[Succession, Donation] Grosse hesitation avant choix contrat mariage

[Douce59]

bonjour,
je suis dans le doute... j'ai besoin de vos conseils.
je me marie bientôt.Nous avons chacun des enfants d'unions précédentes. Nous avons aussi chacun une propriété que nous vendons pour en acheter une ensemble (50/50).

Donc nous allions faire soit un testament réciproque pour accorder à l'autre le droit d'usage et d'habitation, soit une donation au survivant dès l'achat de notre propriété, pour assurer la tranquillité de celui qui se retrouverait seul... et ne pas faire de contrat de mariage, ce qui correspond donc à une communauté réduite aux acquets.

Nous serons tous deux retraités l'année prochaine... une chose était entendue : que chacun garde ses petites liquidités (reste des ventes immobilières) et petits placements... tout ça ne sera pas très important,
pas plus que 50 000 € chacun...

le notaire nous a conseillé la séparation des biens, à cause des enfants...
et nous informe que nos liquidités personnelles passent dans la succession sans cette séparation de biens...

pendant notre union, il faudra faire des factures au nom de chacun... ça correspond à "ça c'est à moi, ça c'est à toi"... cela me gêne énormément, c'est loin de correspondre à mon idée de la vie d'époux traditionnels...
bien sûr en faisant comme cela on évitera les problèmes de succession, en principe, mais... boaf, ce ne seront que des meubles...

d'ailleurs, ne pouvons nous pas établir nous même une liste de notre mobilier personnel ?

est ce un bon conseil, sachant que nous allons sûrement profiter de nos liquidités par la suite ?


merci d'avance ...

[Sardineb]

Ce n'est pas mal, la séparation de bien.
Et puis, pour ce qui concerne les achats que vous ferez, l'essentiel n'est pas de savoir quel nom est sur la facture mais de les user ensemble.

La séparation de bien permet de s'offrir des cadeaux. C'est un aspect assez plaisant et souvent ignoré.

Bref, je ne me suis jamais repentie d'avoir suivi les conseils de mon notaire: Sentimentalement parlant, la séparation de biens c'est parfait.

Au delà de l'aspect pratique qui est évident, lorsque chacun arrive avec ses héritiers.

[Gennaker]

pendant notre union, il faudra faire des factures au nom de chacun... ça correspond à "ça c'est à moi, ça c'est à toi"... cela me gêne énormément, c'est loin de correspondre à mon idée de la vie d'époux traditionnels...

Non, pas si vous ouvrez un compte joint que vous alimentez chaque mois tous les deux pour régler toutes les dépenses que vous souhaitez communes.
Pour celles, plus exceptionnelles que souhaiteriez garder hors communauté vous les règlerez, chacun avec vos comptes personnels.
Les factures seront ainsi automatiquement libellées et donc attribuées à qui de droit et vous ne vous en apercevrez même pas.

[Maria-c]

pendant notre union, il faudra faire des factures au nom de chacun... ça correspond à "ça c'est à moi, ça c'est à toi"... cela me gêne énormément, c'est loin de correspondre à mon idée de la vie d'époux traditionnels...

Les factures ne concernent que les achats dont vous désirez qu'ils restent propres (un cheval de course, un piano à queue, un tableau de maître peuvent en être des exemples, ou du mobilier griffé si telle est votre volonté). Mais les achats de la vie courante et le mobilier courant pourra totalement être bien commun achété sur un compte commun. A vous de voir pour vos éventuelles voitures qui sont presque les seul biens pouvant soulever problème quand ils sont neufs ou quasi au premier décès.

[Sardineb]

Le cheval de course, c'est souvent un achat indivis, en fait.
Et aussi certains pianos à queue...

Plus sérieusement, nous avons acheté un bon nombre de bien immobiliers, en indivision justement.

[Gennaker]

Plus modestement, payer ma lingerie ou mes produits cosmétiques avec l'argent du ménage m'a toujours paru incongru.
Et puis, avantage non négligeable, cela laisse la liberté de se "ruiner" sur ces postes sans risque d'appeler à des commentaires culpabilisants...

[Sardineb]

Tout à fait...tout de même agréable de ne pas rendre de comptes ou de ne pas devoir savoir combien a couté ce qu'il vous a offert.
Nous avons deux comptes joints, chacun est à notre prénom.
Jamais l'un n'irait voir ce qui se passe chez l'autre, enfin, pas moi!

Mais en cas de décès brutal ou d'incapacité remporaire, l'autre pourra faire fonctionner les deux comptes sans problème afin de ne pas bousculer brutalement les virements mis en place par l'un et par l'autre, les dépenses affectées à l'un ou à l'autre.

[Douce59]

merci de vos réponses.

en fait, puisque nous vivons ensemble depuis qq années, se marier sous le régime de la séparation de biens ne sert pas à grand chose, à part le fait d'être mariés... ???
puisque nous pouvons acheter une maison en indivision ...

Je suis veuve et perçoit une pension de reversion de ma précédente union. si je me marie, j'aurai moins de revenus personnels...
bon on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, mais dans la séparation de bien, moins de beurre pour moi, qui aime bien, il est vrai, ne pas payer mes "petits trucs de femme" avec l'argent "du ménage"...


Pouvez vous me confirmer qu'en cas de mariage en communauté réduite aux acquets, les liquidités de chacun passent dans la communauté en cas de décès de l'un de nous...
ne peut on pas profiter comme on l'entend des liquidités d'avant le mariage ?
Ne peut on pas faire un testament mentionnant que nos enfants respectifs profiteront des liquidités propres du parent en cas de décès ?

[Sardineb]

Le problème est plutôt de discerner les lquidités d'avant et d'après le mariage, sauf à laisser tout immobile.

Dans le cadre de la séparation de biens, les choses sont claires et une donnation réciproque vous permet de vous protéger l'un l'autre, votre mari et vous.
Mais les biens concernés sont parfaitement identifiés.

[Valmar]

en fait nous voudrions que les liquidités de chacun avant mariage restent à chacun en bien propre, et ne les investir dans la communauté que si l'on veut.
si l'on ne veut pas, ces liquidités seraient disponibles pour les enfants du parent dcd...

[Gennaker]

Le problème est plutôt de discerner les lquidités d'avant et d'après le mariage, sauf à laisser tout immobile.

Exactement.
Pour les meubles ou immeubles pas de problèmes, il restent acquis.
Là ou c'est plus délicat c'est pour les liquidités:
les sommes placées vont produire des intérêts qui vont tomber chaque année dans la communauté puisque déclaration d'impôt commune. La valeur de départ du seul capital va se déprecier et ne representera plus grand chose lors de la succession de chacun.
Les revenus locatifs de biens propres tombent aussi dans la communauté.

[Maria-c]

L'avantage du mariage en séparation de bien ou du pacs est de permettre une transmission des biens entre conjoint sans que cette transmission soit taxée à 60%.

[Sardineb]

L'avantage du mariage en séparation de bien ou du pacs est de permettre une transmission des biens entre conjoint sans que cette transmission soit taxée à 60%.

pour résumer, de la lingerie fine à la succession sans peine il n'y a qu'avantages à la séparation de biens.
Sans parler du bonheur d'ignorer tout à fait qu'il s'est ruiné pour vous emmener en voyage.

[Valmar]

Sardineb, je retiens l’excellente l’idée d’avoir chacun un compte joint à son prénom…
Compte joint que chacun gérerait à son gré, sans que l’un s’occupe de l’autre, mais qui permettrait de parer à d’éventuels problèmes si ennuis de santé ou décès brutal…
Et c’est bien vrai que cela apportera un plaisir certain à tous deux de pouvoir ne pas rendre de compte…. Une liberté si chère à chacun…

Ceci dit,

Les biens immobiliers et les liquidités sont identiques pour l’instant.

par contre, l’époux aura une retraite bien supérieure à celle de l’épouse… donc :

dans le cas d’invalidité temporaire ou permanente, que se passe t il ?

Lorsque l’on est marié en communauté de biens avec donation entre époux, si l’un des époux est, temporairement ou définitivement, incapable de gérer (par ex alzheimer ou suites d’avc, dépendance, accident ou autre ... ) , l’autre époux gère au mieux la communauté ...

S’il le faut, il peut aussi ponctionner les liquidités et placements , sans demander la permission aux enfants... (?)

mais s’il y a séparation de biens, comment cela se passe t il ?

L’épouse (moi en l'occurence) ne pourrait assumer, avec une petite retraite, les dépenses pour assurer seule les charges, le quotidien et le bien être du conjoint, sauf à se servir de ses biens propres ;
l’époux serait aussi aidé financièrement par la retraite ou les biens propres de sa conjointe, dans le même cas…
sauf si sont ouverts deux comptes joints comme l'a suggéré Sardineb..

par contre, si cela ne suffit pas ???

Car si les liquidités et placements sont destinés aux enfants propres, ils pourraient ne pas être d’accord de les utiliser pour assurer les dépenses afférentes au problème de santé du parent (placement, à l'extrême ) … Il faut tout prévoir… l’argent change souvent les relations...

Merci en tous cas de m’aider à y voir clair et prévoir… j’apprécie …
j’ai moins d’hésitations pour le mariage avec séparation de biens, et donc j’attends vos conseils avisés pour cette dernière question…

[Sardineb]

Je suis dans la même situation que vous: veuve avec enfants.
Mes enfants ont reçu la succession de leur père et je considère que le reste m'appartenant, j'en dispose comme il me convient, sans avoir de comptes à rendre.
Dans votre cas, vos retraites ne sont pas des biens de famille dont il importe de transmettre l'épargne aux enfants du premier décédé.

Cette épargne peut tout aussi bien être placée en assurances vie au bénéfice du survivant, et à défaut au bénéfice de tous les enfants, à proportion des enfants de chacun.
Si votre mari meurt, il reçoit votre assurance vie. Vous même laissez vos liquidités en assurance vie à l'ensemble des enfants qui au final seront ainsi également pourvus .

[Douce59]

intéressée aussi par la demande de valmar : dans le cadre d'un contrat avec séparation de biens, en cas d'incapacité temporaire ou définitive de gérer de l'un des conjoints ?

Il est vrai que les deux comptes joints bancaires sont un excellent conseil...

mais donc, s'il faut plus à un moment donné ... (on peut être amené à mettre un conjoint en établissement approprié comme ma mère, atteinte d'alzheimer) ???

avec des exemples autour de soi, il faut prévoir en vieillissant ...

[Maria-c]

L'un des époux peut toujours, s'il en a [encore] la capacité, être nommé curateur de l'autre. De toute façons, le devoir de secours ne dépend pas de la communauté.