succession sur le conjoint survivant
    Par Dyvael dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 19
    Dernier message: 15/04/2005, 10h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum