[Succession, Donation] vente d'appartement sans accord heritiers

[Jackie18]

bonjour à tous, je viens à nouveau chercher de l'aide sur ce forum voici ce qui vient de nous arriver et merci d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter , nous sommes 7héritiers pour un immeuble de 4 logements, c une succession qui date de 1984!! et qui est suivie normalement par un genealogiste et un notaire, cet immeuble est geré par un cabinet de marchand de biens. Nous venons d'apprendre par hasard qu'un appartement a été vendu sans qu'aucun de nous n'en soit informé, d'après le genealogiste c'est une personne agée qui aurait voulu acheter mais elle n'aurait que signé la promesse de vente avec un acompte de 10% puis plus de nouvelle pendant 10 ans, le notaire ne l'a jamais relancé sur son compromis de vente et à conservé son acompte. cette personne a toujours paye son loyer, maintenant que l'immeuble est sur le point de se vendre (enfin!), elle a pris un avocat pour faire valoir ses droits à l'achat au prix d'il y a 10 ans. Je pense qu'il y a faute grave du syndic , notaire et du genealogiste. Ma question est que pouvons nous faire en tant qu'héritiers? sur qui se retourner pour cette faute? Nous n'arrivons pas a avoir d'explication ni du genealogiste ni du notaire. cette personne agée maintenant peut elle faire valoir son droit au prix du marché de 1990?? Je remercie d'avance toute personne susceptible de nous aider, bien cordialement, jackie18

[Kanoue]

Il me semble tout d'abord qu'il faut voir la promesse de vente : qui l'a signée (du côté des propriétaires) ? Si aucun de vous ne l'a signée, elle ne peut pas être valable. D'autre part, elle ne peut engager que celui (ou ceux) qui l'ont signée.
Par ailleurs, il doit bien y avoir un délai de mentionné entre la date de signature de cette promesse de vente et celle de la vente effective. Celui-ci dépassé elle n'a plus de raison d'exister.
Ai-je bien compris ? La personne ayant signé ce document est la locataire actuelle. Dans ce cas, elle est prioritaire (excepté les héritiers) si vous mettez le logement en vente, au prix que vous fixez.

Je ne pense pas que le montant de 1990 puisse être retenu aujourd'hui mais je ne suis pas spécialiste.

[Jackie18]

bonjour, merci de votre aide, nous avons beaucoup d'interrogation dans cette succession, malheureusement nous n'arrivons pas à avoir acces à la promesse de vente impossible d'avoir le notaire au tel, et elle ne répond pas au courrier! aucun de nous (héritiers) n'avons eu connaissance de cette promesse de vente qui a été signé "derriere notre dos", la personne est toujours dans l'appartement en tant que locataire, nous venons d'apprendre qu'elle a engagé un avocat pour pouvoir acheter (au bout de 10 ans) ce logement au prix de 1990, si nous devons aller jusqu'au tribunal a-t-elle une chance d'avoir gain de cause?? je pensais qu'une promesse de vente avait une durée dans le temps, et sans une copie de ce document pour nous il est difficile de faire une action en justice surtout avec un notaire qui fait le mort, un marchand de biens qui fait la sourde oreille et un genealogiste qui nous fait tourner en bourrique, on finit par douter de leur honneté. Merci de votre aide et bonne soirée, cordialement jackie18

[Bellugue]

la promesse de vente n' a une durée limitée que si elle est inscrite dans l ' acte,sinon, elle reste valable, et au prix fixé en 1990.
mais si aucun des heritiers ne l ' a signée, si aucun pouvoir n ' a été donné au marchand de bien, elle n ' est pas valable
acte sous seing privé qui n'a jamais du attérir chez le notaire, par contre, il serait bon, avant de se lancer dans une procédure que l ' acheteur vous communique cet acte

[Golfy]

Il semble particulier que personne ne peut dire qui a signé pour le compte des vendeurs. est ce que quelqu'un a reçu procuration à un moment donné ? un des protagonistes professionel a bien du etre au courant ... on ne laisse pas un exemplaire de compromis dans les seules mains d'un acheteur. essayer de retracer l'histoire, ne serait ce qu'en demandant copie du fameux compromis à cet avocat !

[Bellugue]

faites lui une proposition d ' achat au prix 2010
puisqu' elle est prioritaire ( je ne retrouve plus le mot exact) en tant que locataire.
si on ne vous montre pas cette promesse de vente, c ' est qu ' elle ne doit pas exister, ou qu ' elle est signée par quelqu ' un qui n ' avait pas le pouvoir de le faire
il me semble que ce locataire y va à l ' esbrouffe, sinon, il vous aurait déjà mis sous le nez la fameuse preuve avant de dire qu ' il "engage" un avocat

[Jackie18]

bonjour, merci a tous pour votre aide, je vais demander par lettre recommandée une copie de cette promesse de vente au notaire si toutefois elle existe, ensuite je pense que comme dit bellugue je me mettrais en accord avec les autres heritiers afin de lui faire une offre au prix de 2010, j'espère qu'en procédant ainsi on arrivera à avancer un peu dans cette pénible succession, merci a tous pour votre aide qui encore une fois m'a été tres précieuse, bonne journée à tous et mille merci vous êtes super, cordialement jackie 18

---------- Message ajouté à 13h50 ---------- Précédent message à 13h45 ----------

bonjour golfy, merci pour votre aide, nous n'avons pas les coordonnées de cet avocat hélas, mais nous allons tout faire pour avoir une copie de ce compromis de vente, je pense qu'il y a une faute de la part du notaire qui ne nous a pas informé de ce compromis, et n'a pas relancé cet acheteur, dès que j'ai du nouveau je posterais sur le forum, merci a tous pour votre aide, encore une fois bien précieuse, bonne journée, cordialement jackie18

[Jeromus06]

Jackie18

Attention quand meme que cela risque de vous penaliser dans la longueur, car il y a pas mal de zone d'ombre
Quand a la supposée Promesse de vente
Qui l'a ou l'aurait faite
qui detient les documents
qui a ou aurait le cheque de depot
Pourquoi tant d'attente depuis cette supposée signature de promesse

Et enfin pour conclure sans vouloir faire peur, il arrive que des personnes agées se face abuser sur des situations similaires par un pseudo vendeur
disparu dans la nature avec le cheque (ou il faudra faire des recherche dans ce sens)

Votre procedure me semble malgré tout bien dirigée pour l'ensemble des heritiés, je vous souhaite bon courage et une fin concluante
cordialement

[Jackie18]

bonjour et merci jeromus, vous avez tout a fait raison il y a beaucoup de zone d'ombre dans cette affaire qui dure depuis 30 ans!! je pense que cette personne qui est agée maintenant et qui de plus est vietnamienne et parle pas tres bien notre langue a du surement a un moment donné se faire avoir j'ai des doutes sur le syndic, car je trouve etrange que maintenant qu'il y a un acheteur pour l'ensemble des appartements il se souvienne subitement qu'il y a 10 ans il a fait une promesse de vente.... je pense également que le notaire doit etre impliqué car tout de meme je pense qu'un notaire doit gerer sa comptabilité, c'est tout de meme etonnant que la somme versée au moment du compromis soit restée en stand by depuis 10 ans.... beaucoup de doutes sur l'intégrité des personnes mandatées, dès que j'obtiendrais des réponses à toutes ces questions je mettrais mon post à jour de façon a ce que vous ayez des nouvelles, merci pour vos encouragements je pense que nous allons en avoir besoin, et surtout mille merci pour votre aide, cordialement jackie18